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Arrêté - F47 2026 Terre des enfants Débit boissons loto
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F47 2026 Terre des enfants Débit boissons loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Cotlognan 2026/059
\ ARRETE F47/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et
L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4,
L.3342-1 et L.3353,
Va l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits
de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande d'autorisation en date du 18 septembre 2026 présentée par l'association «Terre des
Enfants » dans le cadre de l’organisation d’un loto ;
Considérant qu’il convient d’assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article Ir : L'association « Terre des Enfants », représentée par M. Philippe BERTRAND), Président, est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire :
- le samedi 21 novembre 2026 de 18 heures à 20 heures.
Lieu : Salle municipale « Maison du Peuple »
Article 2: À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1+r et 3ème groupe :
1« groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés
et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieur à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 3ème groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool (exemple: Champagne), vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (par exemple : Porto, Banyuls, Pommeau, Martin).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la COB de Vauvert
- Monsieur Philippe BERTRAND), Président de Terre des Enfants
Fait à CODOGNAN, le 25 septembre 2026