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Arrêté - F1 2026 Collège Terre et Crayons Débit de boissons temp Loto
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - F1 2026 Collège Terre et Crayons Débit de boissons temp Loto)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
| Cotiognan 2026/001
\
ARRETE F1/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2122-24,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-1, L.3335-4, L.3342-1 et L.3353,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2020-199-001 du 17 juillet 2020 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard,
Vu la demande d'autorisation présentée par le Collège Terre et Crayons en date du 6 janvier 2026 dans le cadre de l’organisation d’un loto ;
Considérant qu’il convient d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique ;
ARRETE
Article 1+: Le Collège Terre et Crayons, représenté par M. Lionel AUDIGER, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire:
- le samedi 7 février 2026 de 17 heures 30 à 23 heures
Lieu : Salle « Maison du Peuple »
Article 2: À cette occasion il ne pourra être servi que des boissons du 1er et 3ème groupe : 1 groupe — Boissons sans alcool : Eaux minérales et gazéifiées, jus de fruits et légumes non fermentés et ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieur à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 3ème groupe — Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant d’un régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits et légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple: Champagne), vins de liqueur, apéritifà base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis et cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur (par exemple: Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: La réglementation concernant le débit de boissons devra être entièrement respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’ un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de He mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les agents de la Police Municipale et Police Municipale Intercommunale - Monsieur le Commandant de la COB de Vauvert/Aimargues,
- Le Collège Terre et Crayons
Fait à CODOGNAN, le 12 janvier 2026
Le Maire, _—