Compte-Rendu - 13 06 17 Compte rendu de la re union du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 13 06 17 Compte rendu de la re union du Conseil Municipal Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 06 17 Compte rendu de la re union du Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Famille, Département de la Haute-Garonne

MAIRIE D'AZAS

31380

175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal d’Azas

du Mardi 13 juin 2017, 20h30.

Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Jean-Louis GRANITI, Pierre-Franck CHEMACK, Jean- François OLIVE, Alexandre BELTRAMINI, Yves ALVAREZ, Marie-Thérèse WHEELER, Jean-Baptiste LAURENT, Claude CARLE, Evann CALVETE, Jean-Marc DERY, Frédéric JOUBERT.

Absents excusés : Marie-Thérèse LACOURT, Fabian GIZA.

Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE.

Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour.

Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du 11/04/17 et 09/05/17 sont lus et adoptés à l’unanimité.

10-1-2017 Délibération : Demande de fond de concours sur investissement à la Communauté des Communes Tarn-Agoût pour les années 2016-2017-2018

Ce fond est une aide financière récurrente de la Communauté de Communes pour de l’investissement dans les communes qui est accordée à conditions que la subvention soit inférieure à l’auto investissement de la commune.

Les reliquats des années précédentes sont :

 Année 2015 : 8 331 euros,

 Année 2016 : 18 357 euros,

 Année 2017 : 18 357 euros.

Le reliquat 2015 est à utiliser dans l’année 2017, sinon il sera perdu. Le dossier doit être déposé avant octobre 2017. Après discussion, le Conseil décide de procéder sans tarder à l’établissement de devis sur les investissements prévus à très court terme (aménagement de la nouvelle salle multi activités de l’école, aménagement du poste plonge de la cantine, ...) afin d’utiliser rapidement cette opportunité d’aide au financement.

Il est décidé de reporter cette délibération à un prochain Conseil Municipal.

10-2-2017 Délibération : Renouvellement de l’adhésion à la convention de prestation de service relais- fourrière « les temps orageux »

Cette adhésion gratuite nous permet de faire appel à ce service fourrière lorsqu’un chien errant ou abandonné est retrouvé dans le village. Le service est facturé uniquement à l’utilisation.

Le renouvellement est adopté à l’unanimité.

10-3-2017 Délibération : Actualisation du prix de repas du traiteur de la cantine

Le prix du repas enfant lors de l’année écoulée est de 2,6296 euros HT (2,7742 TTC). Le traiteur souhaite augmenter ses tarifs à la rentrée de 0,88 % soit le repas à 2,6527 euros HT (2,7986 TTC). Le Conseil prend acte de cette augmentation pour cette rentrée et accepte de continuer à utiliser les services du traiteur actuel. Néanmoins, il est rappelé à cette occasion que le Conseil a le projet à moyen terme de lancer un appel d’offre pour les repas de la cantine en privilégiant les circuits courts, les produits frais et locaux.175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

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10-4-2017 Délibération : Tarifs cantine et garderie pour l’année scolaire 2017-2018

Le Conseil décide de reporter l’augmentation du traiteur sur le prix facturé aux parents. Ce prix passera donc à la rentrée de 3,30 euros à 3,35 euros. La différence entre le prix facturé par le traiteur et celui facturé aux parents correspond à une prise en charge partielle des frais de garderie et de service de cantine. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Le Conseil décide de ne pas modifier les tarifs de garderie pour l’année prochaine. Ceux-ci restent au tarif unique de 1,25 euros pour la garderie du matin (amplitude maximale : 7h30 – 9h) et 1,50 euros pour celle du soir (amplitude maximale : 16h – 19h).

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

10-5-2017 Délibération : Liste des titulaires et suppléants pour la Commission Communale des Impôts Directs de la Commune.

Cette commission qui regroupe 6 titulaires et 6 suppléants a pour mission l’établissement et le contrôle des bases de taxation. Cette commission doit être renouvelée en cas d’élection municipale de l’ensemble du Conseil (ce qui n’a pas été le cas dernièrement) ou si au minimum 3 membres de la commission démissionnent. Le Conseil décide de reporter cette délibération afin de vérifier si les membres actuels de la commission se déclarent démissionnaires.

Urbanisme : le point sur le PLU

Pierre-Marie DESGROLARD rend compte des discussions positives avec les propriétaires des parcelles qui composent le « centre communal » (Mme Nadine BRUNETTA et son père, M. Maurice BRUNETTA). Dans le projet modifié, une large part de la surface foncière autorisée à la construction par le SCOT du Vaurais sur 10 ans serait localisée sur ces parcelles d’un peu moins de 6 ha.

Une rencontre avec les PPA (DDT, Chambre d’agriculture, etc.) est prévue rapidement. Le 26 ou 27 juin une réunion de la commission d’urbanisme élargie est prévue afin de finaliser le dossier. Le 28, 29 ou 30 juin, une réunion du Conseil doit permettre la validation des dernières modifications. Il est prévu d’arrêter le PLU en Conseil avant le 7 juillet.

En attendant que le PLU puisse s’appliquer pleinement, le Conseil envisage la possibilité de recourir à un « sursis à statuer » pour les nouveaux projets d’urbanisme. Cette possibilité sera examinée lors d’une prochaine réunion du Conseil. Il est prévu une réunion publique informative sur le PLU en automne.

Nota bene :

Le planning présenté ici doit être revu. En effet, le marché actuel que nous avons avec le Bureau d’Etude de M. MILLASSEAU ne couvrira pas la suite du travail envisagé sur le PLU (essentiellement nouvelle OAP et règlement). Mme ANTONSANTI et M. DESGROLARD, accompagnés de M. Pierre OYHANART de l’ATD, lancent un appel d’offres afin de couvrir les éléments complémentaires de notre PLU révisé.

Ce point sera partagé en Commission Urbanisme et lors d’une réunion ultérieure du Conseil Municipal.

Ecole : le point sur les personnels

Contrat d’animateur

Le contrat de Marilyne NOYELLE (CAE de 20h hebdomadaires) doit être renouvelé prochainement. Néanmoins, pour nous autoriser ce renouvellement, Pôle Emploi nous demande de nous engager à lui proposer un contrat CDI au terme de ce nouveau contrat. De l’avis de tous, Marilyne est un acteur essentiel du périscolaire de l’école et fait son travail avec compétence, dévouement et enthousiasme. Le Conseil émet un avis très positif pour garder Marilyne dans nos effectifs et s’engager à proposer ce contrat dans l’avenir.

Délégation d’autorité pour le périscolaire

Pour le bon fonctionnement du périscolaire et de la cantine de l’école, il est indispensable qu’une personne responsable soit présente sur le site afin d’assurer les missions suivantes :

Participer à l’élaboration du projet éducatif périscolaire du site (PEDT),

Provoquer des réunions régulières de l’équipe pour coordonner les animations,175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

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Superviser la mise en œuvre des animations et mettre en place leur évaluation, Préparer les plannings de travail de chacun des agents (ménage, cantine) et des animateurs du site (plannings validés par Mme Le Maire),

Intervenir si nécessaire auprès des animateurs en cas de non-respect des règles de sécurité, attitude inadéquate, matériel dégradé, etc.,

Intervenir si nécessaire auprès des agents municipaux en cas de manquement au service, Participer aux réunions institutionnelles (conseil d'école, etc.),

Rendre compte des décisions et interventions auprès de Mme Le Maire et de la commission enfance. Mme le Maire et la Commission enfance proposent au Conseil que ce rôle soit assuré officiellement par Audrey BELONDRADE qui aura ainsi l’autorité, au nom du Maire, pour prendre les décisions quotidiennes concernant le fonctionnement du périscolaire de l’école et de la cantine.

Le Conseil se prononce très favorablement pour cette proposition.

M. CARLE suggère que ces nouvelles responsabilités soient accompagnées d’une promotion et de 2h hebdomadaires supplémentaires pour assurer cette tâche. La possibilité sera rapidement étudiée.

Ecole : le point sur fonctionnement et le périscolaire

Un décret ministériel rendra peut être prochainement possible le retour à 4 jours d’école par semaine ce qui impacte assez fortement notre fonctionnement périscolaire.

La commission enfance a consulté tout d’abord les enseignants qui ont déclaré n’avoir aucun argument fort pour rester à la semaine de 4,5 jours (aucune des deux solutions n’est idéale). Nous avons lancé une consultation pour connaître l’avis des familles sur une éventuelle modification du rythme scolaire de notre école.

Les résultats de cette consultation seront présentés au prochain Conseil.

Une réunion entre M. CAYSSIALS de la DDJS, Mme PERES de la CAF et la commission enfance est prévue le 4 juillet à Azas afin d’examiner les différentes options d’évolution de notre structure périscolaire.

Questions diverses

Un apéritif dinatoire est prévu pour le 14 juillet, les rues autour de la mairie seront bloquées pour la fête du village.

La séance est levée à minuit.

Mme Christine

ANTONSANTI

Mr Pierre-Marie

DESGROLARD

Mr Jean-Louis

GRANITI

Mr Pierre-Franck

CHEMACK

Mr Jean-François

OLIVE

Mme Marie-Thérèse

LACOURT

Absent excusé

Mr Alexandre

BELTRAMINI

Mr Yves ALVAREZ Mme Marie-

Thérèse WHEELER

Mr Jean-Baptiste

LAURENT

Mr Claude CARLE Mr Fabian GIZA

Absent excusé

Mr Evann

CALVETTE

Mr Jean-Marc DERY Mr Frédéric

JOUBERT175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

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