Compte-Rendu - 19 09 17 Compte rendu de la re union du Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 17 10 2021 Procès verbal du conseil municipal

Compte-Rendu - compte rendu re union du conseil

Compte-Rendu - 19 09 17 Compte rendu de la re union du Conseil Municipal Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune d'Azas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 09 17 Compte rendu de la re union du Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal d’Azas

du Mardi 19 septembre 2017, 20h30.

Présents : Christine ANTONSANTI, Pierre-Marie DESGROLARD, Jean-Louis GRANITI, Pierre-Franck CHEMACK, Jean- François OLIVE, Marie-Thérèse LACOURT, Alexandre BELTRAMINI, Jean-Baptiste LAURENT, Fabian GIZA, Jean- Marc DERY.

Absents excusés : Yves ALVAREZ a donné procuration à J-L GRANITI, Marie-Thérèse WHEELER a donnée procuration à J-F OLIVE, Claude CARLE, Evann CALVETE, Frédéric JOUBERT.

Madame Lahitia COSANDEY, Secrétaire de Mairie et du public assistent au Conseil.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jean-François OLIVE.

Madame Christine ANTONSANTI, Maire, procède à la lecture de l’ordre du jour.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 22/08/2017 est lu et adopté à l’unanimité.

12-1-2017 Délibération : Transfert de compétences à la Communauté de Communes Tarn-Agoût

Le projet de délibération concordante (voir annexe) pour le transfert de compétence vers la CCTA est lu en séance. Dans le cadre de la loi NOTRe, les communautés de communes éligibles à la DGF bonifiée (cas de la Communauté de Communes TARN-AGOUT -CCTA-) doivent exercer au moins neuf des douze groupes de compétences suivantes à partir du 1er janvier 2018 :

1. Actions de développement économique

2. Aménagement de l'espace

3. GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 4. Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire 5. Politique du logement social d'intérêt communautaire

6. Politique de la ville

7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

8. Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire

9. Assainissement collectif et non collectif.

10. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage. 11. Création et gestion de maisons de services au public.

12. Eau

La CCTA exerce déjà les sept compétences précitées : 1, 2, 5, 7, 8, 10 et 11. Parmi les restantes et suite aux discussions lors de débats et réunions d’information, la CCTA nous propose le transfert des compétences eau et voirie (4 et 12):

 Pour le syndicat des eaux (le syndicat intercommunal des eaux Tarn et Girou), la communauté de communes se substituera aux représentants de la commune.

 Pour la voirie, la compétence portera sur les « voies d’intérêt communautaire ». Ces voies sont à définir dans les deux ans après la prise de compétences. Notre commune proposera les voies qu’elle souhaite voir entrer dans ce cadre.

En outre, il est proposé de transférer à la CCTA le financement des contingents communaux au Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Enfin, dans le cadre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau), la CCTA exerce la compétence « Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur l'unité hydrographique du bassin versant de l’Agout ». Il est proposé d’étendre cette compétence au bassin du Girou.

La délibération 12-1-2017 est adoptée à l’unanimité moins un vote contre.175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

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12-2-2017 Délibération : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture de matériel informatique

La CCTA se propose de créer un groupement d’achat pour le matériel informatique permettant à chaque commune adhérente de participer à l’appel d’offre. Les représentants des communes de Lavaur, Saint-Sulpice et Garrigues se sont déclarés intéressés. Aucune obligation d’achat n’est liée à cette convention. Cela nous permettra simplement de bénéficier d’avantages commerciaux pour l’achat éventuel de matériel informatique.

La délibération est adoptée à l’unanimité moins une abstention.

12-3-2017 Délibération : Demande de diagnostic énergétique (SDEHG)

Le syndicat départemental d’électricité de la Haute-Garonne (SDEHG) propose d’effectuer un diagnostic énergétique sur les bâtiments communaux. Cette démarche sera prise en charge à 95% par l’ADEME, la Région et le SDEHG et à 5% par la commune dans la limite de 300€ par bâtiment. Après discussion, il est proposé d’autoriser Mme le Maire à faire procéder à de telles expertises, au coup par coup, sur les bâtiments municipaux (mairie, salle des fêtes, atelier, école, garderie, campanile), selon les opportunités futures de travaux et de subvention.

La délibération est adoptée à l’unanimité

12-4-2017 Délibération : Demande de fonds de concours sur investissement à la CCTA

Nous avons des reliquats sur cette ligne de cofinancement avec la CCTA :

 8 331.78 € sur l’année 2015,

 18 357.00 € sur l’année 2016

 une attribution de 18 357.00 € pour l’année 2017

Les 8 331.78 € de 2015 sont à utiliser impérativement avant la fin de l’année sous peine d’être perdus. Une proposition d’utilisation de ces fonds a déjà été pré-validée par la CCTA :

Affectation Coût TTC

HT

Plan de financement

Montant

Fond de concours

sollicité

Voirie Pool routier

2017

59 506.80 €

49 589.00 €

Commune 8 330.95 €

8 330.95 € Département 32 927.10 €

CCTA 8 330.95 €

Vigipirate Aménagements

extérieurs à

l’école

19 009.04 €

15 840.87 €

Commune 5 970.44 €

5 970.43 € FIPD (préfecture) 3 900.00 €

CCTA 5 970.43 €

Sécurité

électriques

Mise en

conformité des

réserves DEKRA

sur bâtiments

communaux

2 112.12 €

1 760.10 €

Commune 880.05 €

880.05 € CCTA 880.05 €

Cantine Poste de

plonge cantine

de l’école

6 466.02 €

5 388.35 €

Commune 2 694.18 €

2 694.17 € CCTA 2 694.17 €

Ecole Mobilier

garderie école

3 483.00 €

2 902.49 €

Commune 1 451.25 € 1 451.24 €

CCTA 1 451.24 €

Total TTC

Total HT

90 576 €

75 481 €

19 326.84 €

Détail des investissements du tableau :

Voirie (pool routier)

 3 ralentisseurs : rue Saint-Roch, rue de la Mairie et route de Saint-Sulpice  Revêtement route de Saint-Sulpice

 Point à temps pour rebouchage de trous sur l’ensemble des voies.175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr

Vigipirate pour l’école

 Rehausse des poteaux des deux portails de l’école.

 Pose de deux portails neufs, pose de grillage.

 Réaménagement du trottoir et de l’accès côté rue.

Sécurité des installations électriques

 Mise en conformité sécurité des bâtiments communaux : l’école, la mairie, le campanile et l’église. Cantine

 Fourniture et pose d’un nouveau poste de plonge.

Ecole et garderie

 Mobilier adapté pour le rangement des jeux et matériels de loisirs éducatifs pour les salles de garderie et une salle de classe.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Point sur les certificats d’économie d’énergie

En tant que Territoire à énergie positive, la CCTA peut prétendre à une subvention de 975 000 € environ pour des travaux d’isolation ou de changement de mode de chauffage. Chaque commune est invitée à répertorier les travaux qui pourraient être éligibles. M. Jean-Louis GRANITI a dressé une liste à partir des fiches techniques que nous avons reçues :

Isolation combles ou toitures (BAT-EN-101)

 Salle des fêtes et salle des mariages, école (garderie) et peut-être campanile. Isolation des murs (BAT-EN-102)

 Salle des fêtes et salle des mariages, garderie et peut-être campanile.

Isolation d’un plancher (BAT-EN-103)

 Cantine école.

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (BAT-EN-104)

 Entrée de la mairie, salle des fêtes.

Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (BAT-EN-113)

 Salle des fêtes, école (cantine)

La demande doit être déposée avant le 31 décembre 2017 et les travaux effectués avant le 30 juin 2018. Il est décidé de poursuivre l’étude de cette opportunité en se concentrant sur les travaux qui peuvent être planifiés et exécutés en temps et en heure. Une réunion avec les services EDF est prévue prochainement.

Questions diverses

Le député LAGLAIZE souhaite rencontrer les Conseil municipal. Une date doit être trouvée rapidement. Le conseil municipal propose le 19 octobre ou le 23 novembre.

Les travaux sur l’installation du sous-répartiteur fibre optique sont programmés très prochainement (10 au 16 octobre).

Il y aura une formation aux « geste qui sauvent » samedi 14 octobre 2017 à la mairie entre 10 et 12H.

Trois appels d’offre sont en cours :

 Travaux de voirie (ECTP a été sélectionné)

 Urbanisme (3 candidats se sont déclarés ; l’analyse de l’ATD est en cours)  Traiteur pour l’école (Clôture des candidatures le 6 octobre à 12h)

Christine ANTONSANTI rend compte de sa participation à l’assemblée générale des maires ruraux de France (AGMRF) qui s’est déroulée dans un climat de morosité du fait des inquiétudes partagées par de très nombreuses communes (diminution des dotations, suppression brutale des contrats aidés, etc.)

Le jeudi 21 septembre, les associations du village seront conviées par la mairie pour faire le point sur leur statut, l’utilisation de la salle des fêtes (réglementation, tarif et planification), etc...

Le prochain conseil se déroulera le mardi 17 octobre 2017 à 20h30

La séance est levée à 22h10.175 Rue de la Mairie 31380 AZAS Tél : 05.61.84.42.07 Fax : 05.61.84.50.36

email : azas.mairie@wanadoo.fr Site : http://www.mairie-azas.fr

Mme Christine

ANTONSANTI

Mr Pierre-Marie

DESGROLARD

Mr Jean-Louis

GRANITI

Mr Pierre-Franck

CHEMACK

Mr Jean-François

OLIVE

Mme Marie-Thérèse

LACOURT

Mr Alexandre

BELTRAMINI

Mr Yves ALVAREZ

Absent excusé

Mme Marie-

Thérèse WHEELER

Absent excusée

Mr Jean-Baptiste

LAURENT

Mr Claude CARLE

Absent excusé

Mr Fabian GIZA Mr Evann

CALVETTE

Absent excusé

Mr Jean-Marc DERY Mr Frédéric

JOUBERT

Absent excusé