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Déliberation - DELIBERATION N°26.054 REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTA
Déliberation - deliberation 2025 08 reprise anticipee des resultats excercice n 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 08 reprise anticipee des resultats excercice n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE L'ISLE-ADAM
AALLE
DE
PARMAIN
Date
de
Convocation
05/03/2025
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs :
5
Votants :
28
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
ID
: 095-219504800-20250311-DEL202508-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
MARS
2025
N° 2025/08
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
mars,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Philippe
TOUZALIN,
Louise
FEINSOHN,
Renée
BOU
ANICH,
Philippe
DESRY,
Évelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Amélie
SANTERO,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Armelle
BLAISOT,
Patrick
TINAGRE,
Dominique
MOURGET,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS:
Martine
DESRY
donne
pouvoir
à
Philippe
DESRY,
Naïma
NAÏT-SEGHIR
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET. ABSENTE:
Caroline
CHAZAL-MATHIEU.
Béatrice
BELABBAS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
N-1
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.1612-12
et
L.2312-1
qui
permettent
à
la
commune
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent
avant
l'adoption
du
budget
primitif;
CONSIDÉRANT
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2024
établi
par
l'ordonnateur
à
:
e Restes
à réaliser
2024
dépenses
: 653
947,39€
+ Restes
à
réaliser2024
recettes
:
3
811
981,46€
CONSIDÉRANT
la
fiche
prévisionnelle
des
écritures
comptables
de
2024,
faisant
apparaître
les
résultats
provisoires,
éléments
calculés
sur
la
base
des
balances
comptables
disponibles
en
attente
de
validation
définitive
avec
l'adoption
du
CFU,
estimés
à:
+ Résultat
de
fonctionnement
estimé
: 1 048
707,81
€
+ Résultat
d'investissement
estimé :
- 197
822,60
€
e Restes
à
réaliser
(RAR)
: 3
158
034,07
€
CONSIDÉRANT
l’état
| B2
des
résultats
provisoires
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
fourni
et
visé
par
madame
le
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
L'Isle-Adam
en
date
du
05
mars
2025
en
annexe ; Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
ID
: 095-219504800-20250311-DEL202508-DE
CONSIDÉRANT
que
cette
mesure
vise
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
à
éviter
tout
blocage
budgétaire
en
attendant
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU) ;
CONSIDÉRANT
qu'il
ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle
;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
25
février
2025 ;
Sur
exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À LA
MAJORITÉ,
24 voix
pour
et 4 abstentions,
>
APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
la
ville
de
PARMAIN,
ci-dessous
:
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
:
2 004
519,21€
+
1 048
707,81
€
(2024)
= 3 053
227,02€
(excédent)
Résultat
cumulé
d’investissement
:
(- 173
070,50€)
+ (- 197
822,60
€)
= - 370
893,10€
(déficit)
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
I!
peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
.
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
Mair
e
PARMAIN
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Télérecours
Citoyen
»
:
www.telerecours.fr.
La
requête
en
,
1m:
.
ne
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
»
Loïc
TAILLANTER,
Délibération
n°
2025/08-
Conseil
municipal
du
11
mars
2025
Page
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
Publié
le
14/03/2025
0c'ec 69 p£ LO * IRL
wepy-9151,1 8G
Crus
nvav-31811 06256 ne ‘2'4 - sexudesof s8q en 2
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a T]
d!100 elqauog
VON3SS3Hd 2101}24
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: 095-219504800-20250311-DEL202508-DE
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