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Déliberation - deliberation 2025 09 affectation resultats provisoires 2024 au budget 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 09 affectation resultats provisoires 2024 au budget 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2025
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Publié
le
14/03/2025
Date
de
Convocation
05/03/2025
Nombre
de
Conseillers AALLE
DE
PARMAIN
nt
En
exercice
: 29
Présents
:
Pouvoirs
:
Votants :
23 5 28
ID
: 095-219504800-20250311-DEL202509-DE
VILLE
DE
PARMAIN
(95620)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
MARS
2025
N° 2025/09
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
mars,
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
PARMAIN,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
Louis
Lemaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
TAILLANTER,
maire
de
Parmain.
PRÉSENTS
:
Antoine
SANTERO,
Nadine
CALVES,
Valérie
MICHEL,
Alain
PRISSETTE,
Philippe
TOUZALIN,
Louise
FEINSOHN,
Renée
BOU
ANICH,
Philippe
DESRY,
Évelyne
DURET,
Michel
ARMAND,
Jean-Luc
JOLIT,
Patrick
LECHAT,
Amélie
SANTERO,
Béatrice
BELABBAS,
Alexis
PENPENIC,
Michel
DAMERVAL,
Armelle
BLAISOT,
Patrick
TINAGRE,
Dominique
MOURGET,
Didier
PONNET,
Sébastien
GUÉRINEAU,
Solange
FAUCOMPREZ.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
REPRÉSENTÉS:
Martine
DESRY
donne
pouvoir
à
Philippe
DESRY,
Naïma
NAÎÏT-SEGHIR
donne
pouvoir
à
Antoine
SANTERO,
Bernard
PIERRON
donne
pouvoir
à
Loïc
TAILLANTER,
Frédérick
FÉZARD
donne
pouvoir
à
Dominique
MOURGET,
Emilie
PORTIER
donne
pouvoir
à
Didier
PONNET. ABSENTE:
Caroline
CHAZAL-MATHIEU.
Béatrice
BELABBAS
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Affectation
des
résultats
provisoires
2024
au
budget
2025
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la délibération
n°
2025/08
du
11
mars
2025,
procédant
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2024 ; VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
25
février
2025 ;
Sur
exposé
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ,
24
voix
pour
et
4
abstentions,
>
AFFECTE
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
budget
de
la
ville
de
PARMAIN
en
recettes
d'investissement
sur
le
compte
1068
pour
un
montant
de
1
000
000€.
>
AFFECTE
le
solde
de
l’excédent
de
fonctionnement
du
budget
de
la ville
de
PARMAIN
en
recettes
de
fonctionnement
sur
la ligne
codifiée
002
soit
2 053
227,02€.
>
PRÉCISE
que
le
solde
d'exécution
brut
(déficit)
de
la
section
d'investissement
(hors
restes
à
réaliser)
de
370
893,10€
fait
l’objet
d’un
simple
report
en
section
d'investissement
dépenses
sur
la
ligne
codifiée
001.
« Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à
Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
la
décision
implicite
de
rejet
par
Loïc
TAILLANTER,
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
Maire
de
RMAIN
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: www.telerecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le
Tribunal
peut
être
assortie
d’une
Vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
demande
de suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
»
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts