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Déliberation - D202614 Tarifs de la salle communale de Villargerel 2026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - D202614 Tarifs de la salle communale de Villargerel 2026)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
crane
4 Aigucblanche
DÉCISION
Délégation du conseil municipal au maire.
Tarifs communaux
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Publié le ER
ID : 073-200084572-20260606-D202614-AR
D202614
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU la délibération en date du 3 avril 2026 portant délégation d'attribution du Conseil municipal à au Maire dans
le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Générales des Collectivités,
Considérant la nécessité de fixer le tarif de la salle communale de Villargerel.
DÉCIDE
Article 1 : de fixer le tarif de location de la salle communale de Villargerel à :
Salle des fêtes de Villargerel
Associations à but non lucratif ayant leur siège social sur la commune Gratuit
Associations à but non lucratif extérieures à la commune (périmètre CCVA
et CCCT) 340,00 €
Particuliers domiciliés sur la commune 200,00 €
Particuliers non domiciliés sur la commune (périmètre CCVA) 440,00 €
Entreprises domiciliées sur la commune 140,00 €
Entreprises non domniciliées sur la commune (périmètre CCVA) 300,00 €
Caution 300,00 €
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune de Grand
Aigueblanche et un extrait en sera affiché selon les modalités en vigueur.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'autorité compétente peut également être
saisie d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse dans les deux mois vaut rejet implicite).
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions, publiée au recueil des actes
administratifs et copie sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet d'Albertville.
Fait à Grand-Aigueblanche, le 6 mai 2026 A
Le Maire,
André POINTET
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'État.
14 www.grand-aigueblanche.fr