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Arrêté - Arrete CARNAVAL CMJ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete CARNAVAL CMJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DST/SD/SP-2026/31
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, la Code de la Route,
Vu, l’Etat des lieux,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors d’un défilé de carnaval qui aura lieu le samedi 14 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1
Le carnaval empruntera les rues suivantes : rue Hoche - boulevard de la République — place de la Motte — rue Aristide Briand — rue du 11 novembre — rue du Château — place Charles de Gaulle — Esplanade des Terrasses,
le samedi 14 mars 2026 de 10 H 00 à 12 H 30.
Article 2
Le stationnement sera interdit Esplanade des Terrasses sur les emplacements situés entre la voie d’accès pompiers du château et la voie SNCF,
du vendredi 13 mars 2026 à 20H 00
jusqu’au samedi 14 mars 2026 à 12 H 30.
Article 3
La circulation sera momentanément interrompue sous le contrôle de la Police Municipale.
Les personnes encadrant le défilé du carnaval seront revêtues de gilets fluorescents.
Article 4
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police
municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, 9
6 FEV 2026
Mis en ligne le 26/02/2026