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Arrêté - 15 OMEXOM rue de la Poterie
Arrêté - 68 OMEXOM bd Republique
Arrêté - 70 OMEXOM rue de la Liberation
Arrêté - arrete OMEXOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete OMEXOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP
— 2026/104
Ville
de
CHATEAUBRIANT
Département
de
Loire-Atlantique
Arrêté
Le
Maire
de
CHATEAUBRIANT,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et L
2213-1
à L
2213-6
inclus,
Vu,
le
règlement
général
de
voirie
du
16/12/1994,
relatif à
la
signalisation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu,
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière, Vu,
l’état
des
lieux,
Vu,
le Code
de
la Route,
Vu,
la demande
de
l’entreprise
OMEXOM
en
date
du
10 juin
2026,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voirie
lors
de
travaux
ENEDIS
au
lieudit
« Les
Nardais
»,
ARRÊTE
Article
1
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
au
lieudit
«Les
Nardais
».
Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
évacués
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires. Article
2
La
circulation
est
interdite
au
lieudit
« Les
Nardais
» à
l’exception
des
riverains,
des
véhicules
des
services
de
secours
et de
répurgation.
Article
3
La
signalisation
liée
au
stationnement,
à
la
circulation
et
au
balisage
du
chantier
est
à
la
charge
de
l’entreprise
qui
en
assurera
la pose,
la
dépose
et
l’entretien.
De
nuit,
un
dispositif lumineux
sera placé
à chaque
extrémité
du
chantier
Article
4
Ces
prescriptions
sont
applicables
à
compter
du
lundi
22
juin
2026
jusqu’au
vendredi
3 juillet
2026. Article
5
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
sur
les
lieux
concernés
et
d’une
diffusion
sur
les
supports
d’information
municipaux.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes,
dans
les
mêmes
délais.
Article
7
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
chef
du
Poste
de
Police
municipale
et
Madame
le
Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
en
outre
adressée
à
Madame
la
Capitaine
commandant
le
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
Châteaubriant
et
au
S.M.U.R.
Fait
et
arrêté
à CHATEAUBRIANT.
En
l'Hôtel
de
Ville,
le
2
2
JUN
20%
Le
Maire,
Alain BUNAULT
Mis en ligne le 22/06/2026 auf
,4