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Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 11 d1380872632380 456)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 octobre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/10/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/10/2012
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2012
Délibération n° D-2012-456
Motion du Conseil municipal de Niort contre le transfert du
siège du Crédit Agricole
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne LABBE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Madame Delphine PAGE, Madame Gaëlle MANGIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Elsie COLAS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Jérôme BALOGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT
Excusés :
Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2012
Délibération n° D-2012-456
Direction du Secrétariat Général Motion du Conseil municipal de Niort contre le transfert du siège du Crédit Agricole
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal de Niort, réuni en séance ordinaire le 15 octobre 2012, s’indigne de la décision des administrateurs et des dirigeants de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de transférer le siège de l’établissement bancaire, actuellement organisé entre Saintes et Niort vers un nouveau site unique.
Il dénonce l’opacité dans laquelle cette décision a été prise :
- sans avoir informé les collectivités locales, les partenaires et acteurs économiques du territoire ni envisagé, avec eux, de solution alternative au transfert et au regroupement,
- sans avoir mesuré de manière concrète les impacts humains, sociaux et commerciaux économiques d’une telle décision sur les salariés et les familles, les commerces et entreprises des sites concernés,
- sans avoir rendu compte de manière claire et transparente des coûts financiers de court terme espérés. A ce jour sont d’ores et déjà annoncées des sommes très importantes : 100 millions d’euros dans le nouvel établissement, plusieurs millions d’euros en mesure d’accompagnement des salariés…,
- sans avoir respecté les principes fondateurs de l’établissement, mis en avant auprès des déposants, de mutualisation, de proximité et de service,
- au mépris des habitants, exploitants et acteurs des territoires saintais et niortais sans qui la Caisse régionale ne peut exister,
Dans ces conditions, le Conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire :
Demande aux administrateurs et aux dirigeants du Crédit Agricole de :
- reconsidérer leur décision de transférer les sièges actuels vers un site unique, en prenant en compte les principes d’un développement durable dans un objectif d’équilibre des territoires, de respect des populations, des familles et des économies locales ;
- d’associer leur personnel, les représentants de leurs déposants et les élus locaux à leur réflexion.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour Madame le Maire de Niort,
Députée des Deux-Sèvres
Geneviève GAILLARD
Et par empêchement
Le 1er Adjoint
Signé
Pascal DUFORESTEL