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Déliberation - 57 d1382453687858 456
Document publié le Mercredi 16 octobre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 57 d1382453687858 456)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 16 octobre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 08/10/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 21/10/2013
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2013
Délibération n° D-2013-456
Convention de gestion du Chapiteau 2013 - 2016
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD.
Secrétaire de séance : Frank MICHEL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Jean- Claude SUREAU, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU
Excusés :
Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Emmanuel GROLLEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2013
Délibération n° D-2013-456
Direction Animation de la Cité Convention de gestion du Chapiteau 2013 - 2016
Monsieur Nicolas MARJAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de sa politique de développement culturel, la Ville de Niort a fait l’acquisition en 2010 d’un chapiteau de cirque, dont elle a confié la gestion à l’association Cirque en Scène par une convention arrivée à échéance le 31/05/2013.
Durant ces trois années, le chapiteau s’est constitué en équipement culturel dédié au spectacle vivant, facilitant par la référence au cirque l’accès et le croisement des publics.
Le partenariat établi en 2010 avec Cirque en Scène a entraîné une professionnalisation de son équipe sur les compétences liées à l’exploitation d’un chapiteau et parallèlement une professionnalisation d’agents de la Ville sur l’exploitation et la pré implantation du chapiteau.
Outre la professionnalisation de son équipe, la gestion du chapiteau a modifié l’identité de l’association, l’inscrivant dans la catégorie des écoles de cirque disposant d’un équipement de grande hauteur. Cette caractéristique sera renforcée par l’aménagement d’un espace prévu pour le chapiteau dans le cadre de la réhabilitation du site Erna Boinot.
L’entretien courant du chapiteau relève de la responsabilité de Cirque en Scène, association gestionnaire. La Ville, propriétaire de l’équipement, garantit les équipements de sécurités et décide, en lien avec l’association gestionnaire, des investissements relatifs à la structure de l’équipement. Ainsi, en 2013, les conditions d’accueil ont été nettement améliorées par l’acquisition d’un plancher couvrant la totalité de la surface d’accueil.
Afin de prolonger la dynamique culturelle enclenchée sur le territoire de la commune par le chapiteau, il est proposé de reconduire, par une convention d’une durée de trois ans (2013 à 2016), le partenariat établi en 2010 entre la Ville et l’association Cirque en scène.
La convention 2013-2016 étoffe les objectifs liés au développement des activités artistiques sous le chapiteau. Ces activités artistiques sont proposées par Cirque en Scène, par des sous-occupants s’adressant directement à Cirque en Scène et par la Ville.
L’immobilisation du chapiteau par un opérateur autre que Cirque en Scène ne pouvant être assimilée à une prestation, la gestion du chapiteau par l’Association s’effectue à titre gratuit. L’Association peut cependant facturer les frais de montage et de démontage, la vérification des installations durant l’immobilisation et le fuel.
En contrepartie d’une gestion à titre gratuit, l’association Cirque en scène peut utiliser l’équipement en priorité, pour son propre compte, à certaines périodes de l’année définies dans la convention.
Par ailleurs, la Ville se réserve la possibilité d’utiliser l’équipement, en priorité, à des périodes également déterminées dans la convention, pour réaliser les actions artistiques qu’elle met directement en oeuvre.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de gestion de l’équipement de cirque établie entre la Ville de Niort et l’association Cirque en scène ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à cette dernière la subvention afférente d’un montant de 5 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans ladite convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Nicolas MARJAULT