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Déliberation - 2025 05 10
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
2025 05 10 1/2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre dê Conseillers
en exercicê i 23
Présents : 17
Votants: 23
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin, lê conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mairie, sou! la présidence de M. Philippe JANICOT.
Dôte de convocation du Conseil ,rlunicipal : 20 juin 2025
PRESENTS: i4me BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, l,lme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annlck, rrlme SRAILLON Eliane, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, . LARROQUE Joë|, M. NARAIN Gino, l'À. TOURNIEROUX Vincent, À . VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WSSOCQ l,tathilde, Mme ASTIER ,'tartine, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascà1, M. ZBORALA Eernard.
Dans le cadre de la politique de développement et de valorisation du bois du Crouzy, atout touristique
majeur de la commune, le bourg de Boisseuil sera bientôt relié à cette forêt communale par un chemin touristique. Dans la continuité de cette politique, il est désormais important de créer de nouveaux chemins touristiques débouchant dans le centre bourg, afin que le plus grand nombre de Boisseuillais et de visiteurs puissent accéder à cet espace naturel.
Le chemin touristique enüsagé se situe sur des parcelles sises route du Buisson et appartenant à Madame
Véronique Mariaud et Monsieur Loup Mariaud, 4 chernin des Crouzettes à Boisseuil.
Les parcelles à âcquérir sont situées en zone U3 (urbanisée) et A (agricole) du Plan Local d'Urbantsme (PLU) de Boisseuil et aux termes des négociations, les prix proposés au rnJ sont les suivants : 40 €lmx
pour la surface en zone U3 et I €/m'z pour les surfaces en zone A.
Après réalisation du bornage et division des ernprises nécessaires à la création dudit chernin touristique.
les parcelles à acquérir par la commune sont les suivantes :
- AK26O d'une contenance de 774 m2 en zone A, -
AK 262 d'une contenance de 418 m' en zone A,
- AK 264 d'une contenance de 219 m' en zone A, -
AK 266 d'une contenance de 257 m2 en zone A,
- AK 268 d'une contenance de 244 mz en zone U3.
Soit une surface totale de I 912 m'.
La parcelle AK 268 sihrée en zone U3 sera acquise au prix de 9 760 € et les parcelles AK 260, AK 262,
AK 264, AK 266 situées en zone A seront acquises pour un montant de 1 668 €, soit un montant total pour cene opération de I I 428 €.
COMA.IUNE DE BOISSEUIL
ABSENTS; M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. TOITRNIEROUX Vincent), Mme COQUEL Laure (Pouvoir à Mme BEAUGERIE Delphine), À.lme MOREAU Aurore (Pouvoir à
^,1.
VALÀDON Thierry), l,{me I,{OUMIN L{anon (Pouvoir à M.
JANICOT Philippe), M. SAUVAGNÀC gernard (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Ànnick), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à l.lme ASTIER Martine).
Secrétâire de séancê : ,,^me Véronique BOUCHON
10. Acquisition de parcelles pour lâ créâtion d'un chemin touristique du bourg de
Boisseuil au village du Buisson. 1025-05_10 2/2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le Maire à signer I'acte d'acquisition au prix de I I 428 € des parcelles
AK 260 d'une surface de 774 m2, AK 262 d'une surface de 418 m,, AK 264 d'une surface de 219 m', AK 266 d'une surface de 257 m2 et AK 268 d'une surface de 2.14 m'z âppartenânt à Madame Véronique Mariaud et Monsieur Loup Mariaud, domiciliés 4 chemin des Crouzettes à Boisseuil,
- de mettre à la charge de la commune les frais de notaire résultant de cette opérâtion,
- d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de
Boisseuil,
- de donner au Maire toutes les autorisations nécessâires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibére en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signâtures
Le Mairc,
Philiwe JANICOT
de & 1-
le-V19