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Arrêté - 2023 198T TERRIEN Rue de la Gascognais branchement eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 198T TERRIEN Rue de la Gascognais branchement eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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Extrait du registre
rire | (JRS arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-198T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise TERRIEN,
sise 17 Rue de l'Industrie - ZA de la Pommeraie - 44780 MISSILLAC,
afin de réaliser la création d'un branchement d'eaux usées,
Situé 32 A Rue de la Gascognais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 3 avril 2023 à 8 H 00 au vendredi 7 avril 2023 à 18H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La circulation sera basculée sur la chaussée opposée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 30 mars 2023
P/Le Méséet-par délégation,
Le Diréctaur Général des Services, & =}
MorSeulls LEMDINE
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE <
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230330-2023-198T-AR
Date de télétransmission : 30/03/2023
Date de réception préfecture : 30/03/2023
30/03/2023
30/03/2023