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Arrêté - 2023 318T TERRIEN Chateau Gaillard branchement eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 318T TERRIEN Chateau Gaillard branchement eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230525-arr2023-318T-AU
late de télétransmission : 26/05/2023
MAS | Extrait du regi SHTÉ ET
Fe. des arrêtés du Maire ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE [N° 2023-318T
Le Maire de la commune de Pont-Château on
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 12212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment fe décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
vu la demande établie par l'entreprise TERRIEN,
sise 17 Rue de l’industrie - ZA de la Pommeraie - 44780 MISSILLAC,
afin de réaliser la création d'un branchement d'eaux usées,
situé 1 Le Château Gaillard, sur ia commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE ? Concernant la régulation de {a circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du Jeudi 1° juin 2023 à 8 H 00 au jeudi 8 juin 2023 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront Interdits au droit du chantier.
* La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La circulation sera basculée sur la chaussée opposée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN qui en assurers la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut falre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie
de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, fec25 mai 2023
P/Le Maire et papéekgotion.
Le Directeuf Génie Services,
Monsieur Alaîn F EL
{ lp} \e IC
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alaïn LEMOINE
Qualité de l'auteur: Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De le transmission au contrôle de légalité le : 2 6 MA | 2023 - De la publication ou notification le : 2? 6 M À
|2023
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Chêteau