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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22355 638 02 CA 2019 Vise Pref Asco
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22355 638 02 CA 2019 Vise Pref Asco)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700027
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 36
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 37
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 45
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 48
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 50
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 51
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 52
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 54
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 55
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 56
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 58
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 63
A8.3 - Opérations liées aux cessions 64
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 65
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 68 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 3
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 7 555 020,36 G 8 689 256,59 G-A 1 134 236,23
Section d’investissement B 6 882 068,61 H 8 535 195,96 H-B 1 653 127,35
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 567 430,72
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 619 193,74 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
16 056 282,71 Q= G+H+I+J 17 791 883,27 =Q-P 1 735 600,56
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 589 472,39 L 2 182 085,60
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 589 472,39 = K+L 2 182 085,60
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 7 555 020,36 = G+I+K 9 256 687,31 1 701 666,95
Section
d’investissement = B+D+F 11 090 734,74 = H+J+L 10 717 281,56 -373 453,18
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 645 755,10 = G+H+I+J+K+L 19 973 968,87 1 328 213,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 589 472,39 L 2 182 085,60 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 782 085,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 43 082,41 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 119,75 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 382 735,03 0,00
22016836 Opération d’équipement n° 22016836 10 279,76
22016837 Opération d’équipement n° 22016837 0,00
22017838 Opération d’équipement n° 22017838 178 036,00
802 Opération d’équipement n° 802 0,00
803 Opération d’équipement n° 803 0,00
804 Opération d’équipement n° 804 0,00
805 Opération d’équipement n° 805 0,00
807 Opération d’équipement n° 807 0,00
808 Opération d’équipement n° 808 0,00
809 Opération d’équipement n° 809 0,00
810 Opération d’équipement n° 810 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 0,00
812 Opération d’équipement n° 812 1 931 219,44
832 Opération d’équipement n° 832 0,00
833 Opération d’équipement n° 833 0,00
834 Opération d’équipement n° 834 0,00
835 Opération d’équipement n° 835 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 907 521,00 1 710 171,57 87 015,20 0,00 110 334,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 086 330,00 1 038 439,31 0,00 0,00 47 890,69
014 Atténuations de produits 890 000,00 586 768,00 80 758,00 0,00 222 474,00
65 Autres charges de gestion courante 165 010,00 139 049,49 0,00 0,00 25 960,51
Total des dépenses de gestion courante 4 048 861,00 3 474 428,37 167 773,20 0,00 406 659,43
66 Charges financières 1 005 000,00 936 216,18 0,00 0,00 68 783,82
67 Charges exceptionnelles 157 000,00 60 207,85 0,00 0,00 96 792,15
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 270 436,92 270 436,92 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 5 506 297,92 4 741 289,32 167 773,20 0,00 597 235,40
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 152 157,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 666 269,82 2 645 957,84 20 311,98
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 818 426,85 2 645 957,84 1 172 469,01
TOTAL 9 324 724,77 7 387 247,16 167 773,20 0,00 1 769 704,41
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 715,36 0,00 0,00 -715,36
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 130 000,00 5 756 940,78 1 319 760,34 0,00 53 298,88
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 175 500,00 226 711,00 0,00 0,00 -51 211,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 748,38 0,00 0,00 -1 748,38
Total des recettes de gestion courante 7 305 500,00 5 986 115,52 1 319 760,34 0,00 -375,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 10 590,56 0,00 0,00 -10 590,56
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 52 418,48 52 418,48 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 357 918,48 6 049 124,56 1 319 760,34 0,00 -10 966,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 399 375,57 1 320 371,69 79 003,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 399 375,57 1 320 371,69 79 003,88
TOTAL 8 757 294,05 7 369 496,25 1 319 760,34 0,00 68 037,46
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
567 430,72
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 178 423,11 93 113,66 43 082,41 42 227,04
21 Immobilisations corporelles 101 069,00 36 614,11 44 119,75 20 335,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 216 897,02 2 401 551,10 382 735,03 432 610,89
Total des opérations d’équipement 3 500 010,94 1 351 306,69 2 119 535,20 29 169,05
Total des dépenses d’équipement 6 996 400,07 3 882 585,56 2 589 472,39 524 342,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 1 678 655,77 0,00 21 344,23
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 1 678 655,77 0,00 21 344,23
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 696 400,07 5 561 241,33 2 589 472,39 545 686,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 399 375,57 1 320 371,69 79 003,88
041 Opérations patrimoniales (2) 300 000,00 455,59 299 544,41
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 699 375,57 1 320 827,28 378 548,29
TOTAL 10 395 775,64 6 882 068,61 2 589 472,39 924 234,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 619 193,74
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 268 369,13 759 842,85 782 085,60 -273 559,32
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 5 108 291,32 3 609 057,60 1 400 000,00 99 233,72
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 376 660,45 4 368 900,45 2 182 085,60 -174 325,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 519 882,08 1 519 882,08 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 519 882,08 1 519 882,08 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 896 542,53 5 888 782,53 2 182 085,60 -174 325,60
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 152 157,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 666 269,82 2 645 957,84 20 311,98
041 Opérations patrimoniales (2) 300 000,00 455,59 299 544,41
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 118 426,85 2 646 413,43 1 472 013,42
TOTAL 12 014 969,38 8 535 195,96 2 182 085,60 1 297 687,82
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 797 186,77 1 797 186,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 038 439,31 1 038 439,31
014 Atténuations de produits 667 526,00 667 526,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 139 049,49 139 049,49
66 Charges financières 936 216,18 0,00 936 216,18
67 Charges exceptionnelles 60 207,85 0,00 60 207,85
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 270 436,92 2 645 957,84 2 916 394,76
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 4 909 062,52 2 645 957,84 7 555 020,36
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 555 020,36
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 132 190,59 1 132 190,59
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 188 181,10 188 181,10
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 678 655,77 0,00 1 678 655,77
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 351 306,69 1 351 306,69
20 Immobilisations incorporelles (6) 93 113,66 0,00 93 113,66
21 Immobilisations corporelles (6) 36 614,11 101,59 36 715,70
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 401 551,10 354,00 2 401 905,10
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 561 241,33 1 320 827,28 6 882 068,61
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 619 193,74
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 8 501 262,35
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 715,36 715,36
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 076 701,12 7 076 701,12
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 226 711,00 226 711,00
75 Autres produits de gestion courante 1 748,38 1 748,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 590,56 1 132 190,59 1 142 781,15
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 52 418,48 188 181,10 240 599,58
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 7 368 884,90 1 320 371,69 8 689 256,59
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 567 430,72
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 256 687,31
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 759 842,85 0,00 759 842,85
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 609 057,60 0,00 3 609 057,60
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 101,59 101,59
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 354,00 354,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 603 113,02 2 603 113,02
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 42 844,82 42 844,82
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 368 900,45 2 646 413,43 7 015 313,88
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 519 882,08
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 535 195,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 1 907 521,00 1 710 171,57 87 015,20 0,00 110 334,23
604 Achats d'études, prestations de services 250 000,00 239 734,53 13 593,64 0,00 -3 328,17
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 418 880,00 443 911,68 0,00 0,00 -25 031,68
6062 Produits de traitement 120 400,00 106 069,76 0,00 0,00 14 330,24
6063 Fournitures entretien et petit équipt 102 600,00 88 436,33 0,00 0,00 14 163,67
6064 Fournitures administratives 2 000,00 728,23 0,00 0,00 1 271,77
6066 Carburants 10 800,00 10 930,81 0,00 0,00 -130,81
6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 368,20 0,00 0,00 631,80
611 Sous-traitance générale 445 398,00 339 725,66 41 996,10 0,00 63 676,24
6132 Locations immobilières 24 750,00 22 733,20 0,00 0,00 2 016,80
6135 Locations mobilières 60 656,00 37 495,24 13 789,46 0,00 9 371,30
6137 Redevances, droits de passage, servitude 900,00 457,42 0,00 0,00 442,58
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 700,00 1 110,00 0,00 0,00 590,00
61523 Entretien, réparations réseaux 160 000,00 139 438,51 0,00 0,00 20 561,49
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 37 700,00 19 921,30 0,00 0,00 17 778,70
61551 Entretien matériel roulant 2 900,00 864,74 0,00 0,00 2 035,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 522,00 0,00 0,00 -522,00
6156 Maintenance 14 153,00 40 990,14 0,00 0,00 -26 837,14
6161 Multirisques 14 800,00 8 033,65 0,00 0,00 6 766,35
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
618 Divers 10 000,00 3 777,50 0,00 0,00 6 222,50
6222 Commissions recouvrement redevance 43 354,00 47 100,17 0,00 0,00 -3 746,17
6228 Divers 0,00 460,00 0,00 0,00 -460,00
6236 Catalogues et imprimés 2 000,00 3 865,29 0,00 0,00 -1 865,29
6241 Transports sur achats 2 000,00 4 233,82 0,00 0,00 -2 233,82
6248 Divers 1 000,00 170,43 0,00 0,00 829,57
6251 Voyages et déplacements 100,00 59,44 0,00 0,00 40,56
6257 Réceptions 0,00 152,73 0,00 0,00 -152,73
6262 Frais de télécommunications 13 500,00 7 666,50 0,00 0,00 5 833,50
627 Services bancaires et assimilés 0,00 1 583,33 0,00 0,00 -1 583,33
6281 Concours divers (cotisations) 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 700,00 4 689,85 0,00 0,00 10,15
6287 Remboursements de frais 125 700,00 127 595,69 0,00 0,00 -1 895,69
6288 Autres 8 000,00 6 900,00 0,00 0,00 1 100,00
63512 Taxes foncières 25 300,00 282,00 17 636,00 0,00 7 382,00
6378 Autres taxes et redevances 100,00 163,42 0,00 0,00 -63,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 086 330,00 1 038 439,31 0,00 0,00 47 890,69
6331 Versement de transport 3 838,00 3 702,00 0,00 0,00 136,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 202,00 3 086,00 0,00 0,00 116,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 723,00 3 812,00 0,00 0,00 -89,00
6411 Salaires, appointements, commissions 609 423,00 575 731,05 0,00 0,00 33 691,95
6413 Primes et gratifications 159 354,00 154 904,77 0,00 0,00 4 449,23
6415 Supplément familial 7 124,00 7 371,77 0,00 0,00 -247,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 134 972,00 130 225,00 0,00 0,00 4 747,00
6452 Cotisations aux mutuelles 9 412,00 9 136,76 0,00 0,00 275,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 133 311,00 129 767,00 0,00 0,00 3 544,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 861,00 9 698,00 0,00 0,00 2 163,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 610,00 2 993,95 0,00 0,00 -383,95
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 6 500,00 7 304,59 0,00 0,00 -804,59
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 706,42 0,00 0,00 293,58
014 Atténuations de produits (4) 890 000,00 586 768,00 80 758,00 0,00 222 474,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 890 000,00 586 768,00 80 758,00 0,00 222 474,00
65 Autres charges de gestion courante 165 010,00 139 049,49 0,00 0,00 25 960,51
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 121 880,68 0,00 0,00 28 119,32
6542 Créances éteintes 15 000,00 17 167,50 0,00 0,00 -2 167,50
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 1,31 0,00 0,00 8,69 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 13
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
4 048 861,00 3 474 428,37 167 773,20 0,00 406 659,43
66 Charges financières (b) (5) 1 005 000,00 936 216,18 0,00 0,00 68 783,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 925 000,00 914 964,46 0,00 0,00 10 035,54
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 -7 334,20 0,00 0,00 57 334,20
6618 Intérêts des autres dettes 30 000,00 28 585,92 0,00 0,00 1 414,08
67 Charges exceptionnelles (c) 157 000,00 60 207,85 0,00 0,00 96 792,15
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 157 000,00 52 177,87 0,00 0,00 104 822,13
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 8 029,98 0,00 0,00 -8 029,98
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 270 436,92 270 436,92 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 270 436,92 270 436,92 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 25 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
5 506 297,92 4 741 289,32 167 773,20 0,00 597 235,40
023 Virement à la section d'investissement 1 152 157,03
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 666 269,82 2 645 957,84 20 311,98
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 623 425,00 2 603 113,02 20 311,98
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 42 844,82 42 844,82 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 818 426,85 2 645 957,84 1 172 469,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 818 426,85 2 645 957,84 1 172 469,01
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
9 324 724,77 7 387 247,16 167 773,20 0,00 1 769 704,41
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -7 334,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 715,36 0,00 0,00 -715,36
64198 Autres remboursements 0,00 715,36 0,00 0,00 -715,36
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 130 000,00 5 756 940,78 1 319 760,34 0,00 53 298,88
704 Travaux 250 000,00 248 440,84 0,00 0,00 1 559,16
70611 Redevance d'assainissement collectif 5 030 000,00 3 969 979,62 1 077 836,71 0,00 -17 816,33
706121 Redevance modernisation des réseaux 890 000,00 549 580,91 220 923,63 0,00 119 495,46
70613 Participations assainissement collectif 600 000,00 613 850,00 0,00 0,00 -13 850,00
7068 Autres prestations de services 360 000,00 319 639,35 21 000,00 0,00 19 360,65
7087 Remboursement de frais 0,00 55 450,06 0,00 0,00 -55 450,06
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 175 500,00 226 711,00 0,00 0,00 -51 211,00
741 Primes d'épuration 120 000,00 226 711,00 0,00 0,00 -106 711,00
747 Subv. et participat° collectivités 55 500,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 748,38 0,00 0,00 -1 748,38
7588 Autres 0,00 1 748,38 0,00 0,00 -1 748,38
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 305 500,00 5 986 115,52 1 319 760,34 0,00 -375,86
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 10 590,56 0,00 0,00 -10 590,56
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 5 261,39 0,00 0,00 -5 261,39
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 550,81 0,00 0,00 -550,81
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 4 602,31 0,00 0,00 -4 602,31
778 Autres produits exceptionnels 0,00 176,05 0,00 0,00 -176,05
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
52 418,48 52 418,48 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 52 418,48 52 418,48 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
7 357 918,48 6 049 124,56 1 319 760,34 0,00 -10 966,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 399 375,57 1 320 371,69 79 003,88
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 211 100,00 1 132 190,59 78 909,41
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 188 275,57 188 181,10 94,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 399 375,57 1 320 371,69 79 003,88
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
8 757 294,05 7 369 496,25 1 319 760,34 0,00 68 037,46
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
567 430,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 178 423,11 93 113,66 43 082,41 42 227,04
2031 Frais d'études 178 423,11 93 113,66 43 082,41 42 227,04
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 101 069,00 36 614,11 44 119,75 20 335,14
2111 Terrains nus 35 264,00 0,00 35 264,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 4 000,00 0,00 6 430,75 -2 430,75
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 4 200,00 0,00 2 425,00 1 775,00
21532 Réseaux d'assainissement 1 500,00 1 650,00 0,00 -150,00
2154 Matériel industriel 33 550,00 29 883,06 0,00 3 666,94
2183 Matériel de bureau et informatique 19 000,00 1 525,97 0,00 17 474,03
2188 Autres immobilisations corporelles 3 555,00 3 555,08 0,00 -0,08
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 216 897,02 2 401 551,10 382 735,03 432 610,89
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 216 897,02 2 401 551,10 382 735,03 432 610,89
22016836 Opération d’équipement n° 22016836 (3) 546 483,91 535 691,45 10 279,76 512,70
22016837 Opération d’équipement n° 22016837 (3) 850,00 750,00 0,00 100,00
22017838 Opération d’équipement n° 22017838 (3) 291 584,90 89 548,50 178 036,00 24 000,40
802 Opération d’équipement n° 802 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
803 Opération d’équipement n° 803 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
804 Opération d’équipement n° 804 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
805 Opération d’équipement n° 805 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
807 Opération d’équipement n° 807 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
808 Opération d’équipement n° 808 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
809 Opération d’équipement n° 809 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
810 Opération d’équipement n° 810 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
811 Opération d’équipement n° 811 (3) 75 526,00 75 040,84 0,00 485,16
812 Opération d’équipement n° 812 (3) 2 572 174,92 637 901,17 1 931 219,44 3 054,31
832 Opération d’équipement n° 832 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
833 Opération d’équipement n° 833 (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
834 Opération d’équipement n° 834 (3) 900,00 0,00 0,00 900,00
835 Opération d’équipement n° 835 (3) 12 491,21 12 374,73 0,00 116,48
Total des dépenses d’équipement 6 996 400,07 3 882 585,56 2 589 472,39 524 342,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 700 000,00 1 678 655,77 0,00 21 344,23
1641 Emprunts en euros 1 490 000,00 1 472 863,82 0,00 17 136,18
1687 Autres dettes 210 000,00 205 791,95 0,00 4 208,05
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 700 000,00 1 678 655,77 0,00 21 344,23
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 8 696 400,07 5 561 241,33 2 589 472,39 545 686,35
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 399 375,57 1 320 371,69 79 003,88
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 1 399 375,57 1 320 371,69 79 003,88
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 270 000,00 313 316,87 -43 316,87
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 100,00 32,00 68,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 000,00 17 368,00 2 632,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 9 000,00 25 687,44 -16 687,44
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 60 000,00 59 095,00 905,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 132 000,00 138 568,00 -6 568,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 5 000,00 3 354,00 1 646,00
13918 Autres subventions d'équipement 715 000,00 574 769,28 140 230,72 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 16
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
15112 Provisions litiges et contentieux 111 639,61 111 639,61 0,00
15182 Autres provisions pour risques 76 635,96 76 541,49 94,47
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 300 000,00 455,59 299 544,41
217311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 101,59 -101,59
2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 354,00 299 646,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 699 375,57 1 320 827,28 378 548,29
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
10 395 775,64 6 882 068,61 2 589 472,39 924 234,64
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 619 193,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 268 369,13 759 842,85 782 085,60 -273 559,32
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 235 906,00 166 529,48 258 639,72 -189 263,20
13118 Autres Subv. Équipt Etat 33 250,00 0,00 0,00 33 250,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 204 766,00 -204 766,00
1313 Subv. équipt Départements 190 114,90 129 496,44 273 239,40 -212 620,94
1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 809 098,23 463 816,93 45 440,48 299 840,82
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 5 108 291,32 3 609 057,60 1 400 000,00 99 233,72
1641 Emprunts en euros 4 996 333,72 3 500 000,00 1 400 000,00 96 333,72
1687 Autres dettes 111 957,60 109 057,60 0,00 2 900,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 376 660,45 4 368 900,45 2 182 085,60 -174 325,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 519 882,08 1 519 882,08 0,00 0,00
1068 Autres réserves 1 519 882,08 1 519 882,08 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 519 882,08 1 519 882,08 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 896 542,53 5 888 782,53 2 182 085,60 -174 325,60
021 Virement de la section d'exploitation 1 152 157,03
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 666 269,82 2 645 957,84 20 311,98
28031 Frais d'études 30 000,00 49 223,53 -19 223,53
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 462,00 -462,00
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 675,00 -675,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 725 000,00 1 695 509,82 29 490,18
28154 Matériel industriel 10 000,00 11 950,92 -1 950,92
281562 Service d'assainissement 2 200,00 2 054,00 146,00
28157 Aménagement matériel industriel 50,00 33,00 17,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 2 800,00 2 567,00 233,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 500,00 410,00 90,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 829 000,00 829 490,39 -490,39
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 30,00 29,00 1,00
28181 Installations générales, agencements 30,00 23,00 7,00
28182 Matériel de transport 2 915,00 6 627,00 -3 712,00
28183 Matériel de bureau et informatique 900,00 925,51 -25,51
28184 Mobilier 20 000,00 2 781,85 17 218,15
28188 Autres 0,00 351,00 -351,00
4816 Frais d'émission des emprunts 42 844,82 42 844,82 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
3 818 426,85 2 645 957,84 1 172 469,01
041 Opérations patrimoniales (6) 300 000,00 455,59 299 544,41
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 101,59 -101,59
238 Avances commandes immo. incorp. 300 000,00 354,00 299 646,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 18
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 118 426,85 2 646 413,43 1 472 013,42
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
12 014 969,38 8 535 195,96 2 182 085,60 1 297 687,82
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22016836 (1)
LIBELLE : VALORISATION BIOGAZ STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 546 483,91 A 535 691,45 10 279,76 512,70 B 1 307 251,14
20 Immobilisations incorporelles 14 424,91 14 283,89 427,03 -286,01 89 282,18
2031 Frais d'études 14 424,91 14 283,89 427,03 -286,01 89 282,18
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 532 059,00 521 407,56 9 852,73 798,71 1 217 968,96
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
532 059,00 521 407,56 9 852,73 798,71 1 217 968,96
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 12 562,16
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 562,16
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406,20
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -535 691,45 D-B -1 294 688,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22016837 (1)
LIBELLE : LOT. LA SOURCE BEAUSITE MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 850,00 A 750,00 0,00 100,00 B 288 073,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 850,00 750,00 0,00 100,00 286 703,80
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
850,00 750,00 0,00 100,00 254 479,00
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 32 224,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 8 744,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 744,10
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 744,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -750,00 D-B -279 329,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22017838 (1)
LIBELLE : SCHEMA DIRECTEUR
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 291 584,90 A 89 548,50 178 036,00 24 000,40 B 190 800,50
20 Immobilisations incorporelles 291 584,90 89 548,50 178 036,00 24 000,40 190 800,50
2031 Frais d'études 291 584,90 89 548,50 178 036,00 24 000,40 190 800,50
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 65 779,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 65 779,38
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 65 779,38
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -89 548,50 D-B -125 021,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 802 (1)
LIBELLE : RACCORDEMENT LESCURE ARTHES SAINT JUERY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 609 532,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 132 863,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 130 952,94
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 910,92
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476 668,46
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 476 668,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 590 775,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 590 775,56
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588 830,56
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 945,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -2 018 756,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 803 (1)
LIBELLE : RACCORDEMENT PUYGOUZON A ALBI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 524 644,26
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 51 528,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 50 431,89
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096,60
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 473 115,77
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 467 111,04
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 6 004,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 474 805,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 474 805,10
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 474 805,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 049 839,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 24
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 804 (1)
LIBELLE : RACCORDEMENT LE SEQUESTRE A ALBI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 822 758,95
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 192 158,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 192 158,59
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 630 600,36
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 630 600,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 205 270,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 205 270,90
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 205 270,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -617 488,05
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 805 (1)
LIBELLE : STEP ALBI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 21 565 872,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 027 954,69
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 063,56
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 6 891,13
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 514 842,73
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 475 106,65
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090,50
2157 Aménagements matériels
industriels
0,00 0,00 0,00 0,00 2 037,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 24 253,65
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 354,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 20 023 075,28
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 19 661 063,51
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 362 011,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 677 916,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 298 505,10
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 2 835 829,90
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
1317 Subv. équipt Budget
communautaire, FS
0,00 0,00 0,00 0,00 402 675,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 17 400,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 362 011,78
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 362 011,78
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -17 887 955,82
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 26
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 807 (1)
LIBELLE : RENFORCEMENT RESEAU PONT NEUF ALBI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 303 632,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 621,08
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 34 621,08
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 011,71
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 269 011,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 75 960,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 75 960,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 75 960,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 227 672,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 27
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 808 (1)
LIBELLE : RENFORCEMENT RÉSEAU BONDIDOU ALBI
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 479 159,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 112 523,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 112 523,18
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 635,84
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 635,84
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 555,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 477 604,02
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 28
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 809 (1)
LIBELLE : MISE AUX NORMES FRÉJAIROLLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 682 149,13
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 736,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 47 736,75
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 599 412,38
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 599 412,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -682 149,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 29
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 810 (1)
LIBELLE : CREATION RÉSEAU ROUFFIAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 220 022,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 414,61
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 32 114,61
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104,55
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 503,68
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 503,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 220 022,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 30
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 811 (1)
LIBELLE : AMÉLIORATION PETITES STEP
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 75 526,00 A 75 040,84 0,00 485,16 B 318 404,76
20 Immobilisations incorporelles 12 220,00 16 160,00 0,00 -3 940,00 16 518,67
2031 Frais d'études 12 220,00 16 160,00 0,00 -3 940,00 16 518,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 63 306,00 58 880,84 0,00 4 425,16 301 886,09
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
63 306,00 58 880,84 0,00 4 425,16 301 886,09
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 76 620,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 76 620,10
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 40 771,00
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 35 849,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -75 040,84 D-B -241 784,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 31
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 812 (1)
LIBELLE : STEP MARSSAC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 2 572 174,92 A 637 901,17 1 931 219,44 3 054,31 B 725 374,28
20 Immobilisations incorporelles 85 349,90 34 983,56 50 951,40 -585,06 120 806,67
2031 Frais d'études 85 349,90 34 983,56 50 951,40 -585,06 120 806,67
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 486 825,02 602 917,61 1 880 268,04 3 639,37 604 567,61
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
2 368 270,02 561 396,12 1 880 268,04 -73 394,14 563 046,12
238 Avances commandes immo.
incorp.
118 555,00 41 521,49 0,00 77 033,51 41 521,49
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 166 968,24
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 166 968,24
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 57 126,90
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 109 841,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -637 901,17 D-B -558 406,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 32
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 832 (1)
LIBELLE : AMÉNAGEMENTS CORDELIERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 188 952,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 952,70
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 1 188 952,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -1 188 952,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 33
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 833 (1)
LIBELLE : CENTRE VILLE SAINT JUERY
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 459 092,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 459 092,06
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 446 743,49
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 12 348,57
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 682,79
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,79
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 3 682,79
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -455 409,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 34
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 834 (1)
LIBELLE : CENTRE VILLE CASTELNAU DE LEVIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 900,00 A 0,00 0,00 900,00 B 309 157,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 4 368,51
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 900,00 0,00 0,00 900,00 304 789,01
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
900,00 0,00 0,00 900,00 304 789,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B -309 157,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 35
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 835 (1)
LIBELLE : STEP ALBIPOLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 12 491,21 A 12 374,73 0,00 116,48 B 1 430 143,33
20 Immobilisations incorporelles 2 200,84 2 078,21 0,00 122,63 131 378,62
2031 Frais d'études 2 200,84 2 078,21 0,00 122,63 131 378,62
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 290,37 10 296,52 0,00 -6,15 1 298 764,71
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
10 290,37 10 296,52 0,00 -6,15 1 247 192,71
238 Avances commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 51 572,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -12 374,73 D-B -1 430 143,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
38 415 583,95
1641 Emprunts en euros (total) 38 415 583,95
02.009 SFIL CAFFIL 15/02/2003 15/02/2003 15/02/2004 92 962,26 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.012 CREDIT AGRICOLE 05/10/2001 05/10/2001 30/01/2002 175 316,36 F Taux fixe à 5.8 % 5,800 5,930 EUR T P O A-1
02.015 CAISSE D'EPARGNE 10/11/2003 10/11/2003 10/11/2004 181 695,24 F Taux fixe à 4.85 % 4,850 4,850 EUR A P O A-1
02.016 CAISSE D'EPARGNE 01/05/2004 01/05/2004 06/04/2005 58 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.021 CAISSE D'EPARGNE 22/05/2008 22/05/2008 29/12/2008 672 601,96 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.022 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 3 900 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.023 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2008 24/12/2008 24/12/2009 2 600 000,00 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.024 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 5 500 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.025 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.65 % 3,650 3,650 EUR A P O A-1
02.029 CAISSE D'EPARGNE 19/02/2009 19/02/2009 19/02/2010 103 893,57 F Taux fixe à 3.4634
%
3,460 3,460 EUR A P O A-1
02.031 CAISSE D'EPARGNE 25/12/2009 25/12/2009 25/12/2010 405 305,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,800 3,800 EUR A P O A-1
02.032 CAISSE D'EPARGNE 20/03/2009 20/03/2009 20/03/2010 93 115,40 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 3,950 EUR A P O A-1
02.034 SFIL CAFFIL 01/09/2009 01/09/2009 01/09/2010 335 993,11 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,780 EUR A P O A-1
02.036 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 925 088,17 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.038 SFIL CAFFIL 01/06/2009 01/06/2009 01/06/2010 259 024,68 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
02.046 SFIL CAFFIL 01/02/2009 01/02/2009 01/02/2010 138 791,38 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 3,990 EUR A P O A-1
02.047 CREDIT AGRICOLE 30/09/2009 30/09/2009 30/09/2010 42 580,44 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.048 CREDIT AGRICOLE 31/01/2009 31/01/2009 31/01/2010 270 613,44 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 5,300 EUR A P O A-1
02.049 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2009 29/12/2009 29/12/2010 770 715,68 F Taux fixe à 2.9 % 2,900 2,900 EUR A P O A-1
02.050 SFIL CAFFIL 01/07/2009 01/07/2009 01/07/2010 1 282 029,28 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,020 4,080 EUR A P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 38
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
02.051 SFIL CAFFIL 01/11/2009 01/11/2009 01/02/2010 21 141,43 V (Euribor 3M-Floor
-0.22 sur Euribor
3M) + 0.22
0,940 0,960 EUR T P O A-1
02.055 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2009 14/12/2009 14/03/2010 261 407,94 F Taux fixe à 4.73 % 4,730 4,810 EUR T P O A-1
02.056 CAISSE D'EPARGNE 14/11/2009 14/11/2009 14/02/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.09 % 4,090 4,150 EUR T P O A-1
02.057 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/05/2009 25/05/2009 25/05/2010 72 993,40 F Taux fixe à 4.5 % 4,500 4,500 EUR A P O A-1
02.070 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 22/12/2010 23/12/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,550 EUR A P O A-1
02.079 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/11/2011 15/11/2011 15/11/2012 2 300 000,00 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,460 EUR A P O A-1
02.080 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
15/12/2011 15/12/2011 15/12/2012 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,540 EUR A P O A-1
02.081 CAISSE D'EPARGNE 10/07/2010 10/07/2010 10/07/2011 160 570,92 F Taux fixe à 4.4 % 4,400 4,400 EUR A P O A-1
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 2 000 000,00 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,250 3,340 EUR T C O B-1
02.083 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/02/2014 20/02/2014 01/03/2015 2 000 000,00 V Livret A + 1 2,250 2,250 EUR A C O A-1
02.084 DEXIA CL 26/05/2015 01/06/2015 01/04/2016 156 744,29 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 0,460 EUR A P O A-1
02.087 CREDIT AGRICOLE 30/01/2017 23/05/2017 31/05/2018 1 600 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 0,900 EUR A P O A-1
02.088 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/07/2017 29/09/2017 01/02/2018 635 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR T P O A-1
02.089 - Consolidation SOCIETE GENERALE 04/01/2019 29/03/2019 29/06/2019 2 500 000,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,410 EUR T C O A-1
02.090 CREDIT AGRICOLE 21/02/2019 24/05/2019 31/08/2019 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 0,570 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
02.089 - EUR 3M+0.4 SOCIETE GENERALE 04/01/2019 04/01/2019 29/03/2019 0,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 0,410 EUR X X O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 614 864,23
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 2 614 864,23
02.042 Agence de l'eau Adour
Garonne
07/06/2009 07/06/2009 07/06/2010 33 795,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.063 Ville d’Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 293 904,58 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
5,000 5,070 EUR A P O B-1
02.064 Ville d’Albi 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 486 378,54 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,200 3,200 EUR A P O E-3
02.065 Ville d’Albi 31/12/2009 31/12/2009 31/12/2010 433 867,41 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,090 3,090 EUR A X O E-3
02.066 Ville d’Albi 01/01/2010 01/01/2010 31/12/2010 346 666,66 F Taux fixe à 4.495 % 4,500 4,560 EUR A C O A-1
02.067 Ville d’Albi 01/12/2009 01/12/2009 01/03/2010 400 000,00 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,320 EUR T C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 40
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
02.071 Agence de l'eau Adour
Garonne
28/04/2009 28/04/2009 28/04/2010 31 850,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.072 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/03/2009 11/03/2009 11/03/2011 13 650,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.075 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/07/2009 29/07/2009 29/07/2010 17 863,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
02.085 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 17/02/2016 17/02/2017 167 936,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
02.086 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/10/2015 13/12/2016 13/12/2017 279 894,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
02.091 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/05/2019 15/05/2019 15/05/2020 109 057,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
Total général 41 030 448,18
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 28 170 942,04 1 472 863,82 914 964,46 0,00 126 186,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 28 170 942,04 1 472 863,82 914 964,46 0,00 126 186,64
02.009 N 0,00 A-1 40 572,30 6,12 V Euribor 12M-Floor
-0.35 sur Euribor
12M + 0.35
0,230 4 689,25 73,42 0,00 86,29
02.012 N 0,00 A-1 76 228,30 6,83 F Taux fixe à 5.8 % 5,790 8 592,29 4 734,95 0,00 736,87
02.015 N 0,00 A-1 91 517,94 8,86 F Taux fixe à 4.85 % 4,840 7 964,86 4 824,92 0,00 616,48
02.016 N 0,00 A-1 18 597,56 4,26 F Taux fixe à 0.84 % 0,840 3 335,95 184,24 0,00 114,56
02.021 N 0,00 A-1 333 211,83 7,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 34 771,88 14 351,36 0,00 36,10
02.022 N 0,00 A-1 2 631 810,15 13,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 138 886,53 109 442,52 0,00 1 732,61
02.023 N 0,00 A-1 1 754 540,08 13,98 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 92 591,02 72 961,68 0,00 1 155,07
02.024 N 0,00 A-1 3 864 928,15 14,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 191 116,78 148 045,64 0,00 2 743,03
02.025 N 0,00 A-1 702 714,27 14,98 F Taux fixe à 3.65 % 3,640 34 748,50 26 917,39 0,00 498,73
02.029 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.4634
%
3,430 12 051,87 417,40 0,00 0,00
02.031 N 0,00 A-1 299 852,17 16,98 F Taux fixe à 3.8 % 3,790 12 401,02 11 865,62 0,00 158,26
02.032 N 0,00 A-1 49 423,68 7,22 F Taux fixe à 3.95 % 3,940 5 169,21 2 156,42 0,00 1 518,41
02.034 N 0,00 A-1 239 250,67 13,67 F Taux fixe à 4.78 % 4,770 11 829,63 12 001,64 0,00 3 780,29
02.036 N 0,00 A-1 676 096,54 15,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,060 29 600,73 28 721,88 0,00 15 975,22
02.038 N 0,00 A-1 189 307,01 15,42 F Taux fixe à 4.07 % 4,060 8 288,20 8 042,13 0,00 4 473,06
02.046 N 0,00 A-1 68 446,32 6,08 F Taux fixe à 3.99 % 3,980 8 335,99 3 063,61 0,00 2 495,84
02.047 N 0,00 A-1 18 800,18 5,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,540 2 768,31 765,68 0,00 166,85
02.048 N 0,00 A-1 196 053,80 13,08 F Taux fixe à 5.3 % 5,290 9 303,88 10 883,96 0,00 9 524,95
02.049 N 0,00 A-1 409 898,91 7,99 F Taux fixe à 3.9 % 3,890 42 774,46 17 654,26 0,00 44,41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
02.050 N 0,00 B-1 987 068,82 16,50 C Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,060 36 379,75 41 714,06 0,00 20 170,75
02.051 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.22 sur Euribor
3M) + 0.22
0,000 2 343,31 0,00 0,00 0,00
02.055 N 0,00 A-1 203 939,34 17,95 F Taux fixe à 4.73 % 4,720 7 036,78 9 855,58 0,00 428,73
02.056 N 0,00 A-1 315 944,66 19,87 F Taux fixe à 4.09 % 4,080 10 026,03 13 179,73 0,00 1 651,16
02.057 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.5 % 4,550 8 827,69 397,12 0,00 0,00
02.070 N 0,00 A-1 1 470 047,43 15,98 F Taux fixe à 3.55 % 3,540 67 427,13 54 580,35 0,00 1 159,70
02.079 N 0,00 A-1 1 780 600,00 15,87 F Taux fixe à 4.4 % 4,450 75 260,00 82 791,98 0,00 10 010,93
02.080 N 0,00 A-1 3 160 302,00 11,96 F Taux fixe à 3.49 % 3,530 194 742,00 118 717,30 0,00 4 901,98
02.081 N 0,00 A-1 108 869,25 11,53 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 6 782,40 5 088,67 0,00 2 262,06
02.082 N 0,00 B-1 1 425 000,00 14,08 C Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,290 100 000,00 49 011,80 0,00 7 847,40
02.083 N 0,00 A-1 1 500 000,00 14,17 V Livret A + 1 1,750 100 000,00 28 000,00 0,00 21 802,08
02.084 N 0,00 A-1 118 630,55 11,25 F Taux fixe à 0.46 % 0,460 9 594,13 589,83 0,00 407,76
02.087 N 0,00 A-1 1 452 590,87 17,42 F Taux fixe à 0.9 % 0,900 74 034,75 13 739,63 0,00 7 626,10
02.088 N 0,00 A-1 580 335,59 17,83 F Taux fixe à 1.63 % 1,620 27 553,16 9 681,76 0,00 1 540,92
02.089 - Consolidation N 0,00 A-1 2 425 000,00 24,24 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,400 75 000,00 7 562,78 0,00 53,89
02.090 N 0,00 A-1 981 363,67 24,42 V (Euribor 3M +
0.57)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,570 18 636,33 2 945,15 0,00 466,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
02.089 - EUR 3M+0.4 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 3M +
0.4)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 43
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 045 556,94 205 791,95 28 585,92 0,00 456,48
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 1 045 556,94 205 791,95 28 585,92 0,00 456,48
02.042 N 0,00 A-1 3 072,43 0,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 072,29 0,00 0,00 0,00
02.063 N 0,00 B-1 81 678,42 3,00 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
4,990 25 159,20 5 341,88 0,00 0,00
02.064 N 0,00 E-3 97 746,26 2,00 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,190 46 071,96 4 602,18 0,00 0,00
02.065 N 0,00 E-3 211 111,09 6,00 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,080 28 552,31 7 405,60 0,00 0,00
02.066 N 0,00 A-1 79 999,96 3,00 F Taux fixe à 4.495 % 4,540 26 666,67 4 861,26 0,00 0,00
02.067 N 0,00 A-1 133 333,20 4,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,240 26 666,68 6 375,00 0,00 456,48
02.071 N 0,00 A-1 10 616,70 4,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 123,33 0,00 0,00 0,00
02.072 N 0,00 A-1 5 460,00 5,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 910,00 0,00 0,00 0,00
02.075 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 786,47 0,00 0,00 0,00
02.085 N 0,00 A-1 117 555,48 6,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 793,64 0,00 0,00 0,00
02.086 N 0,00 A-1 195 925,80 6,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 27 989,40 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
02.091 N 0,00 A-1 109 057,60 9,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 29 216 498,98 1 678 655,77 943 550,38 0,00 126 643,12
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
02.050 SFIL CAFFIL 1 282 029,28 987 068,82 1 27,00 (Euribor 12M-Floor
-0.1 sur Euribor
12M) + 0.1
Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
309 231,42 Taux fixe 4.02% à
barrière 5.25% sur
Euribor
12M(Postfixé)
(Marge de 0.1%)
4,060 41 714,06 0,00 3,38
02.063 Ville d’Albi 293 904,58 81 678,42 1 12,00 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
8 888,45 Taux fixe 3.27% à
barrière 5% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.73)
4,990 5 341,88 0,00 0,28
02.082 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
2 000 000,00 1 425 000,00 1 20,00 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
183 986,41 Taux fixe 3.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 3M (Marge
de 1.3%)
3,290 49 011,80 0,00 4,88
TOTAL (B) 3 575 933,86 2 493 747,24 502 106,28 96 067,74 0,00 8,54
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 46
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
02.064 Ville d’Albi 486 378,54 97 746,26 3 12,00 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,190 4 602,18 0,00 0,33
02.065 Ville d’Albi 433 867,41 211 111,09 3 16,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,080 7 405,60 0,00 0,72
TOTAL (E) 920 245,95 308 857,35 0,00 12 007,78 0,00 1,05
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 496 179,81 2 802 604,59 502 106,28 108 075,52 0,00 9,59
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 90,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 26 413 894,39 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 8,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 493 747,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 2 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,05 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 308 857,35 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2019-10-09
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/materiel/etudes 5 09/10/2019
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 09/10/2019
L Subventions Equipement / projets infrastructures d interet national 40 09/10/2019
L Frais etude non suivis de realisations 1 09/10/2019
L Frais R&D 5 09/10/2019
L Logiciels - licences 5 09/10/2019
L Materiel de bureau / informatique 5 09/10/2019
L Autocommutateurs 10 09/10/2019
L Mobilier de bureau 10 09/10/2019
L Vehicules légers 8 09/10/2019
L Motos / velos 5 09/10/2019
L Poids lourds / vehicules industriels 10 09/10/2019
L Fontainerie et pompes 5 09/10/2019
L Materiel et outillage transportable 5 09/10/2019
L Materiel et outillage fixe 10 09/10/2019
L Coffre-fort 10 09/10/2019
L Biens et materiels < 600 1 09/10/2019
L Reseaux assainissement 60 09/10/2019
L Installations genérales amenagement des constructions 15 09/10/2019
L Batiments legers et abris 10 09/10/2019
L Installations et appareils de chauffages 10 09/10/2019
L Appareils de levage ascenceurs 20 09/10/2019
L Poste de relevage de grande capacite 30 09/10/2019
L Systeme de traitement par lagunage, roseaux, filtres 25 09/10/2019
L Station epuration petite et moyenne capacite 40 09/10/2019
L Station epuration grande capacite 60 09/10/2019 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 6 400,00 6 400,00 6 400,00 0,00
RISQUE CONTENTIEUX 0,00 28/09/2017 6 400,00 6 400,00 6 400,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 64 205,53 64 205,53 64 205,53 0,00
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 28/09/2017 64 205,53 64 205,53 64 205,53 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 70 605,53 70 605,53 70 605,53 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 152 861,35 117 575,57 270 436,92 52 418,48 218 018,44
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 28/09/2017 12 335,96 12 335,96 12 335,96 0,00
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
0,00 09/10/2018 105 239,61 105 239,61 40 082,52 65 157,09
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
152 861,35 09/10/2019 0,00 152 861,35 0,00 152 861,35
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 152 861,35 117 575,57 270 436,92 52 418,48 218 018,44
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 911 100,00 I 2 810 846,36
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 700 000,00 1 678 655,77
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 490 000,00 1 472 863,82
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 210 000,00 205 791,95
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 211 100,00 1 132 190,59
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 211 100,00 1 132 190,59
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 810 846,36 2 589 472,39 1 619 193,74 7 019 512,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 818 426,85 III 2 645 957,84
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 818 426,85 2 645 957,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 30 000,00 49 223,53
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 462,00
28138 Aménagement Autres constructions 0,00 675,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 725 000,00 1 695 509,82
28154 Matériel industriel 10 000,00 11 950,92
281562 Service d'assainissement 2 200,00 2 054,00
28157 Aménagement matériel industriel 50,00 33,00
281728 Autres terrains (mise à disposition) 2 800,00 2 567,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 500,00 410,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 829 000,00 829 490,39
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 30,00 29,00
28181 Installations générales, agencements 30,00 23,00
28182 Matériel de transport 2 915,00 6 627,00
28183 Matériel de bureau et informatique 900,00 925,51
28184 Mobilier 20 000,00 2 781,85
28188 Autres 0,00 351,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4816 Frais d'émission des emprunts 42 844,82 42 844,82
021 Virement de la section d'exploitation 1 152 157,03 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 645 957,84 2 182 085,60 0,00 1 519 882,08 6 347 925,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 019 512,49
Ressources propres disponibles IV 6 347 925,52
Solde V = IV – II (3) -671 586,97
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 57
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
14/12/2018 2019 ALBI EAUX USEES 601 681,59 0,00 0
23/01/2019 2019 ARTHES PLUVIAL 19 382,79 0,00 0
23/01/2019 2019 CAMBON PLUVIAL 3 063,08 0,00 0
23/01/2019 2019 ARTHES EAUX USEES 67 348,02 0,00 0
23/01/2019 2019 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX SAINT JUERY 11 681,83 0,00 0
23/01/2019 2019 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX PUYGOUZON 205,02 0,00 0
23/01/2019 2019 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX ALBI 18 035,71 0,00 0
19/02/2019 2018 - TRAVAUX BIOGAZ OPE 836 512 233,71 0,00 0
19/02/2019 2018 - ETUDES BIOGAZ OPE 836 14 283,89 0,00 0
22/02/2019 2019 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX DENAT 404,91 0,00 0
26/02/2019 2019 EU INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
ARTHES
4 916,88 0,00 0
08/03/2019 OPE 838 SCHEMA DIRECTEUR EU 89 548,50 0,00 0
11/03/2019 2019 MARSSAC REHABILITATION DU PR 24 640,53 0,00 0
11/03/2019 2019 EU INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
ALBI
30 588,86 0,00 0
14/03/2019 POMPE KSB AMAREX PR COUXOVIE FAC. 190230 1 418,63 113,00 10
14/03/2019 POMPE CHATEAU BAS SALIES 649,00 51,00 10
14/03/2019 POMPE PR FABRE EGLANTINE ALBI DEVIS 9 2 270,00 0,00 10
14/03/2019 2019 ALBI PLUVIAL 305 114,61 0,00 0
14/03/2019 2019 SAINT JUERY HORTENSIAS EAUX USEES 101 160,30 0,00 0
14/03/2019 2019 SAINT JUERY EAUX USEES 57 937,24 0,00 0
14/03/2019 2019 - EP ETUDES ETAT DES LIEUX SAINT JUERY 729,22 0,00 0
19/03/2019 MATERIEL TRAITEMENT DES ODEURS CH
ROUSSET ST JUERY
3 050,00 245,00 10
22/03/2019 2019 - EP ETUDES ETAT DES LIEUX ALBI 7 599,55 0,00 0
25/03/2019 CARTE S500 DIVERS PR 1 650,00 253,00 5
01/04/2019 CAPTEUR A IMPULSIONS RADAR MESURE EAUX
USEES
2 357,60 235,00 10
01/04/2019 2019 - EU ETUDES REPROFILAGE 3 LAGUNES OPE
811
16 160,00 0,00 0
01/04/2019 2019 - EU TRAVAUX REPROFILAGE 3 LAGUNES
OPE 811
58 880,84 0,00 0
05/04/2019 2018 - EU ETUDES STEP MARSSAC 34 983,56 0,00 0
05/04/2019 TRAVAUX STEP ALBIPOLE OPE/835 SOLDE
(201902-0052)
10 296,52 0,00 0
09/04/2019 2019 ALBI RUE 18 AOUT 1944 EAUX USEES 179 258,91 0,00 0
09/04/2019 2019 TERSSAC EAUX USEES 12 435,74 0,00 0
17/04/2019 TRAVAUX BIOGAZ OPE 836 REALISATION UNITE 9 173,85 0,00 0
19/04/2019 MATERIEL TELEGESTION COFFRETS S550+S530 1 870,00 130,00 10
25/04/2019 2019 MARSSAC EAUX USEES 16 267,99 0,00 0
03/05/2019 POMPE PR FABRE D EGLANTINE ALBI 2 240,00 224,00 10
13/05/2019 TVX REHABILITATION STEP MARSSAC OPE
022012812
561 750,12 0,00 0
17/05/2019 2019 ALBI RUE ESQUILAT EAUX USEES 129 644,04 0,00 0
21/05/2019 2019 ALBI RUE ARAGO TEDDY SMITH EAUX USEES 149 811,52 0,00 0
23/05/2019 AVANCE 5% MARCHE 18.049 STEP MARSSAC 41 521,49 0,00 0
27/05/2019 MOE ETUDES ALBIPOLE STEP TERSSAC OPE/835
(201902-0051)
2 078,21 0,00 0
29/05/2019 2019 ST JUERY PLUVIAL 13 955,08 0,00 0
29/05/2019 2019 LESCURE PLUVIAL 57 373,59 0,00 0
31/05/2019 MATERIEL TELEGESTION LE SEQUESTRE DENAT 4 182,00 243,00 10
03/06/2019 ARMOIRES SECHANTES VESTIARES AGENTS D 3 776,60 218,00 10
14/06/2019 2019 ALBI RUE JAN RIKAR EAUX USEES 155 601,12 0,00 0
14/06/2019 2019- LES AVALATS ETUDE GEOTECHNIQUE 5 449,00 0,00 0
04/07/2019 SIGNALETIQUE STEP MADELEINE 3 555,08 351,00 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 59
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/07/2019 2019 EP INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
SEQUESTR
772,58 0,00 0
09/07/2019 2019 EP INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
ALBI
1 330,70 0,00 0
09/07/2019 2019 EU INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
TERSSAC
211,41 0,00 0
09/07/2019 2019 EP INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
LESCURE
1 022,70 0,00 0
09/07/2019 2019 EP INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
ST JUERY
223,00 0,00 0
11/07/2019 2019 EU INSPECTION CAMERA AVANT RECEPTION
ST JUERY
3 452,47 0,00 0
23/07/2019 2019 ALBI LE SEQUESTRE RN 88 EAUX USEES 136 127,35 0,00 0
07/08/2019 2019 - EU ETUDES ETAT DES LIEUX ARTHES 1 283,42 0,00 0
18/09/2019 2019-PUYGOUZON EAUX USEES CH DES CRETES 11 174,14 0,00 0
23/09/2019 2019- LESCURE PR ST PIERRE 2 185,00 0,00 0
08/10/2019 2019 ALBI RUE G BOUTEILLER EAUX USEES 198 223,18 0,00 0
10/10/2019 MATERIEL ET OUTILLAGE ELECTRIQUE MOISSAN 601,93 13,00 10
10/10/2019 POMPE RELEVAGE PR ST MICHEL LESCURE 649,00 14,00 10
31/10/2019 TABLETTE STEP 291,67 0,00 1
07/11/2019 2019 - EP ETUDES ETAT DES LIEUX MARSSAC 531,40 0,00 0
22/11/2019 2 TELEPHONES PTI 3G GPS NFC 1 234,30 26,00 5
25/11/2019 2019 ALBI RUE SURCOUF EAUX USEES 138 152,93 0,00 0
25/11/2019 2019 MARSSAC PLUVIAL 4 607,94 0,00 0
26/11/2019 SPECTROPHOTOMETRE LABORATOIRE STEP ALBI 5 168,30 50,00 10
10/12/2019 2019-ALBI RUE TENDAT EAUX USEES 17 154,41 0,00 0
12/12/2019 DIAG RESEAU LES AVALATS 4 675,00 0,00 0
18/12/2019 CADRE INOX PR MORONI 1 650,00 1,00 30
14/02/2020 DOSSIER APPEL D'OFFRES CASTELNAU DE LEVIS 101,59 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2009 ETUDE REALISATION DU SCHEMA COM (DEN_A1) 27 078,04 4 510,00 60
31/12/2010 TRANSFERT TERSSAC-RENOVATION RESEAUX EU
(ACG-295)
1 125,19 675,00 15
31/12/2011 TRVX E.U. ROCADE- ALBI (ACG-459) 58 692,28 7 824,00 60
01/01/2014 2012-TVX EU LES CORDELIERS OP 832 539 524,20 53 952,00 60
01/01/2014 2012-TVX EP LES CORDELIERS OP 832 651 300,82 65 130,00 60
31/12/2014 2012-TVX EU CENTRE URBAIN ST JUERY OP 833 491 111,17 41 230,00 60
31/12/2014 TVX CONSTRUCTION STEP ROUFFIAC OPE 810 1 181 503,68 98 455,00 60
31/12/2014 TVX AMGNT/ EP CENTRE URBAIN SAINT JUERY -
OPE 833
27 196,33 2 265,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASCO DIVERS ALBI 216 004,82 18 000,00 60
31/12/2014 2014 -TVX EU SEPARATIF CIMETIERE CAUSSELS
ALBI
46 112,16 3 840,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASCO RUE CHARLES BELLET ALBI 58 101,74 4 840,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASCO COMMUNE LABASTIDE 3 334,40 275,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASCO COMMUNE LE SEQUESTRE 1 220,00 100,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASCO PR RTE DE LA BARRIERE
LESCURE
103 347,80 8 610,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASCO RESEAU RTE BARRIERE
LESCURE
131 256,90 10 935,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX REFOULEMENT RIEUMAS
MARSSAC
167 196,76 13 930,00 60
31/12/2014 2014 - TVX ASCO SYSTEME DE DESODORISAT°
P.R. STJ
3 830,65 315,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASCO COMMUNE DE SALIES 2 006,80 165,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASCO COMMUNE DE TERSSAC 2 489,97 205,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASPL DIVERS COMMUNE ALBI 146 999,16 12 245,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX EP RUE DES GRENADIERS ALBI 9 641,90 800,00 60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 60
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASPL COMMUNE CUNAC 7 501,00 625,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX EU COMMUNE LE SEQUESTRE 15 815,98 1 315,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASPL DIVERS RUES LESCURE 35 640,18 2 970,00 60
31/12/2014 2014 - TRAVAUX ASPL ROUTE BARRIERE LESCURE 15 809,75 1 315,00 60
31/12/2014 2014- TRAVAUX EP RUE DES PERVENCHES ST
JUERY
7 332,30 610,00 60
31/12/2014 MAITRISE OEUVRE OP BONDIDOU (ACG-255) 110 323,18 0,00 0
31/12/2015 2014 -TVX EU RUE MADELEINE ET CARREFOUR
PORTA ALBI
209 155,05 13 940,00 60
31/12/2015 2014 - TRVX EU RUE TULIPES-CAMELIAS
PERVECHES
501 276,15 33 416,00 60
31/12/2015 2014 - TVX ASCO RTE MONTPLAISIR
ALBI/CUNAC/ST JU
230 321,70 15 352,00 60
31/12/2015 2014-TRAVAUX EP RUE MADELEINE-CARREFOUR
PORTA ALBI
183 868,35 12 256,00 60
31/12/2015 2014 - TRAVAUX RUE DE LA CURVEILLERE
COMMUNE ALBI
420 204,27 28 012,00 60
31/12/2015 2014 - TRVX EAUX USEES HAMEAU DE VIGUIER
DENAT
102 477,24 6 828,00 60
31/12/2015 2014 - REPRISE R. PLUVIAL & TALUS RUE JATZOU
ALBI
74 487,20 4 964,00 60
31/12/2015 2015 RUE DE LA CURVEILLERE ALBI EP 55 996,43 3 732,00 60
31/12/2015 2015 TRAVAUX EP RUE DE LA BOUISSIERES ALBI 170 831,68 11 388,00 60
31/12/2015 2015 TRAVAUX EP CITE DE RANTEIL ALBI 20 234,94 1 348,00 60
31/12/2015 2015 TRAVAUX EP RUE OUSTRY ALBI 80 389,67 5 356,00 60
31/12/2015 2015 TRAVAUX EP RUE DE THERON ALBI 32 943,88 2 196,00 60
31/12/2015 2015 TRVAUX EP RUE AUDRIC ALBI 53 344,67 3 556,00 60
31/12/2015 2015 TRAVAUX DIVERS EP ALBI 33 485,10 2 232,00 60
31/12/2015 2015 TRAVAUX EP RUE MARRANNEL
SOUQUALLOU ALBI
42 020,13 2 800,00 60
31/12/2015 2015 TRAVAUX EP ARTHES 9 938,64 660,00 60
31/12/2015 2015 TRAVAUX EP CAMBON 3 566,04 236,00 60
31/12/2015 2015 TRAVAUX EP CUNAC 8 385,04 556,00 60
31/12/2015 2015- TRAVAUX EU RUE TRUEL ET PALAFRE ALBI 132 918,97 8 860,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU AV DE GERONE ALBI 34 246,83 2 280,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU CITE RANTEIL ALBI 110 195,73 7 344,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU G. ROUAULT ALBI 219 757,22 14 648,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU RUE BOUSSIERE ALBI 100 551,43 6 700,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU RUE OUSTRY/DUNANT 154 576,31 10 304,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU RUE DE THERON ALBI 62 323,30 4 152,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU RUE AUDRIC 100 011,07 6 664,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX RUE MARANEL ALBI 21 180,80 1 412,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU ARTHES 89 094,59 5 936,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX STEP FREJAIROLLES 4 515,82 448,00 40
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU CAMBON 32 018,70 2 132,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU LE SEQUESTRE 17 371,63 1 156,00 60
31/12/2015 2015-TRAVAUX EU ST JUERY 33 879,50 2 256,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EU ALBI
CHATEAU/CATALANE/PARADIS/ORFEVRES
104 034,77 5 199,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EU CUNAC 147 376,36 7 368,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EU MARSSAC LA SOURCE 3 043,20 150,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EU DIVERS SAINT JUERY 95 057,71 4 752,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EU ST JUERY FLEURS/ST ANTOINE 314 700,10 15 735,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EU ALBIPOLE 8 339,78 624,00 40
31/12/2016 TRAVAUX ALBI EP 162 316,89 8 115,00 60
31/12/2016 TRAVAUX ARTHES EP 3 048,00 150,00 60
31/12/2016 TRAVAUX CAMBON EP 11 877,68 591,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EP CUNAC 9 120,73 456,00 60
31/12/2016 TRAVVAUX EP DENAT 10 475,68 522,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EP LABASTIDE 2 773,40 138,00 60
31/12/2016 TRAVAUX LE SEQUESTRE EP 57 215,17 2 859,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EP LESCURE 12 835,61 639,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EP MARSSAC 81 897,91 4 092,00 60
31/12/2016 TRAVAUX PUYGOUZON EP 4 646,83 231,00 60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2016 TRAVAUX EP SAINT JUERY 39 973,55 1 998,00 60
31/12/2016 TRAVAUX EP ALBI
BOUSCAILLET/PARADIS/CATALANE
105 045,61 5 250,00 60
31/12/2017 2014 - TRAVAUX ASCO MARECHAL FOCH ALBI 195 101,78 6 502,00 60
31/12/2017 2015-TRAVAUX AUTRE STEP OP 811 143 476,00 7 172,00 40
31/12/2017 2015-TRAVAUX ALBIPOLE OP/835 1 299 652,39 64 982,00 40
31/12/2017 TRAVAUX EU ALBI CURVEILLERE 226 501,23 7 550,00 60
31/12/2017 TRAVAUX EU ALBI RUE DU ROC 453 371,89 15 112,00 60
31/12/2017 TRAVAUX EU CASTELNAU OPE 834 129 047,85 4 300,00 60
31/12/2017 TRAVAUX LOT LA SOURCE BEAUSITE MARSSAC
OPE 837
152 314,94 7 614,00 40
31/12/2017 TRAVAUX CASTELNAU EP OPE 834 176 346,52 5 878,00 60
31/12/2017 TRAVAUX EP CURVEILLERE ALBI 186 298,80 3 157,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX DIVERS ALBI EP 183 090,26 6 102,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX DIVERS MARSSAC EP 2 285,97 76,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX DIVERS SAINT JUERY EP 42 771,35 1 424,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX DIVERS CARLUS EP 8 167,55 272,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX DIVERS ARTHES EP 3 941,61 130,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX RUE PORTA ALBI EP 186 440,94 6 214,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX GRAND RUE CUNAC EP 39 147,60 1 304,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX STEP EU 940,00 30,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX RESOSTRUCT EU 7 344,00 244,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX MARSSAC EU 13 609,95 452,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX FREJAIROLLES EU 7 740,00 258,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX RUE PORTA ALBI EU 138 634,13 4 620,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX PONT DU SEOUX ALBI EU 35 591,22 1 186,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX POSTE DE RELEVAGE IMBERT
ALBI EU
62 115,00 2 070,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX EU RD 97 ARTHES 217 431,36 7 246,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX DIVERS EU CUNAC 6 845,56 228,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX DIVERS EU LESCURE 26 129,58 870,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX DIVERS EU SAINT JUERY 29 435,57 980,00 60
31/12/2017 2017 - TRAVAUX DIVERS EU CAMBON 37 918,52 1 262,00 60
31/12/2018 2017 - TRAVAUX DIVERS PUYGOUZON EP 29 443,39 490,00 60
31/12/2018 2017 - TRAVAUX RD 97 ARTHES EP 168 730,70 2 812,00 60
31/12/2018 2015 ETUDES EP ALBI NON AMORT 4 419,26 73,00 60
31/12/2018 2015 ETUDES EP ST JUERY NON AMORT 338,96 5,00 60
31/12/2018 2015-ETUDE EU ARTHES NON AMORT 3 523,28 58,00 60
31/12/2018 2015-ETUDES EU CASTELNAU DE LEVIS NON
AMORT
905,32 15,00 60
31/12/2018 2015-ETUDE EU ALBIPOLE OP/835 137 290,41 3 432,00 40
31/12/2018 2015- ETUDE EU ALBI NON AMORT 59 917,57 998,00 60
31/12/2018 RECEPTION TRAVAUX DIVERS ALBI EU 11 088,35 184,00 60
31/12/2018 FRAIS ETUDES ALBI EU
CHATEAU/CATALANE/PARADIS/ORFE
4 488,06 74,00 60
31/12/2018 ETUDES EU CURVEILLERE ALBI 12 648,58 210,00 60
31/12/2018 ETUDES EU RUE DU ROC ALBI 15 603,87 260,00 60
31/12/2018 ETUDES EU RECEPTION TRAVAUX CUNAC 4 972,26 82,00 60
31/12/2018 ETUDES EU RECEPTION TRVAUX DIVERS ST
JUERY
2 233,76 37,00 60
31/12/2018 ETUDES EU RECEPTION TRAVAUX FLEURS ET ST
ANTOINE
7 501,67 125,00 60
31/12/2018 ETUDES EU RECEPTION TRAVAUX MARSSAC 2 297,17 38,00 60
31/12/2018 ETUDES STEP MARSSAC OPE 812 48 452,65 1 211,00 40
31/12/2018 ETUDES CASTELNAU OPE 022012834 2 045,51 34,00 60
31/12/2018 ETUDES RECEPTION TVX DIVERS ALBI EP 2 014,90 33,00 60
31/12/2018 ETUDES EP RECEPTION PL
CHATEAU/PARADIS/CATALANE
696,68 11,00 60
31/12/2018 ETUDES RECEPTION CURVEILLERE ALBI EP 2 467,56 41,00 60
31/12/2018 ETUDES RECEPTION ARTHES EP 283,32 4,00 60
31/12/2018 ETUDES RECEPTION MARSSAC EP 729,72 12,00 60
31/12/2018 ETUDES RECEPTION SAINT JUERY EP 450,80 7,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES RECEPTION ALBI EP 1 646,68 27,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES PREALABLES ALBI EP 1 896,37 31,00 60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 62
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2018 2017 - ETUDES RD97 ARTHES EP 1 074,57 17,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES CENTRE ANCIEN CASTELNAU EP
OPE 834
2 323,00 38,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES RECEPTION DIVERS ALBI EU 11 054,27 184,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES FAISABILITE EP BROUCOUNIES 17 550,00 292,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES RECEPTION SPS RUE PORTA ALBI
EU
375,00 6,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES RECEPTION PONT DU SEOUX ALBI
EU
1 001,99 16,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES RECEPTION RD97 ARTHES 304 842,15 5 080,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES MARSSAC OPE 837 115 834,66 2 895,00 40
31/12/2018 2017 - ETUDES PREALABLE LE SEQUESTRE EU 1 041,60 17,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES RECEPTION EU LESCURE 1 101,10 18,00 60
31/12/2018 2017 - ETUDES EU RECEPTION CAMBON 1 698,71 28,00 60
31/12/2018 2018 - EP TRAVAUX PLUVIAL RUE DU NORD 279 809,66 4 663,00 60
31/12/2018 2018 - EP TRAVAUX ALBI 67 632,35 1 127,00 60
31/12/2018 2018 - EP TRAVAUX SAINT JUERY 319 916,68 5 331,00 60
31/12/2018 2018 - EP TRAVAUX ARTHES 9 916,29 165,00 60
31/12/2018 2018 - EP TRAVAUX RUE PEGUY ET SUDRE 139 000,36 2 316,00 60
31/12/2018 2018 - EU TRAVAUX REPROFILAGE PETITE STEP
OPE 811
99 529,25 2 488,00 40
31/12/2018 2018 - TRAVAUX PL DE LA GARE ST JUERY 76 985,17 1 283,00 60
31/12/2018 2018 - EU TRAVAUX DIVERS ALBI 124 996,14 2 083,00 60
31/12/2018 2018 - EU TRAVAUX RUE GOYA ALBI 113 371,59 1 889,00 60
31/12/2018 2018 - EU TRAVAUX TEILLIER MASSOL ST JUERY 72 582,47 1 209,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU LESCURE 606,34 10,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU SAINT JUERY 78 075,14 1 301,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU CUNAC 14 298,76 238,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU MARSSAC 59 379,74 989,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU RUE DUMONT URVILLE ALBI 120 546,93 2 009,00 60
31/12/2018 2018 - EU TRAVAUX RUE FLEURIOT ALBI 84 582,22 1 409,00 60
31/12/2018 2018 - EU TRAVAUX RUE GANDIOL ALBI 119 036,80 1 983,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX ERU PUYGOUZON 4 217,34 70,00 60
31/12/2018 2018 - PEINTURE ROUTIERE SUITE A TVX RUE
GANDIOL
1 035,00 17,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU RUES PEGUY SUDRE ALBI 188 169,53 3 136,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU ALLEE DES HORTENSIAS ALBI 186 800,22 3 113,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU RUE PORTA ALBI 5 649,28 94,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU RUE RAYSSAC ALBI 131 067,58 2 184,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU RUE VILMORIN ALBI 49 747,75 829,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU RUE DU NORD MARSSAC 199 398,32 3 323,00 60
31/12/2018 2018 - TRAVAUX EU CASTELNAU 922,50 15,00 60
31/12/2018 2018 - RAHABILITATION POSTE RELEVAGE ALBI 4 447,00 111,00 40
TOTAL GENERAL 20 011 281,20 858 807,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 64
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 65
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,80 0,00 11,80 11,80 1,00 12,80
Adjoint technique pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Contractuel B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80
Technicien principal de 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 7,00 0,00 7,00 0,00 6,00 6,00
Agent d'exploitation 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 66
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Contractuel 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable d'unités de trait 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien adjoint au respons 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien de maintenance 2èm 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien de réseau 1ère cat 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 21,80 0,00 21,80 14,80 7,00 21,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
Page 67
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agent d'exploitation OTR 0 0,00 3-4 CDI
Contractuel B TECH 381 0,00 3-1 CDD
Responsable d'unités de trait OTR 0 0,00 3-4 CDI
Technicien adjoint au respons OTR 0 0,00 3-4 CDI
Technicien de maintenance 2èm OTR 0 0,00 3-4 CDI
Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI
Technicien de réseau 1ère cat OTR 0 0,00 3-4 CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de membres présents : 47
Nombre de suffrages exprimés : 47
VOTES :
Pour : 41
Contre : 0
Abstentions : 6
Date de convocation : 13/07/2020
Présenté par (1) La présidente,
A Albi le 21/07/2020
(1) La présidente,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Albi, le 21/07/2020
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) La présidente, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.