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Arrêté - vz1j3lcr7kqpe2g
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - vz1j3lcr7kqpe2g)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 18 novembre 2024.
ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2024-64
ARRETE D'AUTORISATION DE TRAVAUX, RÉGULATION DU CHEMINEMENT
PIETONS RUE DE PARIS ET RUE JEAN MERMOZ ENTREPRISE COLAS FRANCE
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, L. 1111-1 à L.1111-6;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1, L. 115-1, L. 141-10, L. 141-
itetL.141-12;
VU le code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal n°ARR-2022-74 en date du 20 octobre 2022, accordant un permis de
construire modificatif assorti de prescriptions, de 89 logements rue jean Mermoz/ rue de Paris
à la société SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 - 127, avenue Charles de Gaulle -
92200 NEUILLY-SUR-SEINE ;
VU l'arrêté municipal n°ARR-TEMP-2023-23 en date du 11 avril 2023 portant règlementation
des travaux pour la société SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 ;
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise COLAS France - 10, rue Nicolas Robert - 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, d'effectuer des travaux pour la société SNC KAUFMAN & BROAD
PROMOTION 1 ;
CONSIDÉRANT que ces travaux, concernant l'élargissement de trottoirs dans l'emprise du chantier KAUFMAN, auront lieu rue de Paris et rue Jean Mermoz, du lundi 18 novembre au vendredi 29 novembre inclus ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d’édicter toutes les mesures nécessaires et adéquates afin que ces travaux puissent être exécutés dans les meilleurs conditions de sécurité tant pour les usagers que pour l’entreprise intervenante ;
ARRETE
Atticle 1 : Du lundi 18 au vendredi 29 novembre inclus (hors week-end), l'entreprise COLAS FRANCE est autorisée à effectuer rue de Paris et rue Jean Mermoz les travaux suivants: élargissement des trottoirs situés dans l'emprise du chantier KAUFMAN et reprise du trottoir situé devant le 16 rue de Paris.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél -01 39 91 05 72
secretariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie-moisselles.fr Article 2 : Des panneaux de signalisation temporaire de chantier seront installés. La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté seront à la charge de l'entreprise COLAS FRANCE chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 : La circulation des piétons devra être maintenue sur les trottoirs. Dans le cas où celle- ci ne pourrait être maintenue sur les trottoirs, elle sera reportée sur les trottoirs opposés.
Article 4 : Toutes les dispositions devront être prises par l'entreprise COLAS FRANCE afin de ne pas gêner la circulation en assurant la fluidité des transports publics, scolaires ainsi que des camions de collectes du SIGIDURS, en démarrant, si nécessaire, le chantier à des heures propices.
Article 5 : Des panneaux de signalisation temporaire de chantier seront installés. La mise en place et la maintenance de la signalisation temporaire nécessaires à la matérialisation des dispositions du présent arrêté seront à la charge de l’entreprise COLAS FRANCE chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 : Une fois le chantier achevé, le pétitionnaire devra enlever tout le matériel de chantier et tous les dépôts de matériaux, laisser les lieux occupés dans un état de propreté optimale, et réparer les éventuels dommages causés dans un délai de 8 jours. Si ce délai venait à être dépassé, la commune de Moisselles engagerait les travaux aux frais de l'entreprise COLAS FRANCE afin de remettre à l'état initial les infrastructures.
Atticle 7 : Les ouvriers travaillant sur le chantier devront porter un gilet rétroréfléchissant pour assurer leur intervention en toute sécurité.
Atticle 8 : Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et visible de tous.
Article 9 :
Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Domont
Le Responsable du chantier de la société SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1
L'entreprise COLAS FRANCE
Monsieur le responsable de la Police Municipale
Les services techniques de la ville de Moisselles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
si un recours administratifa été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél - 01 39 91 05 72
secretariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie-moisselles.fr