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Arrêté - riufgt5m6erb1ky
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - riufgt5m6erb1ky)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 2 décembre 2024.
ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR-TEMP-2024-68
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION RUE DU
MOUTIER ET RUE DES ÉCOLES À L'OCCASION DE LA SOIRÉE
« ILLUMINATIONS DE NOËL »
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 et L2213-2;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU l'organisation de la soirée « illuminations de Noël » de la commune de Moisselles qui aura lieu le vendredi 6 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que pour permettre la préparation et le bon déroulement de la soirée « illuminations de Noël » de la commune de Moisselles qui se déroulera le vendredi 6 décembre 2024, il y'a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le domaine public et de prendre des mesures visant à garantir le respect de l’ordre public,
ARRETE
Atticle 1 : Le vendredi 6 décembre 2024, afin de permettre la préparation et le bon déroulement de la soirée «illuminations de Noël », la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
Fermeture temporaire de circulation
— Uneinterdiction temporaire de circulation sera mise en place du croisement rue du Moutier - rue du Peuplier au croisement rue du Moutier - rue de Paris de 18h30 à 20h30.
- Une interdiction temporaire de circulation sera mise en place rue des Écoles de 17h30 à 19h00. De 19h00 à 20h30, seuls les riverains de cette rue seront autorisés à circuler.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél- 01 39 91 05 72 secrétariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie-moisselles.fr Atticle 2 : En raison des restrictions de circulation stipulées à l’article 1 « fermeture temporaire de circulation » du présent arrêté, des déviations seront mises en place. A cette occasion, il sera exceptionnellement possible de circuler rue du Peuplier dans les deux sens.
Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Elle sera mise en place par les services techniques de la commune de Moisselles.
Article 4 : Toutes les dispositions seront prises pour maintenir l'accès des véhicules de secours et de sécurité.
Article 5 :
+ Monsieur le responsable de la Police Municipale
e Les services techniques de la commune de Moisselles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 4 Boulevard de l’Hautil à
Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 85570 MOISSELLES
Tél-01 39 91 05 72
secrétariat@mairie-moissetles.fr
www.mairie-moisselles.fr