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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DEL2021YD051001 Aide fin. scolaire TALLER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1 DEL2021YD051001 Aide fin. scolaire TALLER)
Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2021
ÔTE
Affiché le 0/10/2021
ù
8K
Lanoes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI{
5 :640-244060857-20211004-0eL2021YD051001-DE
ATURE
L'on
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatre
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 28
septembre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
sports
de
LINXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
communauté
de communes
Identifiant:
DEL2021YD051001
PRESENTS:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.RAFFIN-D.DUPRAT-JC
CAULE-Th.GALLEA-V.MORA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
JL
BARRERE-M.DUVIGNACG-M.LAGORCE-J.WATIER-Ph.TARSOL
excusés
POUVOIRS
:
JL
BARRERE
à
M.LAVIELLE-D.DUPRAT
à
M.RAFFIN
- M.LAGORCE
à
G.DUCOUT
-
M.DUVIGANCQ
à
J.MORA.
Mme
Véronique
MORA
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
23
Pouvoirs
: 4
OBJET:
Bâtiment
scolaire
du
ler
degré
- Aide
financière
à
la
commune
de
TALLER.
Considérant
Le dossier
de
demande
d'aide
financière
déposée
par
la
Commune
de
TALLER
relatif
aux
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
des
salles
de
classe
;
VU
le
règlement
communautaire
d'aide
à
la
construction,
la
restructuration
où
la
réhabilitation
des
bâtiments
scolaires
du
ler
degré;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TALLER
du
18
avril
2021
DCM2021/20
sollicitant
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
la
réalisation
de
cette
opération
estimée
à
un
montant
de
travaux
HT
de
9.430
,00
€ ;
Monsieur
Le Président
propose
de
prendre
en
charge
une
partie
des
travaux,
sous
la forme
d'une
aide
financière
à
hauteur
de
15%
du
montant
des
travaux
HT
soit
1.414,00
€.
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
décide
:
Artl:
d'accorder
à
la
Commune
de
TALLER
une
aide
financière
à
hauteur
de
1.414,00
€
pour
la
réalisation
des
travaux
de
remplacement
des
menuiseries
des
salles
de
classe
;
Art2:
d'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
cette
subvention.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération
Le présent
acte
peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir
devont
le Tribunol Administratif de PAU
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
ou de so notification.
Au registre
sont
les signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
Page
1sur1