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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 05 DEL2024YD160505 Fds de concours TALLER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 05 DEL2024YD160505 Fds de concours TALLER)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
Page 1 sur 1
OBJET : Attribution d’un fonds de concours au profit de la Commune de TALLER– Rénovation énergétique de l’école et la mairie.
Considérant le dossier de demande d’aide financière déposé par la Commune de TALLER relatif aux travaux de rénovation énergétique de l’école et de la mairie; VU la délibération du Conseil Municipal de TALLER du 11 avril 2024 portant l’identifiant unique 040- 214003113-20240411-DCM2024_34-DE sollicitant un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes COTE LANDES NATURE pour ces travaux de rénovation énergétique de l’école et de la mairie pour un montant de 293.365,00€ HT.
Monsieur le Président propose de participer à cette opération, sous la forme d’une aide financière au titre des fonds de concours accordés aux communes membres à hauteur de 47.824,00€ ;
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :
Art1 : d’accorder à la Commune de TALLER une aide financière à hauteur de 47.824,00 € pour les travaux de rénovation énergétique des écoles et de la mairie. Art2 : d’autoriser M. le Président à signer la convention financière fixant le cadre d’attribution et de versement de ce fonds de concours.
Les crédits nécessaires au financement de ce fonds de concours sont inscrits en section d’investissement du budget primitif de l’établissement à l’article 2041482.
Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président. Philippe MOUHEL
L’an deux mille vingt-quatre , le quinze mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de CÔTE LANDES NATURE, dûment convoqué le 7 mai 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de ST JULIEN BORN sous la présidence de M. Philippe MOUHEL.
PRESENTS : Ph. MOUHEL-D.VEJUX- M.LAVIELLE- JL BARRERE -J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC CAULE-Th.GALLEA- V.MORA-M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE- D.CLAVERY-C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-D.JARREAU. ABSENTS : L.MERLIN-C.SEYS-D.DUPRAT-M.LAGORCE-N.CAMOUGRAND excusées POUVOIRS : C.SEYS à Ph. MOUHEL – D.DUPRAT à J.MORA – N.CAMOUGRAND à K.DASQUET Mme M. LAGOUEYTE est élue secrétaire de séance.
Membres en exercice : 29 Présents : 24 Pouvoirs : 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI L
Identifiant : DEL2024YD160505
La secrétaire de séance
Mme Monique LAGOUEYTE