Commune de
f NDE MÉDOC =
& $ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
| DU 8 juin 2023
sain ns de Procès-verbal Médoc
aint
L'an deux mille vingt-trois et le huit du mois de juin à dix-
huit heures trente, le conseil municipal de la commune Nombre de conseillers à z ne . . En exercice :10 düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Présents : 07 salle du conseil, sous la présidence de monsieur Votants: 10 Dominique LAJUGIE, Maire.
Date de convocation : 31/05/2023
Présents : Absente excusée : Mesdames BERROUET Mesdames DEPALEMAKER Fabienne, Sylvie, GUIET Sylvie, FRÈCHE Stéphanie MALAQUIN Christel
Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE Pouvoir : Mme BERROUET donne pouvoir Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL à Mme MALAQUIN David, RUEDA Vincent Mme GUIET donne pouvoir à Mme DEPALEMAKER
Mme FRÈCHE donne pouvoir à Mr
OLIVIER
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 03 avril 2023 Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du Maire {article L.2122-22 du CGCT)
Approbation des statuts de la CDC MCPI
Approbation des statuts du SIRP Cœur de Village
Demande de subvention FDAEC 2023
Logement municipal - Non-restitution de caution
Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade
Création de poste dans le cadre d’un avancement de grade
Informations et questions diverses
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N° 2023-04-01 - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Madame DEPALEMAKER Fabienne pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Page 1 sur 7 N° 2023-04-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 03 avril 2023
Le procès-verbal est adopté
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N°_2023-04-03 - Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du maire (article L.2122-22 du CGCT) pour 89721€ TIC
N° 2023-04-04 -Approbation des statuts de la CDC MCPI
Monsieur le maire présente au conseil municipal les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île ci-joint annexé qui ont été votés lors de la séance du conseil communautaire du 4 avril 2023, et qui doivent à présent être validés par chaque commune membre.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L-
5211-17 et L-5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les modifications portent sur les éléments suivants :
- Voiries d'intérêt communautaires,
PLU/PLUI,
Promotion du Tourisme,
Petite Enfance, Enfance et Jeunesse,
Capture et gardiennage d'animaux errants.
Le conseil municipal, décide :
- _ D'APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île
- CHARGE monsieur le Maire de transmetire la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2023-04-05 — Approbation des statuts du SIRP Cœur de Village
Monsieur le maire présente au conseil municipal les nouveaux statuts du SIVOM ci-joint annexé qui ont été votés lors de la séance du syndicat le 30 mars 2023, et qui doivent à présent être validés par chaque commune membre.
Les modifications portent sur les éléments suivants :
- Changement du nom et du siège social
- Réactualisation du libellé des compétences
- Retrait de la commune de Blaignan-Prignac
- Restitution de la compétence «eniretien des passes ef chemins communaux, entretien des bas-côtés et de la voirie communale »
Page 2 sur 7 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L-
5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal, décide :
- D'APPROUVER la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique « SIRP Cœur de Village »
- CHARGE Monsieur le maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Président du SIRP Cœur de Village.
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2023-04-06 - Demande de subvention FDAEC 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Créé en 1978, le Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (FDAEC) a pour objectif d'aider les communes et les groupements de communes à la réalisation de travaux de construction, de rénovation sur bâtiments communaux, de voirie ou d'acquisition de matériel. Le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT de l'opération et ne peut dépasser 80 % du coût HT de l'opération. Et précise, que pour une même opération, les communes et leurs groupements ne peuvent solliciter qu'une seule subvention du Département, le cumul de deux subventions du Département sur la même assiette subventionnable n'est pas autorisé. Monsieur le Maire, a proposé l'affectation de cette subvention à des projets déterminés collégialement concernant :
Considérant les opérations suivantes :
- Réfection du plafond des sacristies
- Peinture de la porte de l'église
- Remplacement d'ardoises et remplacement des noues en zinc au presbytère - Matériel et mise en place système de sauvegarde informatique
Fournisseurs | Opération Montant Montant Montant HT TVA TIC
BR Plafond 3 360.00 NON 3 360.00 sacristie € SOUMIS €
Mao SASU Plafond 945.00 € 189.00 € 1 134.00 sacristie €
Birot Frères Porte de 792.00 € 158.40 € 950.40 €
l'église
DAGAND Toiture 8 331.02 1 666.20 9 997.22
Presbytère € € €
SVS Matériel 811.67 € 162.33 € 974.00 € Multimédia Informatique
TOTAL 14 239.69 2 175.93 16 415.62
Page 3 sur 7 Considérant qu'en date du 3 avril 2023, le Conseil Départemental nous informait par courrier l'attribution de la somme de 9 494.00 € accordée à la commune pour l'exercice 2023,
Le Conseil municipal décide :
-_ DE SOLLICITER l'aide du département dans le cadre du FDAEC 2023 -_ D'AFFECTER l'aide du département pour les opérations suivantes : & Réfection du plafond des sacristies 4 305 € HT
& Peinture de la porte de l'église 792 € HT
Remplacement d'ardoises et remplacement des noues en zinc au presbytère 8 331.02 € HT.
& Matériel et mise en place système de sauvegarde informatique 811.67 € HT.
Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2023-04-07 - LOGEMENT MUNICIPAL — NON-RESTITUTION DE CAUTION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la locataire du logement municipal 1 rue de la Poste a donné son congé.
L'état des lieux de sortie fait état d'un défaut d'entretien de l'intérieur du logement, du jardin extérieur ainsi qu'une absence de vidange de la fosse septique, nécessitant la réalisation de travaux de nettoyage et de réfection intérieur.
Une caution d'un mois de loyer d'un montant de 352 € avait été déposée lors de l'entrée dans les lieux. Compte tenu des travaux à envisager, Monsieur le Maire propose de ne pas restituer la caution, pour couvrir une partie des frais qui seront engagés par la commune.
Toutefois, les opérations comptables concernant la caution doivent être retracées au compte 165. De plus. Une délibération est nécessaire pour passer les opérations de régularisation qui en découlent et un titre de recette de 352 € sera émis au compte 75888
Vu les travaux à effectuer par suite des dommages subis
Vu l'obligation de faire des mandats de restitution pour solder le compte 165
Entendu ce qui précède, le conseil municipal :
- APPROUVE la non-restitution de la caution bancaire tel que présenter ci-dessus - AUTORISE monsieur le Maire a retracées les opérations comptables
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2023-04-08 -— FIXATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE
GRADE
Page 4 sur 7 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 49 ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 avril 2023 ;
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Le conseil municipal :
- DECIDE
Article 1 :
D'accepier les propositions de Monsieur le Maire et de fixer, à partir de l'année 2023, les taux de promotion dans la collectivité comme suit :
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Cai GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT TAUX %
. . Adjoint technique principal C Adjoint technique de 2ème classe | 00 %
Article 2 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2023-04-09 - CREATION DE POSTE DANS LE CADRE D'UN AVANCEMENT DE GRADE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Page 5 sur 7 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 49 ;
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Il est exposé par monsieur le Maire qu'un agent fitulaire de la collectivité peut bénéficier d'un avancement de grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Considérant que l'agent rempli les conditions réglementaires pour bénéficier d'un avancement de grade. Le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent.
Entendu ces qui précède, le conseil municipal :
- DECIDE la création d'un emploi d'Adijoint Technique Territorial Principal de 2ème classe, permanent à temps complet comme suit :
Filière : Technique
Catégorie : C
Grade : Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe
Ancien effectif : O
Nouvel effectif: 1
Article 2 :
Les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2023-04-10 - Informations et questions diverses
Procès-verbal SIAEPA du 28 mars 2023.
Point sur les travaux de voirie.
Monsieur le Maire informe qu'une prestation de service avec mini pelle sera réalisée dès le lundi 12 juin, pour le curage de deux fossés (Passot et Route de Lamenai), la préparation des ancrages des trois radars pédagogiques (Rue de la Hourqueyre, Rue de la Colonne et Rue de Loudenne) et le nettoyage d'une parcelle abandonnée située 11, rue de la colonne. Les travaux concernant la RD 2 et la RD 4 seront effectués sur la base du calendrier prévisionnel suivant : - Du lundi 26 juin au vendredi 7 juillet, réfection des trottoirs et caniveaux avec mise en place de circulation alternée.
Page 6 sur 7 - Du lundi 10 juillet au jeudi 13 juillet rabotage et réfection de la bande de roulement RD4 avec mise en place d'une déviation.
Point sur la sécurisation des immeubles communaux.
Suite aux travaux de la commission Environnement, Monsieur le Maire informe
avoir revu la société CENOV ainsi que les spécialistes de la Gendarmerie pour affiner nos besoins à partir de nos possibilités budgétaires. Un dispositif anti- intrusion adapté sera mis en place sur les immeubles municipaux dès cette année. La mise en place d'une vidéo surveillance est repoussée à une date ultérieure.
Par ailleurs, sur la vitesse excessive, Monsieur le Maire demande aux conseillers
de lui proposer des lieux d'installations des coussins berlinois en stocks.
Document de valorisation financière et fiscale 2022
Monsieur le Maire communique cinq chiffres clés relevés dans ce document qu'il tient à disposition :
- Les charges de personnel ont baissé de 7 points entre 2022 et 2018, - La CAF brute laisse espérer une possibilité d'emprunt d'environ 200000€, - Les Dépenses d'Equipement ont progressé de 25849€ en 2018 à 89461€ en 2022,
- Les subventions ont augmenté de 11170€ en 2018 à 21119€ en 2022, - La DGF a chuté de 45758€ en 2018 à 41122€ en 2022.
Rappel Manifestation du samedi 8 juillet 2023
Une réunion {élus et bénévoles) est prévue le lundi 19 juin à 18 h 00
Questions diverses
Monsieur le Maire informe avoir été sollicité pour des chats errants au sein de propriétés individuelles. I! demande aux conseillers de bien faire la différence entre le pouvoir de police municipale qui s'impose à nous notamment pour lutter contre les animaux errants sur la voie publique et la démarche fort louable de certaines associations investies dans le bien-être animal et les campagnes de stérilisation qui ne sont pas une obligation pour les collectivités locales.
Monsieur le Maire informe avoir participé ce jour à la 1e réunion pour le Médoc du Plan Vélo Départemental. Mille kilomètres supplémentaires de pistes cyclables hors métropole sont prévus par le Conseil Départemental à l'horizon 2028 pour Un budget estimé à 100 millions d'euros.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
La secrétaire de séance
a +
Monsieur Dominique LAJUGIE MÉmetébienne DEPALEMAKER
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