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Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+14 09
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+14 09)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
DE MÉDOC
3 |SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 septembre 2023
Procès-verbal
Saint
2e
s
Saint Yzans de
Médoc
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois de
Nombre de conseillers
En exercice :10
septembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la
commune dûment convoqué, s'est réuni en session
Présents : 07 ordinaire dans la salle du conseil, sous la présidence de Votants: 08 monsieur Dominique LAJUGIE, Maire.
Date de convocation : 08/09/2023
Présents : Absente excusée : Madame GUIET Sylvie, Mesdames BERROUET Sylvie, Messieurs OLIVIER Philippe, RENOUIL DEPALEMAKER Fabienne, FRÈCHE David
Stéphanie, MALAQUIN Christel
Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE Pouvoir : Mr RENOUIL donne pouvoir à Mr Dominique, RUEDA Vincent LAJUGIE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 8 juin 2023 Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du Maire {article L.2122-22 du CGCT)
Signature de la convention d'adhésion au service de médecine préventive de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île
Présentation du rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'Île
Informations et questions diverses
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N° 2023-05-01 - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Madame Sylvie BERROUET pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2023-05-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 08 juin 2023
Le procès-verbal est adopté
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Page 1 sur 4 N°_2023-05-03 - Communication de décisions prises dans le cadre des délégations du maire (article L.2122-22 du CGCT)
N° 2023-05-04 -Signature de la convention d'adhésion au service de médecine préventive de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'lle
En vertu de l’article 2-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Les collectivités et les établissements public territoriaux doivent à ce titre disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant au service crée par le cenire de gestion ou en adhérant à un service mutualisé organisé par une intercommunalité.
Les dépenses en résultant sont à la charge des collectivités concernées.
La Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île a créé un service commun de médecine de prévention, par délibération N° 60 du 4 juillet 2023
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adhérer au service commun muiualisé. A cette fin, il est nécessaire de signer la convention d'adhésion au service commun.
Entendu ce qui précède, le conseil municipal, décide :
- D'ADHERER au service commun de médecine préventive de la CDC MCPI - AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion.
Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2023-05-05 -— Présentation du rapport d'activité 2022 de la Communauté de
Communes Médoc Cœur de Presqu'ile
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L-5211-39
Monsieur le Maïrie informe le conseil municipal que le Président de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'ile nous a transmis le rapport d'activités 2022 présenté lors du conseil communautaire du 30 août 2023.
Le rapport d'activités est annexé à la présente présentation.
Après cet exposé, le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes Médoc Cœur de presqu'île.
Page 2 sur 4 N° 2023-05-06- Informations et questions diverses
- Transmission des procès-verbaux du SIRP Cœur des Villages et ASA des Marais
-_ Point sur les travaux de voirie.
Monsieur le Maire indique avoir eu un retour très positif de la part des riverains et des châteaux concernant les travaux entrepris sur la RD2/RDA4. À la suite de ces travaux, il reste toutefois un point gËnant à côté de l'épicerie, des eaux siagnanites nauséabondes provenant de rejets d'eaux usées des habitations voisines.
Il conviendrait de rechercher une solution et d'étudier la faisabilité de la réfection d'environ 90 ML de trottoirs, bordures et caniveaux, pour solutionner cette problématique sanitaire.
- Radars Pédagogiques
Monsieur le Maire tient à remercier Monsieur Michel FONTANEAU de l'aide apportée à notre agent communal pour la pose des radars pédagogiques sur le réseau départemenial.
Il apparaît difficile dans certaines situations pour notre agent communal de travailler seul, une réflexion pour un renfort (contrat aidé par exemple) devra être menée.
Sur les voies communales après s'être rendus sur sites avec les adjoints des devis ont été demandés {écluses, « dos d'ônes » ef rénovation de l'écluse de la MER] pour réduire la vitesse toujours excessive rue de Rigon et rue de l'Étoile.
- Fête du Garde Champêtire
La manifestation a été une belle réussite {voir le Garde Champêtre N°8). Bravo à tous les bénévoles. La date de la prochaine fête est fixée au 6 juillet 2024.
-_ Révisions de la Carte Communale
Monsieur le Maire informe qu'une réunion se tiendra le mardi 10 octobre prochain, pour procéder à l'ouverture des plis et le choix du cabinet. La dernière loi du 20/07/2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte conire l'artificialisation des sols nous laisse espérer un assouplissement des conditions de mise en œuvre du ZAN avec une surface minimale d'un hectare de consommation d'espaces naïurels agricoles et forestiers.
- Rallye du Médoc
Le passage du rallye n'a que peu d'impact sur la commune. Néanmoins, le
parcours se termine au niveau du lavoir de Rigon, et la route intercommunale est en mauvais état. Madame FRÈCHE demande une surveillance de la chaussée et une protection des vignes à cet endroit.
Cette demande sera faite auprès des organisateurs du Rallye.
- Demande d'occupation du domaine public par une administrée Le dossier a été travaillé en amont du conseil. L'occupation du domaine public induit une redevance d'environ 2 000 € par an. De plus, concernant le projet de construction d’un carport, la parcelle se situant en zone N et en zone
Page 3 sur 4 rouge du PPRI, aucune construction ne peut intervenir. Le dossier sera donc classé sans suite et une réponse écrite sera adressée à l'administrée en ce sens.
- Monsieur le Maire revient sur le sujet de la détection anti-intrusion. Il rappelle le contexte des études menées après le cambriolage de la cantine scolaire en mars 2023.
Un premier chiffrage pour un dispositif anti-intrusion et de la vidéosurveillance nous a été communiqué, pour un coût annuel d'environ 13 000 €. Vu le contexte budgétaire, il a été décidé dans un premier temps de ne recourir qu'à l'installation d'un système anti-intrusion sur les immeubles communaux (3 005 €/an).
Les services de Gendarmerie nous ont également fait remarquer que la bibliothèque et la classe ne sont pas sécurisées, en l'absence de volets. Un chiffrage pour la pose de stores solaires a été transmis aux membres de la commission bâtiments, pour 3 929 € TTC.
- Par ailleurs, en raison de la défection d'un artisan, les travaux prévus pour le remplacement des menuiseries et volets de l'étage de la mairie n’ont pu aboutir cet été. Les devis initiaux devront certainement être revus à la hausse en raison de l'inflation et un nouvel artisan a déjà été sollicité pour la réfection des tableaux (Devis communiqué aux membres de la commission bâtiments pour 2 020€ TTC).
Ces perturbations dans la chronologie de nos chantiers ont également pour effet de mettre à mal les subventions votées par le conseil municipal en début d'année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h 55.
Le Maire La secrétaire de séance
S- /
Monsieur Dominique LAJUGIE Madame Sylvie BERROUET
TC
7 À Ÿ
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