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Compte-Rendu - 20150626100721669
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20150626100721669)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE
Compte rendu du conseil municipal du
vendredi 19 Juin N° 2015/06
Présents _: Alain GUEGUEN, Maire, Roselyne LACOTE Adjoint, Patrick LAPORTE,
Nadège GUILLE, Sophie NOE, Elodie DARTIGUEPEYROU, Dominique BREUTL,
Christophe BOYON, Philippe LABEL, Hélène COURTOIS, Conseillers.
Secrétaire de séance : Nadège GUTLLE
Début de séance : 20h40
. Approbation du Conseil Municipal du 22 MAI 2015
. Détermination du nombre D'adjoints au maire suite aux démissions de Mr
Patrick LAPORTE et Mr Alain LESCURE:.
Etant donné, la démission des deux premiers adjoints au maire, plusieurs solutions étaient envisageables.
Le conseil municipal a opté à l'unanimité de remplacer un seul adjoint et donc de garder deux postes d'adjoints au lieu de trois auparavant.
10 votants ; 10 pour.
e Election du ou des adijoints(s)
Deux personnes se sont proposées au poste d'adjoint :
Mme COURTOIS Hélène et Mr BOYON Christophe
Après un vote, Mr BOYON\ christophe est élu 2 ème adjoint.
10 Votants ;
Mme COURTOIS 3 voix,
Mr BOYON 5 voix et
2 Abstentions.
° Désignation du nouveau déléqué de la commune à la fédération
départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze (FDEE19) afin
de remplacer Mr Alain LESCURE en qualité de titulaire.
Mr BOYON Christophe passe de suppléant auparavant à titulaire et Mme LACOTE Roselyne devient suppléante.
10 votants, 10 pour.
Mairie de Lamazière-Basse - 19160 - N° tél. et fax 05 55 95 388 79
E-mail : lamazierebasse.19.mairie @ wanadoo.fr
Site : www.lamazierebasse.correze.net + Désignation du nouveau déléqué suppléant de la commune au SIRTOM
d'Egletons afin de remplacer Mr Alain LESCURE.
Mme Nadège GUILLE est élu déléguée suppléante au SIRTOM d'Egletons.
10 Votants ; 10 Pour
+ Fonds _ national de Péréquation des ressources Infercommunales et
Communales (FPIC 2015) Répartition dérogatoire libre pour les 13
communes et la communauté de Commune
Les communautés de commune et les communes les plus riches, abondent financièrement au profit des plus pauvres. (Sachant que les 13 communes et la Com Com sont riches Il). Une partie de l'augmentation de la participation des communes est pris en charge par le budget
de la Communauté de Commune.
Pour Lamazière basse, le montant pris en charge par la Com Com est d'environ 1800€
Cette proposition a été adoptée à l'unanimité.
+ Restauration de l'église : souscription publique
Sur proposition de Mr le Maire, Le conseil municipal accepte à l'unanimité, le lancement d'une
souscription publique pour recueillir des fonds pour la sauvegarde de l'église de LAMAZIERE
BASSE »
° Suppression de la régie « Cartes de Pêche »
La mairie n'assurant plus la gestion des étangs, il n'y a plus lieu d'avoir une régie municipale.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité, la suppression de la régie « carte de Pêche »
+ Subvention à l'office du Tourisme des Gorges de la haute Dordogne :
Sculpturama
L'Animation « Sculpturama » de cet été avait été budgétisé de façon erronée.
Il est nécessaire de procéder à la modification de la ligne comptable pour le Trésor Public.
Approuvée à l'unanimité
+ Budget 2015 : DM n°2Z(Décision Modificative)
Décision modificative sur plusieurs lignes comptables.
L'augmentation inattendue (reçue après l'établissement du budget) et conséquente du FPIC (voir ci-
dessus), nous oblige à équilibrer cette dépense grâce à une subvention non budgétisée et à une économie sur l'appel d'offre des travaux de la toiture de l'Ecole.
Approuvée à l'unanimité.
+ Dissolution du SIVU de Neuvic (Syndicat Intercommunal à vocation unique)
(Pompiers)
Dans le cadre de la restriction du nombre de syndicats sur les territoires et pour respecter la
délibération de Mai 2015 du SIVU transférant sa compétence au SDIS de la Corrèze, la
commune accepte à l'unanimité la dissolution du SIVU de Neuvic.
Questions Diverses
La demande d'éclairage publique sur les hameaux de Bouix et le Colombier sera étudiée lors du
budget 2016.
Un plan de stationnement des véhicules aux alentours de l'école va être étudié.
Prochain Conseil : le vendredi 11 Septembre 2015