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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 03 1
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Lamazière-Basse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 2016 03 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2016
N° 2016/3
L'an deux mille seize, le 25 mars, à 20 heures 15, le Conseil
municipal s’est réuni en Mairie sous la présidence d’Alain
GUEGUEN, Maire.
\ Présents: Alain GUEGUEN, Maire, Roselyne LACOTE,
Christophe BOYON, Adjoints, Patrick LAPORTE, Philippe LABEL,
Dominique BREUIL, Elodie DARTIGUEPEYROU, Conseillers.
Excusées: Hélène COURTOIS (donne procuration à Roselyne
LACOTE),
LAPORTE)
Nadège GUILLE (donne procuration à Patrick
Secrétaire de séance : Dominique BREUIL
La séance commence par une minute de silence en hommage aux victimes des attaques terroristes
du 22 mars à Bruxelles et par un message de soutien à M. GAYE, Maire de Palisse, victime
d'agressions verbales et physiques dans le cadre de ses fonctions.
Approbation du Conseil municipal du 19 février 2016
Approbation du compte de gestion dressé par Mme GUEGUEN, receveur,
9 votants : 9 votes pour
Approbation du compte administratif 2015 - Budget de la commune
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 336 743,88 € 407 766,79 € Réalisations 2015
Investissement 104 339,32 € 117 748,92 €
Fonctionnement 47 663,73 € Reports 2014 ; Investissement 59 111,89 €
Total 500 195,09 € 573 173,44 €
Restes à réaliser à Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
reporter en 2016 Investissement 1 450,00 € 11 900,00 €
Fonctionnement 336 743,88 € 455 430,52 €
Résultat cumulé Investissement 164 901,21 € 129 648,92 €
Total cumulé 501 645,09 € 585 079,44 €
8 votants : 8 votes pour
1/4
Mairie de Lamazière-Basse - 19160 - N° tél. et fax 05 55 95 88 79
E-mail : lamazierebasse.19 mairie @ wanadoo.fr
Site : www.lamazierebasse.correze.net Approbation du compte administratif - Budget de l'eau
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 63 250,95 € 48 390,04 € Réalisations 2015
Investissement 2 735,00 € 14 300,00 €
Fonctionnement 59 648,13 € Reports 2014
Investissement 10 790,33 €
Total 65 985,95 € 133 128,50 €
Restes à réaliser à Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
reporter en 2016 Investissement 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement 63 250,95 € 108 038,17 €
Résultat cumulé Investissement 2 735,00 € 25 090,33 €
Total cumulé 65 985,95 € 133,128,50 €
8 votants : 8 votes pour
Affectation du résultat de l'exercice 2015 - Budget de la commune
Résultat à affecter : 118 686,64 €
Besoin de financement : 35 252,29 €
Affectation en réserves R1068 en investissement : 35 252,29 €
Report en fonctionnement : 83 434,35 €
9 votants : 9 votes pour
Affectation du résultat de l'exercice 2015 - Budget de l'eau
Résuitat à affecter : 44 787,22 €
Besoin de financement : 0,00 €
Affectation en réserves R1068 en investissement : 0,00 €
Report en fonctionnement : 44 787,22 €
9 votants : 9 votes pour
Vote du Budget primitif 2016 pour la commune
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 484 111,06 € 484 111,06 €
Investissement 261 372,29 € 261 372,29 €
TOTAL 745 483,35 € 745 483,35 €
9 votants : 9 votes pour
2/4 Vote du Budget primitif 2016 du Budget de l'eau
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 104 647,22 € 104 647,22 €
Investissement 52 752,55 € 52 752,55 €
TOTAL 157 399,77 € 157 399,77 €
9 votants : 2 abstentions 7 votes pour
Attribution des subventions aux associations
Liste des associations ayant fait une demande et ayant été retenues avec le montant des subventions
attribuées :
Société de chasse 610 €
Patchwork 350 €
Lou Mazierat 300 €
Ecrevisses aux plumes vertes AOC €
Parents d'élèves - RPI 2 000 €
Le verger des Maziérois 250 €
Comité des Fêtes 1300 €
Association Vannerie Gourmande 200 €
Comice agricole 200 €
Resto du Cœur 100 €
JMF 50€
La Fondation du patrimoine 60 €
FNACA 30 €
Fanfare Banda 100 €
Office du Tourisme des Gorges de la Haute Dordogne 2 000 €
Total 7 950€
9 votants : 9 votes pour
Taux d'imposition 2016
Il sera inchangé par rapport à l'année précédente.
Taxe d'habitation : 5,78 %,
Taxe foncière bâtie : 11,57 %,
Taxe foncière non bâtie : 63,52 %.
9 votants : 9 votes pour
Non restitution de ia caution réglée à moitié par un locataire pour apurer le loyer impayé et une
partie de la facture d'eau
9 votants : 9 votes pour
3/4 Demande de subventions pour la réfection du second tiers de la toiture de l'école
Ce financement est arrêté comme suit :
Partie Ancienne Mairie :
Conseil Départemental (subvention de 30%) 7 338,45 €
Fonds propres 22 015,35 €
Total TTC 29 353,80 €
9 votants : 9 votes pour
Établissement du tarif du m3 d'eau pour 2016
Compte tenu de la nouvelle obligation des communes de fixer un tarif minimal à 1,50 € HT le m3
pour pouvoir bénéficier des subventions du Conseil départemental et de l'Agence Adour-Garonne
ainsi que du tarif 2016 de syndicat du Riffaud (1,73 € HT/m3), le tarif 2016 est fixé à 1,50 € HT/m3
pour la commune.
9 votants : 2 votes contre, 7 votes pour
Inscription au plan départemental des chemins de randonnée (PDIPR) du Circuit des étangs
9 votants : 9 votes pour
Questions diverses :
Logement de la Poste : F4 disponible à la location au 1er avril (loyer 320 €).
Travaux d'entretien des logements communaux : étanchéité, isolation, peinture.
Installation de sonnettes : école et logements dans le bâtiment école.
Chauffage école : réalisation de devis afin d'éviter lès pannes à répétition.
Défibrillateur : formation à organiser.
Repas des Anciens : la Commission Lien Social se réunira prochainement.
Arbre de naissance : attribution d'un arbre à la naissance d'un enfant de la commune (maintien de la
décision de la précédente mandature).
Le Prochain Conseil municipal aura lieu le Vendredi 22 avril 2016 à 20 heures 15
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