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Compte-Rendu - CR 28032022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Bouchain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28032022)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BOUCHAIN
EN DATE DU 28 MARS 2022
_________
Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 28 Mars 2022 à 18h30, à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 22 Mars 2022.
Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic – M. BROUTA Luc - Mme BROWERS Any – M. DI PIAZZA Daniel - Mme SALADIN Colette – Mme CARPENTIER Nicolette – M. GLAVIER Eric – M. DA SILVA Emmanuel - M. LHOMME Jean-Claude – M. HAINAUT Jacques – M. ANNICHINI Jean- Louis – M. VERLET Jean-Pierre – Mme HAUSSIN Chantal - Mme TISON Florelle – Mme STAWICKI Rose-Marie – Mme BOUAOUINA Vanessa - M. GLAVIER Florian – M. ASSE Hassan – M. CAPRON Olivier – M. BODA Luc - M. NEF Léopold
Absents ayant donné procuration :
M. TISON Vincent à Mme CARPENTIER Nicolette M. SANCHEZ Louis à M. GLAVIER Eric
Mme BOILEUX Nathalie à M. DI PIAZZA Daniel Mme FONTAINE Anne-Sophie à Mme SALADIN Colette Mme WACHOWIAK Natacha à M. ASSE Hassan
Absente : Mme COSTANTINI Maria
Membres en exercice : 27 Présents : 21 Quorum : 14 Votants : 26
Secrétaire : Colette SALADIN
ORDRE DU JOUR
1. Compte rendu de la réunion du 14 Février 2022
2. Indemnité pour le jury de l’école de musique
3. Personnel communal – recrutement de contrats PEC
4. Personnel communal – recrutement d’agents contractuels
5. Epidémie COVID19 – aide exceptionnelle aux étudiants
6. Bons d’achat – repas des aînés
7. Location des salles communales
8. Subvention – concert communautaire 2022
9. Compte de gestion 2021
10.Compte administratif 2021
11.Affectation des résultats 2021
12.Détermination du taux d’imposition des taxes locales
13.Budget primitif 2022
14.Subventions aux associations 2022
15.Demande de subvention ADVB 2022 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h40.
Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Colette SALADIN comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité
1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 14 FÉVRIER 2022
Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 02 voix Contre, 01 Abstention et 23 voix Pour d’approuver le compte rendu.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.
2- INDEMNITÉ POUR LE JURY DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE
Puisque la situation sanitaire le permet, l’école de musique de Bouchain souhaite organiser, comme elle le faisait chaque année, un examen de fin d’année pour l’ensemble de ses élèves.
En application du décret n°2010-235 du 5 mars 2010, il convient de verser aux examinateurs une indemnité horaire de vacation de 22,22 €.
La vacation globale des examinateurs d’une durée totale de 28 heures sera de 622,16 €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de décider le versement de cette indemnité aux examinateurs de l’école de musique.
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services. 3- PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE CONTRATS P.E.C.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer 3 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Un contrat PEC Jeune (Cantine municipale) – 35h hebdomadaires – durée de 1 an • Un contrat PEC Jeune (Animation) – 35h hebdomadaires – durée de 1 an • Un contrat PEC Adulte (Services Techniques) – 35h hebdo – durée de 1 an
- de renouveler 2 emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Un contrat PEC Jeune (Administratif – Accueil) – 35h hebdo – durée de 1 an • Un contrat PEC Jeune (Tourisme – Accueil) – 20h hebdo – durée de 9 mois
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les personnes recrutées
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.
4- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un renfort des services techniques pour les mois à venir,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 précitée,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)
A ce titre, sera créé :
- Au maximum 1 emploi à 35 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des Services techniques municipaux.
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.
5- EPIDÉMIE COVID19 – AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ÉTUDIANTS
Une aide exceptionnelle aux étudiants (enseignement supérieur) bouchinois a été accordée en 2021 afin de leur venir en aide financièrement. Il est proposé de renouveler ce dispositif d’aide pour l’année 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de voter une enveloppe d’aide exceptionnelle des étudiants de 10 000 euros à charge d’inscription au BP 2022.
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DI PIAZZA, Adjoint. 6- BONS D’ACHAT – REPAS DES AÎNÉS
Les 4 et 12 Mai 2022 aura lieu le repas des aînés à la Médiathèque de l’Ostrevant.
Un bon d’achat sera offert aux personnes qui ne pourront y assister.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’attribuer un bon d’achat de 20 € pour chaque personne absente au repas - d’autoriser la prise en charge des bons d’achat correspondants
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.
7- LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer le tarif de location des salles communales de la manière suivante :
• Salle des Fêtes : 400 €
• Salle « L’Etable » Place T. Trimm : 200 €
- de réserver la location des salles communales aux seuls bouchinois
- une fois par an, de mettre à disposition, à titre gratuit, une des deux salles communales (selon les besoins) aux associations bouchinoises qui en feront la demande.
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DI PIAZZA, Adjoint. 8- SUBVENTION – CONCERT COMMUNAUTAIRE 2022
Vu que le concert communautaire de l’Ostrevant aura lieu cette année, le 17 juin, à BOUCHAIN,
Vu que cette manifestation sera organisée par l’OMC de Bouchain,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’attribuer à l’OMC de Bouchain une subvention de 2 413,33 €
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
9- COMPTE DE GESTION 2021
« Comme la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire en qualité d’ordonnateur, et le trésorier en qualité de comptable, il y a deux types de comptes : le compte administratif que nous examinerons au point suivant et le compte de gestion établi par la perception.
Conformément à l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales, le compte de gestion est soumis au vote du Conseil Municipal.
Une synthèse de ce document vous a été transmise afin de vérifier que le compte de gestion concorde parfaitement avec le compte administratif.
Avez-vous des observations ? »
Après en avoir délibéré, il est passé au vote pour l’approbation du compte de gestion 2021.
Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint. 10- COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Sous la présidence de Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021 qui s’établit ainsi :
1- Détermination du résultat d’investissement 2021
Total des dépenses 1 316 769.88 € Total des recettes 1 689 275.12 € Résultat + 372 505.24 €
Déficit antérieur : - 38 410.12 €
Résultat cumulé : + 334 095.12 €
Report dépenses : 410 244.69 €
Report de recettes : 46 200.00 €
Résultats cumulés : - 29 949.57 €
2- Détermination du résultat de fonctionnement 2021
Total des dépenses 3 951 314.15 € Total des recettes 4 513 373.62 € Résultat + 562 059.47 €
Excédent antérieur : 319 352.15 €
Résultat cumulé : + 881 411.62 €
Hormis la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, par 00 voix Contre, 03 Abstentions et 22 voix Pour, approuve le compte administratif 2021.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
11- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021
1- Détermination du résultat d’investissement 2021
Total des dépenses 1 316 769.88 € Total des recettes 1 689 275.12 € Résultat + 372 505.24 €
Déficit antérieur : - 38 410.12 €
Résultat cumulé : + 334 095.12 €
Report dépenses : 410 244.69 €
Report de recettes : 46 200.00 €
Résultats cumulés : - 29 949.57 € 2- Détermination du résultat de fonctionnement 2021
Total des dépenses 3 951 314.15 € Total des recettes 4 513 373.62 € Résultat + 562 059.47 €
Excédent antérieur : 319 352.15 €
Résultat cumulé : + 881 411.62 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les résultats du Compte Administratif 2021
- d’accepter leur affectation de la manière suivante :
• Couverture du besoin de financement C/1068 29 949.57 € • Report à nouveau C/002 851 462.05 €
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
12- DÉTERMINATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,
Vu l’article 41 de la loi n°2021-1900 de finances pour 2022 qui a modifié l’article 16 de la loi 2019- 1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur communal,
Vu le budget primitif 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal attendu de 1 897 537 €,
Considérant que nous souhaitons poursuivre notre programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de fixer les taux d’imposition de 2022 de la manière suivante : • -1- taxe foncière (bâti) 36,69 %
(Rappel 2021 : taux communal 17,40% + taux départemental 19,29%)
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes depuis 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
• -2- taxe foncière (non bâti) 75,71 % (75,71 % en 2021)
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
13- BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de Budget Primitif qui s’équilibre de la manière suivante :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 5 301 383.05 €
Dépenses et recettes d’Investissement : 1 710 178.17 €
Après en avoir délibéré, décide d’approuver, au niveau des chapitres, le Budget Primitif 2022 de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement
Chap 011 Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25
Chap 012 Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25
Chap 014 Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25
Chap 65 Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25
Chap 66 Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25
Chap 67 Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25
Chap 68 Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25
Chap 023 Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25
Chap 042 Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25 Recettes de fonctionnement
Chap 013 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 70 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 73 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 74 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 75 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 76 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 77 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 78 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 042 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 002 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Dépenses d’investissement
Chap 20 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 21 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 23 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 16 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 040 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
RAR Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25
Recettes d’investissement
Chap 13 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 10 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 1068 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 024 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 021 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 040 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Chap 001 Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
RAR Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Eric GLAVIER, Adjoint.
14- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Budget Primitif 2022,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le montant des subventions versées aux associations selon la liste reprise ci-après.
En qualité de membre du bureau de l’association concernée, n’ont pas pris part au vote : - OMS : Luc BROUTA – Nicolette CARPENTIER – Vanessa BOUAOUINA – Eric GLAVIER - Les Amis du Musée : Any BROWERS – Jean Louis ANNICHINI
- USEP Jean Zay : Any BROWERS
- OMC : Any BROWERS – Colette SALADIN – Nicolette CARPENTIER - Bibliothèque Municipale : Colette SALADIN
- FLEP : Colette SALADIN
- OCCB : Any BROWERS – Jean Pierre VERLET - Bouchain Patrimoine : Daniel DI PIAZZA – Natacha WACHOWIAK
- Un Repas par Jour : Colette SALADIN
- Club du 3ème Age : Jacques HAINAUT
- Judo Ju Jitsu : Daniel DI PIAZZA
- Pétanque : Eric GLAVIER – Jacques HAINAUT
- Les Amis d’Eitorf : Jean Louis ANNICHINI
- APE Collège de l’Ostrevant : Léopold NEF
Association Subvention 2022
1 repas par jour 300
A.S.E.C JARDINAGE 3000
Amicale des Donneurs de sang 1600
amicale des Sapeurs pompiers 1000
APE Collège de l'Ostrevant 250
Atelier Léopold Desbrosses 2500
Bibliothèque Au fil des Pages 3200
Bouchain Club de Musculation 3204
Bouchain Halesworth 700 + 2000
Bouchain Patrimoine 500
Boxing club Bouchain 1000
Centre de plein air du Bassin Rond 15 000
Chorale d'un seul cœur 4000
Club du Troisième Age 1000
Comité du Festival de la moto 4150
Etoile Sportive Bouchinoise 10 000
F.L.E.P 3000
F.N.A.C.A 400
Les Amis d'Eitorf 1700
L.E.A 550
Let's Dance 1500
Harmonie de Bouchain 6000
Ju Jitsu Ecole Arts Martiaux (JUDO) 4000
Bouchain arts martiaux academie 2916
Les Amis de Jean Zay 650
Les Amis de Bouchain et son musée 500
Les restos du cœur 200
Moto Club de l'Ostrevant 2000
Marche Nordique 1000 + 900
OMC 40 000
OMS 9000
Ostrevant Cyclo Club Bouchinois 1200
Pêcheurs de l'Ostrevant 2000
Secours Catholique 500
Local Unique 450
Tennis Club 2358
Le Petit Théatre Florentin 800 +300 Union du Commerce 2000
Union Nationale des Combattants 700
USEP Albert Douay 500
USEP Ecole Mat A.Douay 400
USEP Jean Zay 500
Vélo Sprint 700
Papillons blancs 900
Bouchain Pétanque Club de l'Ostrevant 3000
UNSS Collège 1620
TOTAUX: 145 648
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.
15- DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DU NORD
AIDE DÉPARTEMENTALE AUX VILLAGES ET BOURGS 2022
Le Département souhaite accompagner les communes de moins de 5000 habitants dans leurs projets du quotidien et de proximité. Cet accompagnement peut concerner les projets d’investissement, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- De solliciter le Département du Nord pour l’attribution d’une subvention « Aide départementale aux Villages et bourgs » portant sur le projet suivant :
o Rénovation énergétique des bâtiments communaux (Groupe scolaire Jean Zay – Salle des sports Vauban – Salle de fitness, bien-être et musculation)
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
La Secrétaire Le Maire
Colette SALADIN Ludovic ZIENTEK