Compte-Rendu - CR 13042021

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Compte-Rendu - CR 13042021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13042021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BOUCHAIN

EN DATE DU 13 AVRIL 2021

_________

Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 13 Avril 2021 à 18h30, à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 6 Avril 2021.

Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic – M. BROUTA Luc - Mme BROWERS Any – Mme SALADIN Colette – M. DI PIAZZA Daniel – M. ANNICHINI jean Louis - Mme CARPENTIER Nicolette – M. LHOMME Jean- Claude – M. HAINAUT Jacques – Mme BOILEUX Nathalie – M. VERLET Jean-Pierre - M. GLAVIER Eric – Mme CLAUSTRE Anne-Marie – Mme HAUSSIN Chantal - Mme TISON Florelle – Mme STAWICKI Rose- Marie – Mme BOUAOUINA Vanessa - M. GLAVIER Florian – Mme WACHOWIAK Natacha – M. ASSE Hassan – M. CAPRON Olivier - Mme MESAGLIO Aurélie

Absente ayant donné procuration :

Mme FONTAINE Anne-Sophie à Mme SALADIN Colette

Absents : Mme COSTANTINI Maria-Thérèsa – M. TISON Vincent – M. DA SILVA Emmanuel – M. BODA Luc

Membres en exercice : 27 Présents : 22 Quorum : 14 Votants : 23

Secrétaire : Any BROWERS

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu de la réunion du 8 Mars 2021

2. Compte de gestion 2020

3. Compte administratif 2020

4. Affectation des résultats 2020

5. Détermination des taux d’imposition des taxes locales 2021

6. Budget primitif 2021

7. Vente de l’habitation 42 rue de l’Ostrevant

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Any BROWERS comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour, à savoir : - Epidémie COVID 19 – Aide exceptionnelle aux étudiants

Il est passé au vote Contre : 01 Abstention : 02 Pour : 20

Adopté à la majorité absolue1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 8 MARS 2021

Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 04 voix Contre, 00 Abstention et 19 voix Pour d’approuver le compte rendu.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

2- COMPTE DE GESTION 2020

« Comme la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire en qualité d’ordonnateur, et le trésorier en qualité de comptable, il y a deux types de comptes : le compte administratif que nous examinerons au point suivant et le compte de gestion établi par la perception.

Conformément à l’article L2121-31 du code général des collectivités territoriales, le compte de gestion est soumis au vote du Conseil Municipal.

Une synthèse de ce document vous a été transmise afin de vérifier que le compte de gestion concorde parfaitement avec le compte administratif.

Avez-vous des observations ? »

Après en avoir délibéré, il est passé au vote pour l’approbation du compte de gestion 2020.

Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

3- COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le compte administratif de l’année 2020 qui est le résultat des opérations financières, recettes et dépenses, réalisées lors de l’exercice précédent, fait apparaître les résultats suivants :

1- Détermination du résultat d’investissement 2020

Total des dépenses 511 793.93 € Total des recettes 603 498.36 € Résultat + 91 704.43 €Déficit antérieur : - 130 114.55 €

Résultat cumulé : - 38 410.12 €

Report dépenses : 382 111.13 €

Report de recettes : 127 617.37 €

Résultats cumulés : - 292 903.88 €

« Nous clôturons donc l’exercice 2020 avec un résultat de - 38 410.12 € + les RAR en recettes et en dépenses qu’il vous sera proposé tout à l’heure d’inscrire au budget 2021 ».

2- Détermination du résultat de fonctionnement 2020

Total des dépenses 3 970 288.09 € Total des recettes 4 177 313.95 € Résultat + 207 025.86 €

Excédent antérieur : 405 230.17 €

Résultat cumulé : + 612 256.03 €

« Nous clôturons ainsi l’exercice 2020 avec un résultat de + 612 256.03 € qu’il vous sera proposé tout à l’heure d’inscrire au budget 2021.

Vous avez tous reçu les éléments nécessaires au vote du compte administratif.

Conformément à l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire va se retirer le temps de nous laisser procéder au vote ».

Il est passé au vote

Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 18

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

4- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

1- Détermination du résultat d’investissement 2020

Total des dépenses 511 793.93 € Total des recettes 603 498.36 € Résultat + 91 704.43 €

Déficit antérieur : - 130 114.55 €

Résultat cumulé : - 38 410.12 €

Report dépenses : 382 111.13 €

Report de recettes : 127 617.37 €

Résultats cumulés : - 292 903.88 €2- Détermination du résultat de fonctionnement 2020

Total des dépenses 3 970 288.09 € Total des recettes 4 177 313.95 € Résultat + 207 025.86 €

Excédent antérieur : 405 230.17 €

Résultat cumulé : + 612 256.03 €

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2020 soit 612 256.03 € de la manière suivante : • Couverture du besoin de financement C/1068 292 903.88 € • Report à nouveau C/002 319 352.15 €

Il est passé au vote

Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

5- DÉTERMINATION DU TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 et notamment son article 16,

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Vu le budget primitif 2021, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal attendu de 1 813 621 €,

Considérant que nous souhaitons poursuivre notre programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de fixer les taux d’imposition de 2021 de la manière suivante :

• -1- taxe foncière (bâti) 36,69 % (taux communal 17,40% + taux dptal 19,29%)

(Rappel 2020 : taux communal 17,40% + taux départemental 19,29%)

En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

• -2- taxe foncière (non bâti) 75,71 % (75,71 % en 2020)Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 03 Pour : 20

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

6- BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur BROUTA propose au Conseil Municipal d’accepter le vote du budget par chapitre.

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 23

Adopté à l’unanimité

Il est passé au vote du budget 2021.

Section de Fonctionnement

Dépenses 4 583 855.15

011 Charges à caractère général 1 350 100.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

012 Charges de personnel 2 080 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

65 Autres charges de gestion courante 349 500.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

66 Charges financières 65 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

67 Charges exceptionnelles 50 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

68 Dotations aux provisions 15 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

042 Autres opérations d’ordre 162 506.21 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

014 Atténuation de produits 35 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue023 Virement à la section Invest. 476 748.94 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

Section de Fonctionnement

Recettes 4 583 855.15

70 Produits des services, du domaine 117 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

73 Impôts et taxes 3 468 500.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

74 Dotations, subventions, participations 469 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

75 Autre produits de gestion courante 150 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

76 Produits financiers 3.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

77 Produits exceptionnels 5 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

042 Opérations patrimoniales 25 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

013 Atténuation de charges 30 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

002 Excédent antérieur reporté 319 352.15 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

Section d’Investissement

Dépenses 2 228 776.40

20 Immobilisations incorporelles 20 447.01 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

21 Immobilisations corporelles 953 883.97 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue23 Immobilisations en cours 1 100 035.30 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

13 Subv. d’Invest. reçues 1 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

16 Remboursement Emprunts 90 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

040 Opérations d’ordre 25 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

001 Déficit antérieur reporté 38 410.12 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

Section d’Investissement

Recettes 2 228 776.40

13 Subventions 236 617.37 Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 22

Adopté à la majorité absolue

16 Emprunts 750 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

10 Dotations, fonds divers 180 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

1068 Excédent de Fonct. Capitalisé 292 903.88 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

024 Produits de cession d’immob. 130 000.00 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

040 Opérations d’ordre 162 506.21 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

021 Virement de la section de Fonct. 476 748.94 Contre : 03 Abstention : 01 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue7- VENTE DE L’HABITATION SITUÉE 42 RUE DE L’OSTREVANT

Vu l’estimation des Domaines du 18 Février 2021 fixant à 70 000 € avec une marge de négociation de 15%, la valeur vénale de la maison d’habitation située 42 rue de l’Ostrevant (parcelle B 807),

Vu la proposition d’achat de Monsieur et Madame Christophe DOUCHEMENT demeurant 38 bis rue de la Nation à Avesnes le Sec,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la vente de ce bien à Monsieur et Madame Christophe DOUCHEMENT moyennant un prix de 62 000 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire

Il est passé au vote

Contre : 00 Abstention : 03 Pour : 19

Adopté à la majorité absolue

8- EPIDÉMIE COVID19 – AIDE EXCEPTIONNELLE AUX ÉTUDIANTS

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du conseil municipal du 1er février 2021 octroyant une aide exceptionnelle de 10 000 euros aux étudiants bouchinois pour les aider à faire face aux difficultés financières qu’ils rencontrent du fait de l’épidémie de Coronavirus,

Vu la délibération du conseil municipal du 8 mars 2021 octroyant une aide exceptionnelle complémentaire de 1 850 euros aux étudiants bouchinois pour les aider à faire face aux difficultés financières qu’ils rencontrent du fait de l’épidémie de Coronavirus,

Vu qu’une demande supplémentaire est arrivée tardivement,

Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de voter une enveloppe complémentaire de 150 euros à charge d’inscription au budget 2021

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

La Secrétaire Le Maire Any BROWERS Ludovic ZIENTEK