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Conseil Municipal - cm 28.05.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28.05.20)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE
DU
28
MAI
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt-huit
mai
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
proclamés
par
le bureau
électoral
à la
suite
des
opérations
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
exceptionnellement
à la
salle
polyvalente
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Madame
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(convocation
du
23
mai
2020).
Etaient
présents
: Alain
MAUGER
; Fabienne
BEAULIEU
; Guy
THOBIE
; Marie-Laure
DENIS
;
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
; Alexis
LEMANISSIER
; Sandra
GALLON
; Thomas
VANNINI;
Hélène
QUESNOT
; Jean-Claude
BALLOIS
; Natacha
JOLY
;
Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OUTIN.
Absent
excusé
: Jean-Pierre
PICQUENOT
ayant
donné
procuration
à Christian
LEREVEREND.
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
MAUGER
Alain,
doyen
d’âge,
qui,
après
l’appel
nominal,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
du
15
mars
dernier
et a
déclaré
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
:
Liste
« Agir
pour
l’Avenir
» :
Alain
MAUGER
;
Fabienne
BEAULIEU
;
Guy
THOBIE
;
Marie-Laure
DENIS
;
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
;
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE
;
Alexis
LEMANISSIER
;
Sandra
GALLON
;
Thomas
VANNINI
;
Hélène
QUESNOT
;
Jean-Claude
BALLOIS
;
Natacha
JOLY.
Liste
« Idées
communes
» :
Christian
LEREVEREND
;
Nathalie
OUTIN
;
Jean-Pierre
PICQUENOT.
Le
conseil
municipal
a désigné,
comme
secrétaire
de
séance,
Sandra
GALLON,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
2020/CR3-18
: ELECTION
DU
MAIRE
Monsieur
MAUGER
Alain,
président,
a ensuite
invité
les
membres
du
conseil
municipal
à procéder
à Pélection
du
maire.
Le
conseil
municipal
a désigné
2 assesseurs
: M.
PROVENÇALLE
Jean-Baptiste
et Mme
OUTIN
Nathalie. M.
MAUGER
Alain
s’est
déclaré
candidat.
Puis,
chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
transparente
son
bulletin
de
vote,
écrit
sur
papier
blanc.
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote................
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)..................,....,......,.,...,,....,.,.,
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
Nombre
de
suffrages
blancs...
3
Nombre
de
suffrages
exprimés..................
.....
12
Majorité
absolue
en
fonction
des
suffrages
exprimés...
7
À obtenu
:
M.
MAUGER
Alain
12
voix
M.
MAUGER
Alain,
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
a été
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé,
2020/CR3-19
: FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
M.
MAUGER
Alain,
Maire,
prend
la présidence
du
conseil
municipal
et propose
de
fixer
à 3 le
nombre
d’adjoints
au
maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-2
;
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
et qu’il
faut
au
moins
un
adjoint
par
commune
(art.
L 2122-1),
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 13
voix
pour
et 2
abstentions,
de
fixer
le
nombre
d’adjoiïnts
au
maire
à 3.
2020/CR3-28
: ELECTION
DES
ADJOINTS
M.
le Maire
a rappelé
que
Îes
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
En
effet,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
l’article
L.
2122-7-2
du
CGCT
précité
précise
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Il impose
la
présentation
de
listes
paritaires,
avec
un
écart
entre
Le nombre
total
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
pouvant
être
supérieur
à un.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe
(depuis
la loi
Engagement
et proximité).
La
parité
s’applique
uniquement
à la
liste
d’adjoints.
Le
maire
peut
être
un
homme
et le
1”
adjoint
un
homme
également.
M.
le Maire
reçoit
une
liste
de
candidature.
Une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a
été
déposée
:
- faliste
« Fabienne
BEAULIEU
» : Fabienne
BEAULIEU
; Guy
THOBIE
; Marie-Laure
DENIS
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote................
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0 Nombre
de
suffrages
blancs...
3
Nombre
de
suffrages
exprimés...
12
Majorité
absolue
en
fonction
des
suffrages
exprimés
Le
dépouillement
a donné
le résultat
suivant
:
Liste
« Fabienne
BEAULIEU
»
sen
F2
voix
Mme
BEAULIEU
Fabienne
a été
proclamée
premier
adjoint
au
maire.
M.
THOBIE
Guy
(en
seconde
position
sur
sa
liste)
a été
proclamé
2"
adjoint
au
maire.
Mme
DENIS
Marie-Laure
(en
3°"
position
sur
sa
liste)
a été
proclamée
3*"*
adjoint
au
maire,
Conformément
à la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015,
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à l'article
L. 1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
» (articles
L2123-1
à L2123-35
et
R2123-
1 à D2123-28). 2020/CR3-21
: ELECTION
DES
DELEGUES
/ SDEC
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et conformément
à l’article
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et aux
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
1%
janvier
2017,
le conseil
municipal
doit
procéder
à la
désignation
de
deux
délégués
titulaires
afin
d’être
représenté
dans
les
instances
du
SDEC
ÉNERGIE.
Les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
au
scrutin
secret,
à la
majorité
absolue.
Sont
élus
délégués
titulaires
du
SDEC,
par
12
voix
et 3
bulletins
blancs
:
- _ M.
THOBIE
Guy
;
- M.
PROVENÇALLE
Jean-Baptiste.
2020/CR3-22
: ELECTION
DES
DELEGUES
/ Syndicat
des
transports
scolaires
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et conformément
à l’article
L.
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et aux
statuts
du
syndicat
scolaire
d’Evrecy.
Les
délégués
sont
élus
par
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
au
scrutin
secret,
à la
majorité
absolue.
Sont
élus
délégués
du
syndicat
des
transports
scolaires
d’Evrecy,
par
12
voix
et 3
bulletins
blancs
: -
Mme
GEVREY-LEFEVRE
Emmanuelle,
déléguée
titulaire
;
-
Sandra
GALLON,
déléguée
suppléante.
2020/CR3-23
: ELECTION
DU
DELEGUE
DU
CNAS
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne,
par
13
voix
pour,
et 2
abstentions,
Marie-
Laure
DENIS
en
tant
que
déléguée
du
CNAS.
2020/CR3-24
: FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
C.C.ASS
:
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
R 123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
qu’il ne
peut
être
inférieur
à 8}
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
à 10
le nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
fixer
à 10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
2020/CR3-25
: ELECTION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
C.C.AsS
:
En
application
des
articles
R 123-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète,
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration. Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux
:
-
Liste
« Agir
pour
l'avenir
» : Hélène
QUESNOT
; Natacha
JOLY
; Thomas
VANNINI
;
Alexis
LEMANISSIER
; Sandra
GALLON
-
Liste
« Idées
communes
»
: Christian
LEREVEREND
;
Nathalie
OUTIN
;
Jean-Pierre
PICQUENOT
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
= 3
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
Hélène
QUESNOT
;
Natacha
JOLY
;
Thomas
VANNINI;
Alexis
LEMANISSIER
;
Christian
LEREVEREND. 2020/CR3-26
: INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2123-23
et
L 21-24,
et
considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
minimaux
et qu’il
y a
donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire
et aux
adjoints
en
fonction
de
ces
taux
maximaux,
Sur
proposition
de
M.
ie Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à 13
voix
pour,
et 2
abstentions
:
- de
limiter
à 75
%
le montant
des
indemnités
du
maire
et des
adjoints,
à percevoir
à
compter
du
29
mai
2020,
indemnités
correspondant
à la
strate
démographique
de
population
de
la commune
comprise
entre
1 000
et 3
499
habitants,
soit
: o de
fixer
le taux
appliqué
à l’indemnité
mensuelle
du
maire
à 75
%
du
résultat
obtenu
par
application
du
taux
de
51,60
%
à la
valeur
de
l'indice
1027
(soit
1 505,20
€ brut
actuellement)
;
© de
fixer
le taux
appliqué
à l’indemnité
mensuelle
des
adjoints
au
maire
à 75
%
du
résultat
obtenu
par
application
du
taux
de
19,80
%
de
la valeur
de
Pindice
1027
(soit
577,57
€ brut
actuellement).
Ceci
est
applicable
à compter
de
la date
de
signature
des
arrêtés
de
délégation
de
fonction
du
Maire
aux
adjoints
et est
subordonné
à «
lexercice
effectif
du
mandat
».
2020/CR3-27
: DELIBERATION
RELATIVE
AUX
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-
22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à 12
voix
pour
et
3 abstentions,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
- à signer
les
actes
pour
des
dépenses
d'investissement
n'excédant
pas
1 000
€ HT,
et
les
contrats
d'un
montant
inférieur
à 300
€ HT;
- de
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
biens
immobiliers
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
- d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
afférentes
aux
contrats
d'assurances
;
- de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
- de
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
- d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
:
- de
signer
les
actes
liés
au
recrutement,
en
cas
de
remplacement
d'un
fonctionnaire
où
d’un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
à l'article
3-1
de
la loi
(en
raison
d’un
congé
annuel,
d’un
congé
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
d'un
congé
de
longue
durée,
d'un
congé
de
maternité
ou
d'adoption,
d’un
congé
parentai
ou
de
présence
parentale,
d'un
congé
de
solidarité
familiale
ou
de
l'accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le cadre
des
réserves
opérationnelies,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
ou
en
raison
de
tout
autre
congé
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
- de
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions.
2020/CR3-28
: CONSTITUTION
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
:
Le
Maire
est
membre
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
propose
la création
de
plusieurs
commissions. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité,
la liste
des
commissions
municipales
composées
de
la manière
suivante
:
Commission
« Affaires
scolaires
» : Fabienne
BEAULIEU
; Emmanuelle
GEVREY-LEFEVRE
;
Sandra
GALLON
; Hélène
QUESNOT
; Guy
THOBIE
; Nathalie
OUTIN.
Commission
« Budget
» : Marie-Laure
DENIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Guy
THOBIE
; Thomas
VANNINI
; Alexis
LEMANISSIER
; Christian
LEREVEREND
; Nathalie
OUTIN. Commission
« Bâtiments
— Voirie
—- Environnement
» : Guy
THOBIE
; Jean-Claude
BALLOIS
; Jean-Baptiste
PROVENGALLE
; Sandra
GALLON
; Alexis
LEMANISSIER
; Thomas
VANNINI
; Christian
LEREVEREND
; Jean-Pierre
PICQUENOT.
Commission
« Communication
— Associations
— Sport
et
Culture
» : Fabienne
BEAULIEU
;
Marie-Laure
DENIS
: Hélène
QUESNOT
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Emmanuelle
GEVREY-LEFEVRE
; Jean-Pierre
PICQUENOT.
Commission
« personnel
communal
» : Marie-Laure
DENIS
; Fabienne
BEAULIEU
; Natacha
JOLY
; Guy
THOBIE
; Jean-Claude
BALLOIS
; Nathalie
OUTIN.
Commission
« Intergénération
» : Marie-Laure
DENIS
; Natacha
JOLY
; Hélène
QUESNOT
;
Guy
THOBIE
; Jean-Claude
BALLOIS
; Jean-Pierre
PICQUENOT.
Commission
« Conseil
municipal
jeune
» : Fabienne
BEAULIEU
; Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
; Emmanuelle
GEVREY-LEFEVRE
; Thomas
VANNINI
; Marie-Laure
DENIS
;
Natacha
JOLY
; Christian
LEREVEREND.
En
outre,
Monsieur
le Maire
indique
les
référents
des
différents
« quartiers
» de
la
commune
:
Bretteville
et
Flagy
: Jean-Claude
BALLOIS
et Alexis
LEMANISSIER.
Longchamps
: Natacha
JOLY
et
Guy
THOBIE.
Perlymèle
et
le Hom
: Jean-Baptiste
PROVENÇALLE
et
Marie-Laure
DENIS.
Ronceray
— Louisiane
et
Jardins
d’Eole
: Fabienne
BEAULIEU
et
Sandra
GALLON.
Le
Bourg
: Emmanuelle
GEVREY-LEFEVRE,
Hélène
QUESNOT
et
Thomas
VANNINI.
2020/CR3-29
: REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
A UNE
ELUE
:
Mme
LEGOUPIL,
Maire
sous
le mandat
précédent,
a dû
commander
sur
le site
internet
Wish
un
thermomètre
pour
l'école
(en
raison
d'un
manque
de
stock
chez
les
fournisseurs
habituels)
afin
de
répondre
aux
exigences
sanitaires
liées
au
coronavirus
qu'elle
a
dû
rêglé
sur
ses
deniers
personnels
pour
un
montant
de
37,74
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
d'autoriser
M.
le Maire
à effectuer
un
mandat
d’un
montant
de
37,74
€,
au
compte
60632
du
budget
principal,
afin
de
rembourser
Mme
LEGOUPIL
de
sa
dépense
personnelle
pour
l’achat
d’un
thermomètre
à l’école.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Projet
du
Lotissement
l’Ermitage
: M.
le Maire
informe
que
l’ouverture
des
plis
aura
lieu
mardi
2 juin
à 16h30
en
présence
d'un
salarié
d'Aménagéo,
qui
effectuera
ensuite
leur
analyse.
Puis,
une
réunion
de
présentation
du
projet
« Les
Jardins
de
l'Ermitage
» aura
lieu
le mercredi
10
juin
à 18
heures,
si possible
dans
la salle
du
conseil
si les
règles
sanitaires
le permettent.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
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À
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