Conseil Municipal - CM DU 17 FEVRIER 2017 2

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Conseil Municipal - CM DU 17 FEVRIER 2017 2 Document publié le Vendredi 17 février 2017 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 FEVRIER 2017 2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 17 FEVRIER 2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-sept février à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocations du 8 février 2017)

Étaient présents : Pierre BEUST, Nelly EL RHAZ, Françoise GOSSET, Delphine LANDEMAINE, Christian LEREVEREND, Alain MAUGER, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA

Absents excusés : Fabienne BEAULIEU ayant donné pouvoir à Alain MAUGER, Stéphane DELEARDE ayant donné pouvoir à Colette LEGOUPIL, Françoise HOUDAN ayant donné pouvoir à Nelly El RHAZ, Stéphane NICAISE ayant donné pouvoir à Guy THOBIE, Nathalie OUTIN ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND

Absent non excusé : Sébastien PERIDON

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 9

Nbre de votants : 14

Secrétaire de séance : Alexandra TSAGOURIA

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INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux du presbytère : Mme le Maire informe les membres du conseil que le problème relatif aux menuiseries extérieures est en voie de résolution. Le choix des volets battants côté rue est maintenu.

Repas des anciens : 124 repas ont été servis. Mme le Maire remercie le comité des fêtes pour sa participation, ainsi que les élus et conjoints qui ont assuré le service.

Elargissement de voie au hameau de Bretteville : la bande de terrain est en cours d’acquisition et les travaux d’élargissement de la voie sont à l’étude à la communauté de commune Vallées de l’Orne et de l’Odon.

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2017/CR2-5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2016

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressépar le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016 . Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2017/CR2-6 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL DE L’ANNEE 2016

Mme le Maire présente le compte administratif de l’année 2016 au Conseil Municipal qui l’examine.

Le compte administratif de l’année 2016 s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Recettes 869 876,04 €

Dépenses - 677 301,32 €

Résultat de l’exercice 2016 192 574,72 €

Investissement :

Recettes 300 804,26 €

Dépenses - 286 444,80 €

Résultat de l’exercice 2016 : + 14 359,46 €

Déficit antérieur reporté : - 15 755,92 €

Déficit de clôture : - 1 396,46 €

Hors de la présence de Mme LEGOUPIL, Maire, et sous la présidence de Guy THOBIE, maire adjoint, le conseil municipal approuve, à l’unanimité :

- le compte administratif du budget communal de l’année 2016.

2017/CR2-7 : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2016 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2017

Mme le Maire propose d’affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2016 à la section d’investissement du budget primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif de 2016 à la section d’investissement du budget de 2017 (auquel s’ajoute unreliquat de 0,70 € non affecté au 1068 en 2016), soit la somme de 192 575,42 € affectée au compte 1068 .

2017/CR2-8 : REMBOURSEMENT DE FRAIS

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que l’un d’entre eux a dû régler une facture 20,59 € TTC au nom de la commune à un fournisseur qui refusait le paiement par mandat administratif pour un montant inférieur à 50 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à mandater la somme de 20,59 € pour rembourser Mme Françoise HOUDAN des frais qu’elle a avancés ;

- que cette somme sera imputée au compte 6232 (fêtes et cérémonies) de la section de fonctionnement.

2017/CR2-9 : DEVIS POUR L’ACHAT D’UN SYSTEME DE VIDEO PROJECTION A L’ECOLE ELEMENTAIRE

Mme le Maire présente le devis de la société FDI-Contact pour l’installation d’un système de vidéo projection complet à l’école élémentaire pour un montant de 1 420 € HT, soit 1 704 € TTC. Mme le Maire demande au conseil municipal s’il l’autorise à signer le devis, et à prévoir les crédits nécessaires au compte 2183 du BP 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise FDI-Contact pour l’installation d’un système de vidéo projection complet à l’école élémentaire, et ce, pour un coût de 1 704 € TTC ;

- d’autoriser Mme le Maire à mandater la somme nécessaire au compte 2183 de la section de fonctionnement .

2017/CR2-10 : DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT AU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Qu’en application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 récemment modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, il appartient aux assemblées délibérantes de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Elle propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, pour le grade de rédacteur principal de 2 ème classe le ratio promu / promouvables à compter de l’année 2017, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Mme le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 17/01/2017,

Elle propose de retenir le tableau des taux de promotions pour le grade de rédacteur principal de 2ème classe tel que défini ci-dessous :CATEGORIE C

Filière Grade ratio

administrative Rédacteur principal de 2 ème classe 100 %

Après en avoir délibéré , le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la proposition de Mme le maire telle qu’énoncée ci-dessus.

2017/CR2-11 : CREATION DE POSTE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE

Mme le Maire propose de créer un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 1 er mars 2017 afin de pouvoir procéder à cet avancement de grade.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 31/10/2014 (délibération n°2014/CR10-75) modifié par délibération en date du 26/01/2016, et en vue de procéder à un avancement de grade (délibération n°2017/CR2-10),

Et après en avoir délibéré , le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- de créer un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à temps complet à compter du 1/03/2017.

2017/CR2-12 : PROPOSITIONS DE CONTRAT EN TELEPHONIE ET INTERNET

Mme le Maire présente les différentes propositions que l’on a reçues.

PROPOSITIONS ORANGE :

Matériel :

Proposition matériel standard.....................................98,02 € HT soit 117,62 € TTC Dont maintenance......................................................... 22,79 € HT soit 27,34 € TTC

Abonnement :

Proposition abonnements ............................................165,36 € HT lissé

Auquel s’ajoutent les autres forfaits........................... 83,77 € HT

Ce qui ferait un coût mensuel de 249,13 € HT pour les forfaits et abonnements en téléphonie et internet au lieu de 293,85 € HT actuellement, et avec un portable supplémentaire. En ce qui concerne le matériel du standard, il faut ajouter un coût mensuel de 98,02 € HT avec un engagement sur 60 mois. Soit un total mensuel de 347,15 € HT.

PROPOSITIONS RESEAUX PARTNERS :

Proposition en abonnements téléphonie / internet............. 138,94 € HT

Proposition en standard téléphonique.................................... 154,90 € HT sur 21 trimestres (63 mois) Soit un total de 293,84 € HT par moisAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à négocier et signer un contrat avec Orange au prix maximum actuellement proposé, soit pour un coût global maximum mensuel HT de 347,15 € pour les abonnements téléphoniques et forfaits en téléphonie et internet ainsi que pour la mise à disposition d’un équipement de standard téléphonique.

2017/CR2-13 : DEVIS POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION A L’ECOLE :

M. THOBIE, Maire adjoint aux bâtiments, rappelle aux membres du conseil que la gendarmerie nous a transmis des préconisations en terme de sécurisation de l’école. Afin d’y répondre, des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. Il informe que la préfecture nous a accordé une subvention de 3 124 € (subvention FIPDR) afin de financer ces travaux et présente les différents devis qu’il a reçus : - Av2c.................... 6 248,55 € HT

- Alarm.com......... 6 715,23 € HT

- FREIRE.................6 681,11 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise Av2c d’Evrecy pour la sécurisation de l’école, et ce, pour un coût Hors Taxes de 6 248,55 €, soit 7 498,26 € TTC.

2017/CR2-14 : CONTRAT ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 2017

M. LEREVEREND, maire adjoint, précise au conseil municipal que, l’an dernier, la commune avait fait appel à une association à but d’insertion et que l’expérience s’était avérée positive. Il présente la proposition de contrat de l’association des Amis de Jean Bosco de Gavrus pour l’entretien des espaces verts pour l’année 2017, contrat qui comprend comprenant 19 interventions de mars à novembre 2017 sur une surface totale de 24 282 m².

Pour un montant de 18 939,18 € (non assujettis à la TVA s’agissant d’une association), les espaces verts suivants seraient entretenus par ses soins :

- Tous les abords de la salle polyvalente (3 720 m² avec débroussaillage du talus planté (côté intérieur)

- Terrain de football et tous les abords (11 000 m²)

- Rondpoint et les 5 surfaces engazonnées autour de celui-ci ( 1 540 m²)

- Surfaces engazonnées au lotissement Le Ronceray se limitant aux bordures extérieures (1 325 m² + 110 m²)

- Surfaces engazonnées du lotissement Le Perlymèle se limitant aux bordures extérieures (1 640 m² + 1 161 m²)

- Surfaces engazonnées du lotissement Le Louisiane se limitant aux bordures extérieures (1 600 m² + 200 m²)

- Les grandes surfaces engazonnées rue Millie Anne (450 m²)

- Les surfaces engazonnées autour de la chapelle (1 135 m²)

- Les surfaces engazonnées au lotissement du Jardin d’Eole se limitant aux bordures extérieures (400 m²)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité : - d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat tel que décrit ci-dessus avec l’Association des Amis de Jean Bosco pour l’entretien des espaces verts pour un coût annuel de 18 939,18 € ;

- à mandater les sommes nécessaires au compte 615231 de la section de fonctionnement.

2017/CR2-15 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR pour la création de voies nouvelles des terrains ACSEA et d’évolution

Mme le Maire rappelle au conseil municipal qu’il l’avait autorisée lors de la séance du 5 janvier 2017 à signer deux conventions avec la société Zak & P nécessitant des cessions foncières ainsi que la viabilisation des parcelles concernées par la création d’un programme intergénérationnel de 26 logements et 3 logements issus du bâtiment de l’Ermitage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’assurer la viabilisation complète d’un programme de logements

intergénérationnels dans le centre bourg, entre la rue des écoles et la rue du général Revel de Bretteville comprenant la réalisation d’une voirie nouvelle pour un montant estimatif de 131 000 € TTC ;

- d’inscrire cette somme au budget primitif 2017 ;

- d’autoriser Mme le Maire à effectuer une demande de subvention DETR au titre des voies nouvelles auprès de la préfecture.

2017/CR2-16 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR pour la revitalisation du cœur de bourg

Mme le Maire propose de déposer un deuxième dossier de demande de subvention DETR à la Préfecture et qui concerne l’ensemble de l’opération relative aux terrains ACSEA, d’évolution, et de celui en voie d’acquisition auprès de la société SCI STVN et ayant pour objectif la revitalisation du cœur de bourg.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’effectuer les travaux de viabilisation, d’aménagement et les opérations immobilières (acquisitions et ventes de terrain) pour une revitalisation du cœur de bourg par la création de 26 logements et la rénovation du bâtiment de l’Ermitage en 3 logements pour un montant total estimatif de 1 050 000 €. - d’inscrire cette somme sur le budget primitif 2017 ;

- d’autoriser Mme le Maire à effectuer une demande de subvention DETR auprès de la préfecture pour ce dossier, en complément de la demande de DETR pour création de voirie nouvelle.

2017/CR2-17 : DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE REVITALISATION DU CŒUR DE BOURG

Mme le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’opération consistant en des acquisitions et des ventes foncières, en la création de voirie, la viabilisation pour desservir 29 logements supplémentaires dans le cœur du bourg entre la rue des écoles et la rue du général Revel de Bretteville.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’effectuer les travaux de viabilisation, d’aménagement et les opérations immobilières (acquisitions et ventes de terrain) pour une revitalisation du cœur de bourg par la création de 26 logements et la rénovation du bâtiment de l’Ermitage en 3 logements pour un montant total estimatif de 1 050 000 € TTC. - d’autoriser Mme le Maire à demander une aide au titre de la réserve parlementaire pour ladite opération.

QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu un courrier du président du syndicat scolaire le 16 février dernier lui demandant de délibérer sur 2 points. Mme le Maire demande donc au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour du présent conseil l’intégration de la commune de la Caine au syndicat scolaire d’Evrecy, ainsi que la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant (au lieu de deux délégués titulaires) pour représenter la commune au dit syndicat. Ces ajouts à l’ordre du jour sont acceptés à l’unanimité.

2017/CR2-18 : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE LA CAINE AU SYNDICAT SCOLAIRE D’EVRECY

Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune de la Caine a été autorisée à adhérer au syndicat scolaire d’Evrecy par délibération du conseil syndical en date du 23 janvier 2017, et précise que le collège de secteur de la Caine est le collège d’Evrecy.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter l’intégration de la commune de La Caine au syndicat scolaire d’Evrecy.

2017/CR2-19 : DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT / SYNDICAT SCOLAIRE D’EVRECY

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil que M. BEUST et Mme HOUDAN sont actuellement délégués titulaires du syndicat scolaire d’Evrecy. M. le Président du syndicat scolaire propose de désigner en lieu et place un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité, de désigner , pour représenter la commune au syndicat scolaire d’Evrecy :

- Mme Françoise HOUDAN en tant que délégué titulaire;

- M. Pierre BEUST en tant que délégué suppléant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.