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Arrêté - AR22000651 exe Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Lagny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - AR22000651 exe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, LAGNY sur Marne

Direction des Espaces Verts

PR/MS N° AR22000651

ARRÊTE PERMANENT

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

ET LE STATIONNEMENT AU DROIT

DES CHANTIERS

Toutes les voies de la commune,

Travaux d’urgence sur les espaces verts,

Du 1“ janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus,

Le Maire de LAGNY-SUR-MARNE ;

VU le Code Général des Collectivités

Territoriales, articles L 2213-1 et suivants ;

VU l’article R.417-10 du Code de la Route

(anciennement R 37.1) et ses décrets subséquents ;

VU Ia demande d’autorisation de l’entreprise

NATURE ET PAYSAGES sise 65 rue Ampère -

77400 LAGNY-SUR-MARNE - pour effectuer

des travaux d’urgences sur les espaces verts,

du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus ;

CONSIDERANT qu'il revient à l'autorité

municipale de prendre toutes les dispositions utiles

de manière à assurer la parfaite sécurité et la

commodité des usagers pendant les travaux ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir un

arrêté de réglementation de circulation et/ou de

stationnement pour chaque intervention ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la

procédure administrative.

ARRETE

ARTICLE 1 - Du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, pour tout type d’intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public (sur chaussées ou trottoirs) dans toutes les voies de la commune de Lagny-sur-Marne : la circulation pourra être temporairement perturbée en raison de ces travaux. Elle pourra s’effectuer de manière alternée et régulée par feux tricolores ou par piquets de type K10. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km /h.

Les voies concernées pourront être interdites à la circulation de tous cycles et véhicules si nécessaire. Seuls les véhicules de secours, de police et destinés au service public seront suivant l’importance de l’intervention autorisés à emprunter ladite ou lesdites voies.

ARTICLE 2 - Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, pour tout type d’intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public (sur chaussées ou trottoirs) dans les voies de la commune de Lagny-sur-Marne : le stationnement de tous cycles et véhicules pourra être temporairement interdit au droit du chantier.

ARTICLE 3 - Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, sauf en cas d’urgence et travaux de nuit, afin de préserver la fluidité de la circulation, les travaux ne pourront se dérouler qu’aux horaires suivants : De 9h00 à 16h30 sur les voies à grande circulation et les voies comportant des groupes scolaires ; De 8h00 à 16h30 sur les autres voies ;

Les travaux dans les voies auto-piétonnes et les voies dans l’emprise du marché (mercredi, vendredi, dimanche) se feront avec l’accord des services techniques de la Ville.

2, Place de l'Hôtel de Ville, 77400 Lagny-sur-Marne

Tél. O1 64 12 74 00

wWwww.lagny-sur-marne fr

MARNEEetGONDOIREARTICLE 4 - Du 1°‘ janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, l’entreprise NATURE ET PAYSAGES devra dans le cadre d’une intervention urgente, prévenir l’administration. L’administration se réserve le droit de retarder l’exécution d’un chantier et de définir une autre date.

ARTICLE 5 - En application de l’article R.417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l’interdiction, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à 325-3 du code de la Route.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire, peut faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois : par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — M. le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, les Agents de la Police et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- À M. le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne,

- À M. le Chef de Centre de Secours Principal de Lagny-sur-Marne,

- Au Pétitionnaire.

Fait à LAGNY-SUR-MARNE, le vingt décembre deux mille vingt-deux.

Certifié exécutoire à la suite Pour extrait conforme sa publication électronique le : 21/12/2022

Lagny-sur-Marne le : 21/12/2022 Le Maire de Lagny-sur-Marne

Jean Paul MICHEL