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Arrêté - AR22000647 exe Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Lagny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - AR22000647 exe)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire, LAGNY sur Marne

Direction de la Voirie

JFP/MS N° AR220000647

ARRÊTE PERMANENT

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

ET LE STATIONNEMENT AU DROIT

DES CHANTIERS

Toutes les voies de la commune,

Interventions d’urgence sur les réseaux

d'assainissement,

Du I‘ janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus,

Le Maire de LAGNY-SUR-MARNE ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

articles L 2213-1 et suivants ;

VU l’article R.417-10 du Code de la Route

(anciennement R 37.1) et ses décrets subséquents ;

VU la demande d’autorisation en date du 26

novembre de l’entreprise VEOLIA EAU sise 9 rue

de la Mare Blanche — 77186 NOISIEL et ses sous-

traitants SNAVEB Meaux (curage réseau) sise 7/9

impasse des Artisans - 77100 MEAUX,

l’entreprise ETST (inspection télévisée) sise 608 rue

du Maréchal Juin - 77006 MELUN Cedex et

l’entreprise A2MTP (travaux) sise 29 avenue

François de Tessan - 77330 OZOIR-LA-

FERRIERE et l’entreprise CFTDL (travaux) sise

route de Chevry — 77150 FEROLLES ATTILY-

pour effectuer des travaux d’urgence sur les réseaux

d’eau potable et d’assainissement, du 1% janvier

2023 au 31 décembre 2023 inclus ;

CONSIDERANT qu'il revient à l'autorité

municipale de prendre toutes les dispositions utiles

de manière à assurer la parfaite sécurité et la

commodité des usagers pendant les travaux ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’établir un

arrêté de réglementant la circulation et/ou le

stationnement pour chaque intervention ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la

procédure administrative,

ARRETE

ARTICLE 1 - Le présent arrêté concerne uniquement les travaux d’urgence nécessitant une intervention immédiate pour préserver la sécurité publique.

ARTICLE 2 - Du 1‘ janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, pour tout type d’intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public (sur chaussées ou trottoirs) dans toutes les voies de la commune de Lagny-sur-Marne : la circulation pourra être temporairement perturbée en raison de ces travaux. Elle pourra s’effectuer de manière alternée et régulée par feux tricolores ou par piquets de type K10. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km /h.

Les voies concernées pourront être interdites à la circulation de tous cycles et véhicules si nécessaire. Seuls les véhicules de secours, de police et destinés au service public seront autorisés à emprunter ladite ou lesdites voies suivant l’importance de l’intervention.

2, Place de l'Hôtel de Ville, 77400 Lagny-sur-Marne

Tél. O1 64 12 74 00

wWwww.lagny-sur-marne fr

MARNEEetGONDOIREARTICLE 3 - Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, pour tout type d’intervention nécessitant une occupation ponctuelle du domaine public (sur chaussées ou trottoirs) dans les voies de la commune de Lagny-sur-Marne : le stationnement de tous cycles et véhicules pourra être temporairement interdit au droit du chantier.

ARTICLE 4 - Du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, sauf en cas d’urgence et travaux de nuit, afin de préserver la fluidité de la circulation, les travaux ne pourront se dérouler qu’aux horaires suivants : De 9h00 à 16h30 sur les voies à grande circulation et les voies comportant des groupes scolaires ; De 8h00 à 16h30 sur les autres voies ;

Les travaux dans les voies auto-piétonnes et les voies dans l’emprise du marché (mercredi, vendredi, dimanche) se feront avec l’accord des services techniques de la Ville.

ARTICLE 5 - Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus, les entreprises SNAVEB Meaux, ETST,

A2MTP et CFTDL devront dans le cadre d’une intervention urgente, prévenir l’administration de l’ouverture de fouilles. L'administration se réserve le droit de retarder l’exécution d’un chantier et de définir une autre date.

ARTICLE 6 - En application de l’article R.417-10 du Code de la Route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l’interdiction, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à 325-3 du code de la Route.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire, peut faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois : par courrier adressé au Tribunal administratif de Melun, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — M. le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne, les Agents de la Police et tous les agents régulièrement mandatés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 - Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- À M. le Commissaire de Police de Lagny-sur-Marne,

- À M. le Chef de Centre de Secours Principal de Lagny-sur-Marne,

- Au Pétitionnaire.

Fait à LAGNY-SUR-MARNE, le vingt décembre deux mille vingt-deux.

Pour extrait conforme

Le Maire de Lagny-sur-Marne

Certifié exécutoire à la suite

sa publication électronique le : 21/12/2022

Lagny-sur-Marne le : 21/12/2022

Jean Paul MICHEL