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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 031 2023 publiée le 9 avril 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
7 = D UE RS RS = = = = 2 ms. == — =
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
n° 2|-2024
Objet : Appel à manifestation d'intérêt « Retour de la Nature en ville » - Demande de subvention à la Région Ile-
de-France.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
” Vu la délibération n° 7/2020 du 02/06/2020, portant délégations de signature au maire ;
Vu le Plan Vert et le dispositif « Îlot de fraicheur urbain » adoptés par la Région lle-de-France ;
Vu l’appel à manifestation d'intérêt lancé par Ile-de-France Nature « Retour de la Nature en ville », visant à
accompagner les communes dans leurs projets de renaturation, en finançant les études de faisabilité technique
à hauteur de 70% et jusqu’à 100 000 € ;
Considérant le projet de relocalisation des jardins familiaux sur une parcelle mise à disposition par le Ministère
de la justice en entrée de ville ; |
Considérant les études de faisabilité technique nécessaires à un tel projet, répondant au critère de création d’un
nouvel espace vert, affirmant de manière prioritaire l'entrée de la nature dans les espaces denses et urbanisés ;
Considérant les conditions de financement des études de faisabilité technique dans le cadre de l'appel ‘à
manifestation d'intérêt ;
DECIDE
Article 1 : de déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’appel à manifestation d'intérêt « retour
de la Nature en ville » pour le projet de relocalisation des jardins familiaux ;
Article 2 : que les montants éligibles à la subvention des études de faisabilité techniques, dans le cadre de l’appel
à manifestation d'intérêt, sont évalués comme suit :
e Mission de maîtrise d'œuvre confiée au Syndicat de l’Orge par délibération n° 50/2023 du 19
décembre 2023, pour un montant de 23 860.23 € TTC, auquel il convient d’ajouter la rédaction des
dossiers de demande de subvention, d’un montant de 3 600 € TTC.
+ Etude géotechnique, obligatoire dans les zones exposées au retrait-gonflement d'argile, estimée à
10 000 € .
e _Levés topographiques nécessaires à l'élaboration du futur plan de bornage estimés à 3 000 €
e Inventaire faune/fiore préalable à tout travaux d'aménagement estimée à 5 000 €
Article 3 : de solliciter la subvention maximale possible et prendre toute décision nécessaire au bon déroulement
de cette opération. | .
Article 4 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à
+ Monsieurle Préfet de l'Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
e L'entreprise attributaire du contrat |
Fait à Fleury-Mérogis, le 4 (C[4001
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération
ACTE PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024