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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 37 2023 Finances Budget Annexe Prestations services CG 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 37 2023 Finances Budget Annexe Prestations services CG 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
Département
de Lot et Garonne
aux COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à l'ouverture)
: 39
Date
convocation
: 21/03/2023
Pouvoirs
de vote
: 5
Date
d'affichage
:
21/03/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°37-2023
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Budget
Annexe
Prestations
de
services
- Approbation
Compte
de
Préfecture
:30/03/2023
gestion
2022
Publication
:30/03/2023
Annexe
19
:compte
gestion
Commune
Nom
-Prénom
ë
&
#
Observation
D
Ë
Elet
à [2
ê
Ë
8
=
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LALON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir
à LARRIEU
Catherine
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
[Pouvoir
à GIRARDI
Christian
JACOB
Joël
x
LÉVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGEREÉ
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[GRLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Pouvoir
à ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
Départ
à
19h30
-Après
délib.
42-2023
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Départ
à
19h30
Après
délib.
42-2025
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Départ
à 19h
près
déib.
19-2023
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
Délibération
37-2023
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-382023-BF Reçu le
30/03/2023 NICOLE
COLLADO
Ffançois
X
LARROY
Jacques
X
[Pouvoir à LIENARD
Pascale
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
[Pouvoirà GENTILLET
Jean
Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATSANS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
T'EULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
x
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN Jacques
x
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
39
|
5
1|1
À
été nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Buger
Délibération
n°37-2023
—
Finances
Acte
rendu
exécutoire après le dépôt en
Budget
Annexe
Prestations
de
services
- Approbation
Compte
de
so
: Lt 03/ ds
gestion
2022
ublication : 30/03/2023
Annexe
19
: compte
gestion
Le
compte
de gestion
est établi par
le trésorier à la clôture
de l'exercice,
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-président
aux
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif, Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
le compte
de gestion
du
trésorier
n’appelle
pas
d'observation
particulière.
Considérant
l'exposé
de Monsieur
Francis
Castel,
Vice-président
aux
Finances,
1)
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e: janvier 2022
au 31
décembre
2022,
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3)
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
15/03/2023,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
V'oix pour— 0 V'oix contre - 0 Abstention
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
le budget
annexe
Prestations
de
services,
pour
l'exercice
2022,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
37-2023
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-382023-BF Reçu le
30/03/2023