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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 25 2023 Finances Budget Principal M57 Approbation CG 2022
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 25 2023 Finances Budget Principal M57 Approbation CG 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
Département
de
Lot et Garonne
oteaux
de
Proyssas
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de membres
du
conseil
: 46
Quorum
: 24
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 39
Date
convocation
: 21/03/2023
Pouvoirs
de
vote
: 5
Date
d'affichage
:
21/03/2023
L'an
deux
mille vingt-trois, le vingt-sept mars,
à dix-sept heures
trente, les conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération n°25-2023 — Finances
Acte rendu exéeutoire après le dépôt
Budget
Principal
M57
- Approbation
Compte
de
gestion
2022
MEN
on
Annexe
11:
compte
gestion
Commune
Nom
- Prénom
€
.
a
Observation
y
5
a
É
£
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
[Pouvoir à LARRIEU
Catherine
MÉLON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
|Pouvoir
à GIRARDI
Christian
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
x
CLERMONT-DESSOUS
|ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
|Pouvoir
à ROSSATO
Stéphane
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTAN
LEBON
Gcorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
x
Départ à 19h30
-Après délib, 42-2023
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
Départ à 19h30
Après délib. 42-2023
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
x
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Départ à 19h
-Après
déhib,
19-2023
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS |SEIGNOURET
Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
Délibération
25-2023
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-262023-BF Reçu le
30/03/2023 ERRRE
EAU
CS
X
[Pouvoir
à LIENARD
Pascale
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Élisabeth
X
|Pouvoir
à GENTILLET
Jean
Pierre
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRANSSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
39
|
5
111
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
Buger
Délibération
n°25-2023
—
Finances
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 30/03/2023
Budget
Principal
M57
- Approbation
Compte
de
gestion
2022
Publication : 30/03/2023
Annexe
11
: compte
gestion
Le
compte
de gestion
est établi par
le trésorier à la clôture
de l'exercice.
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-président
aux
Finances,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
qu'il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif, Après
s'être
assuré
que
le receveur
à repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations
d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
que
le compte
de gestion
du
trésorier n’appelle
pas
d'observation
particulière.
Considérant
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-président
aux
Finances,
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
2)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budpétaires ;
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
15/03/2023,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
42
V'oix pour— 0 Voix contre - 0 Abstention
Déclare
que
le compte
de gestion
dressé
pour
le budget
principal M57,
pour
l'exercice 2022,
par le Receveur,
visé
et certifié conforme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
25-2023
2/2
AR
Prefecture
047-200068922-20230327-262023-BF Reçu le
30/03/2023