Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 03 04 RAA N°73 2026 070 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 03 04 RAA N°73 2026 070 special Document publié le Mercredi 4 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 03 04 RAA N°73 2026 070 special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2026-070

PUBLIÉ LE 4 MARS 2026Sommaire

73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services

départementaux de l'éducation nationale de Savoie

73-2026-03-04-00001 - Arrêté 2026-07 modifiant la composition du

Comité social d'administration, section départementale, et de la

formation spécialisée (3 pages) Page 3

273_ACG_Académie de Grenoble

73-2026-03-04-00001

Arrêté 2026-07 modifiant la composition du

Comité social d'administration, section

départementale, et de la formation spécialisée

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-04-00001 - Arrêté 2026-07 modifiant la composition du Comité social d'administration, section départementale, et de la formation spécialisée 3E H

ACADÉMIE

DE GRENOBLE

Liberté

Égalité

Traternité

Direction des services départementaux

de l‘éducation nationale

de la Savoie

Arrêté n°2026-07 modifiant l’arrêté n°2026-06 en date du 27 février 2026 portant désignation des membres du comité social d’administration et des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration, section départementale de la Savoie

L’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Savoie,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l’arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention

médicale dans la fonction publique ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d’administration et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

Vu la proposition de la FSU en date du 10 janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnelles du 8

décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 26 février 2026 ;

Vu la proposition de la Fnec-FP-FO en date du 6 janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnelles

du 8 décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 6 février 2026 ;

Vu la proposition de l’organisation syndicale CFDT Education Publique Académie de Grenoble en date du 10

janvier 2023 suite aux résultats des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et le courriel modificatif

du 30 août 2024 ;

Vu la proposition de l’organisation syndicale UNSA en date du 5 janvier 2023 suite aux résultats des élections

professionnelles du 8 décembre 2022 et le courriel modificatif du 1er septembre 2025 ;

Vu la proposition de l’organisation syndicale SNALC en date du 3 janvier 2023 suite aux résultats des élections

professionnelles du 8 décembre 2022 et le courrier modificatif en date du 25 août 2025 ;

ARRETE :

Chapitre Ier : Le comité social d’administration départemental (articles 1er à 2)

Article 1er

La composition du comité social d’administration, section départementale de la Savoie, est fixée comme

suit :

L’Inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Savoie,

président ;

Le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la

Savoie.

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Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d’administration départemental de la Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

Représentants des personnels (10 sièges)

Au titre de la FSU (4 sièges)

Titulaires Suppléants

Madame Margot JAKUBNICK Madame Marlène TASSET

Madame Corinne CHAUMAZ Monsieur Benoît BOURGEOIS

Monsieur Yohan AUDEBERT Monsieur Thomas GAUTIER

Monsieur Luc BASTRENTAZ Madame Aurélia LITTOZ-BARITEL

Au titre de l’UNSA éducation (3 sièges)

Titulaires Suppléants

Monsieur Éric BADIN Monsieur Ludovic BERENGER

Monsieur François LAPPE Mme Cerise COLL

Madame Valérie KIENING Mme Jennifer ANDRIOT

Au titre de la CFDT Education Publique Académie de Grenoble (1 siège)

Titulaire Suppléante

Monsieur Gilles PETIT Madame Geneviève PELOSSE

Au titre du FNEC-FP-FO (1 siège)

Titulaire Suppléant

Madame Orianna BONNET BEL ARBI Monsieur Philippe Pollet

Au titre de du SNALC (1 siège)

Titulaire Suppléant

Monsieur Nicolas BERTHIER Monsieur Dan CIFERMAN

Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d’administration académique (articles 3 à 4)

Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration départemental institué auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale de la Savoie comprend, outre le directeur académique des services de l’éducation nationale ou son représentant qui la préside, le secrétaire général ou son représentant.

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Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d’administration départemental de la Savoie les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :

Représentants des personnels (10 sièges)

Au titre de la FSU (4 sièges)

Titulaires Suppléants

Madame Corinne CHAUMAZ Madame Anne REYMOND

Madame Marlène TASSET Madame Laure FRASSINELLI

Monsieur Thomas GAUTIER Madame Emmanuelle CHARPINET

Monsieur Luc BASTRENTAZ Monsieur Jean-Michel ROCHE

Au titre de l’UNSA Education (3 sièges)

Titulaires Suppléants

Monsieur Éric BADIN

Monsieur François LAPPE

Monsieur Eric GILLON

Madame Delphine LEPERS

Madame Valérie KIENING Madame Aude CHOUPIN

Au titre de la CFDT Education Publique Académie de Grenoble (1 siège)

Titulaire Suppléant

Monsieur Gilles PETIT Madame Catherine GANDY-GAGNIERE

Au titre du FNEC-FP-FO (1 siège)

Titulaire Suppléant

Madame Orianna BONNET BEL ARBI Madame Clémentine Seta

Au titre de du SNALC (1 siège)

Titulaire Suppléant

Monsieur Nicolas BERTHIER Monsieur Dan CIFERMAN

Article 5

Le mandat des représentants des personnels d’une durée de quatre ans a débuté le 16 janvier 2023.

Article 6

Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Savoie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Savoie.

Chambéry, le 4 mars 2026

Pour le recteur et par délégation,

le directeur académique

Signé pour l’IA-DASEN de la Savoie et par délégation par M. Philippe Richard, secrétaire général

Giuseppe Innocenti

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-03-04-00001 - Arrêté 2026-07 modifiant la composition du Comité social d'administration, section départementale, et de la formation spécialisée 6