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Arrêté - 112 les arretes 046 st circulation avenue du tecnhople
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 046 st circulation avenue du tecnhople)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUZanëé
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 21/02/2019 BP 7 - 29280 Plouzané pat BERNARD RIOUAL 7 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
#e
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/046
Circulation, avenue du Technopôle
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles 12242.1, et L2213,1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 87°
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
partie - signalisation temporaire)
Considérant la demande de l'entreprise SADE, afin de permettre les travaux de dépose du compteur et tamponnage des branchements d’eau et d'assainissement des WC de KEOLIS, avenue du Technopôle,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, avenue du Technopôle, (face à l'IMT Atlantique}, du lundi 11
mars 2019 au vendredi 15 mars 2019.
ARTICLE 2. Le passage alterné des véhicules sera réglé manuellement par le personnel de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 4, La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
ARTICLES. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Plouzané,
Le 20 février 2019
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire,