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Arrêté - 112 les arretes 058 st circulation route du dellec
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 058 st circulation route du dellec)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUzZané
Hôtel de Ville - Ti-Kêr signé électroniquement le 05/03/2019
BP 7. 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/058
Circulation, route du Dellec
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — gène partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise SADE, afin de permettre les travaux de création d’un branchement
électrique, route du Delllec,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, route du Dellec (au niveau du n° 93), du lundi 11 mars 2019
au vendredi 15 mars 2019.
ARTICLE 2. La circulation des véhicules sera alternée pas des feux tricolores.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 5. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
écutoire le : sl 3 lors Fait à Plouzané,
£ Le 27 février 2019
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.