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Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 09 cra)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
1
1
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 9 AVRIL 2014
Nombre de membres
composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-quatorze le mercredi 9 avril à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 1er avril 2014, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Serge CORMIER, 1er adjoint ; Madame le Maire étant empêchée pour raisons de santé.
Étaient présents :
Mme Catherine MARGATE – Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT – - Mme Jacqueline BELHOMME – Mme Vanessa GHIATI – M. Thibault DELAHAYE – - Mme Corinne PARMENTIER – M. Rodéric AARSSE – Mme Fatiha ALAUDAT – - M. Antonio OLIVEIRA – M. Gilles CLAVEL - Mme Monique ZANATTA – - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN - M. Didier GOUTNER –
- Mme Mireille MOGUEROU – Mme Joëlle LARRERE – Mme Jocelyne BOYAVAL – - M. Gilbert METAIS – Mme Sophie HOURDIN – M. Thierry NOTREDAME – - Mme Patricia CHALUMEAU – Mme Annick LE GUILLOU - Mme Bénédicte IBOS – - M. Frédéric SACONNET – M. Farid BEN MALEK - M. Kamel SI BACHIR – - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES – Mme Anne-Karin MORDOS – Mme Sonia FIGUERES – - M. Pierre-François KOECHLIN – M. Saliou BA – M. Michaël ORAND – - Mme Emmanuelle JANNES – Mme Frédérique PERROTTE – M. Fabien CHEBAUT – - M. Stéphane TAUTHUI.
Absente :
Mme Léonore TOPELET.
Secrétaire de séance : M. GOUTNER en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.
* * * * * * * 2
2
MONSIEUR CORMIER INFORME LE CONSEIL DES EVENEMENTS FAMILIAUX
SURVENUS DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Il se félicite de la naissance de :
• Lyes, né le 24 novembre 2013, fils de Madame Nahid LESSANI, auxiliaire puéricultrice à la crèche La Tour.
• Sanaa, née le 28 janvier 2014, fille de Madame Karima CHALAL-KESSOUM, agent au service culturel.
• Sacha, né le 2 février 2014, fils de Madame Laurie JUPPIN, animatrice en centre de loisirs, et de Monsieur Guillaume BROYE, directeur de centre de loisirs.
• Yasmine, née le 13 février 2014, fille de Madame Radia ZAOUI, secrétaire médicale au centre municipal de santé.
Monsieur CORMIER adresse au nom du Conseil Municipal toutes ses félicitations aux parents et tous ses vœux de bonheur aux bébés.
Il se félicite du mariage de :
• Madame Fatima BENHADA, agent au service Jeunesse, le 1er février 2014.
Au nom du Conseil Municipal, Monsieur CORMIER adresse toutes ses félicitations et tous ses vœux de bonheur aux mariés.
Il déplore le décès de :
• Madame Renée HOMMET, qui a été responsable pendant de très nombreuses années du secrétariat du Maire et qui a travaillé aux côtés de Léo FIGUERES avant de quitter Malakoff à sa retraite, en 1993.
• Madame Françoise LECOMTE, le 29 décembre 2013, agent à la bibliothèque de 1967 à 1986.
• Monsieur Raymond MEYNIAC, le 31 janvier 2014, qui siégeait au Conseil Municipal et qui a occupé de nombreuses responsabilités dans la vie associative de Malakoff. Raymond MEYNIAC était un militant, généreux, engagé et qui a poursuivi une belle carrière au journal L’Équipe comme photograveur. Il a été Conseiller municipal, communiste, de 1971 à 1989.
• Madame Jacqueline FOURRÉ, le 23 février 2014. Jacqueline FOURRÉ était une militante communiste, elle a été nommée au grade de chevalier de la légion d’honneur et a travaillé pendant de très nombreuses années au centre municipal de santé et au service des élections.
Au nom du Conseil Municipal, Monsieur CORMIER adresse aux familles ses plus sincères condoléances.
* * * * * * * 3
3
AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR EXAMEN, DISCUSSION ET
DELIBERATION
ADMINISTRATION
1) Désignations des représentants du Conseil Municipal dans diverses
instances communales et intercommunales à mains levées
Rapporteur : M. Cormier
En raison du nombre de désignations de représentants du Conseil Municipal au sein des diverses instances et sachant qu’un vote à bulletin secret prendrait environ cinq heures, Monsieur Cormier propose aux membres du Conseil de lever le secret du vote et de procéder à main levée. Cette proposition fait toutefois elle-même l’objet d’un vote, lequel se doit d’être unanime.
Exception sera faite toutefois pour la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociales qui devront faire obligatoirement l’objet d’un vote à bulletin secret.
Par ailleurs, Monsieur Cormier informe que le Conseil Communautaire se tiendra à 21 heures, à la suite du Conseil Municipal. Dix élus siègent à cette instance. Dans l’hypothèse où le Conseil Municipal ne serait pas terminé à cette heure, Monsieur Cardot est désigné pour remplacer Monsieur Cormier.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de lever le secret du vote pour les désignations suivantes :
1/ Syndicats intercommunaux
1-1.Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart
La commune de Malakoff est adhérente au Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart. Le cimetière du Parc a été créé en 1957 et est géré par un syndicat intercommunal regroupant, depuis son origine, 6 communes des Hauts-de-Seine (92) : Boulogne – Chatillon – Clamart - Issy les Moulineaux – Malakoff – Vanves.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des 2
délégués (1 titulaire + 1 suppléant) du Conseil Municipal au comité du Syndicat Intercommunal
du cimetière de Clamart.
Monsieur Cormier propose les candidatures suivantes :
- Titulaire : Madame MORDOS
- Suppléant : Monsieur METAIS
Par 34 voix pour de la Majorité Municipale, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas par au vote, Madame MORDOS est désignée déléguée titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat intercommunal du cimetière de Clamart et Monsieur METAIS délégué suppléant. 4
4
1-2.Syndicat mixte ouvert « Paris Métropole »
La commune de Malakoff est adhérente au Syndicat Mixte Ouvert d’Études Paris Métropole, créé en 2009.
Ce syndicat mixte d’études repose sur une démarche de coopération de 188 collectivités d’Île- de-France de différents échelons : communes, intercommunalités, départements, région. L’adhésion est ouverte aux collectivités de l’agglomération parisienne qui le souhaitent. Le Syndicat Mixte Ouvert d’Études Paris Métropole n’est pas une nouvelle collectivité ; il s’agit d’une structure qui permet de poursuivre les travaux d’échange et d’études engagés auparavant par la Conférence métropolitaine initiée en 2006.
Il inscrit son action autour de quatre axes prioritaires : développement et solidarité, déplacements, logement et projets métropolitains. Ces travaux, à dimension stratégique ou plus opérationnelle, rassemblent ses collectivités membres et associent le plus largement possible les acteurs du territoire.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des 2 délégués (1 titulaire + 1 suppléant) du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Mixte Ouvert d’Études Paris Métropole.
Monsieur Cormier propose les candidatures suivantes :
- Titulaire : Madame le Maire
- Suppléant : Monsieur ALLAIN
Par 34 voix pour de la Majorité Municipale, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas par au vote, Madame le Maire est désignée déléguée titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat mixte ouvert « Paris Métropole » et Monsieur ALLAIN délégué suppléant.
1-3. Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
La Commune est adhérente au Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire, né en 1905 dans le contexte de l’élaboration de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat.
Il est un des plus anciens organismes intercommunaux de l’agglomération parisienne. Devenu Syndicat mixte le 4 juin 2007, il a pour objet, au lieu et place des communes et des établissements publics de coopération intercommunale adhérents :
- d'assurer le service extérieur des pompes funèbres, et d'en contrôler les services délégués. A ce titre, il peut créer et gérer tous équipements nouveaux liés à cette activité lorsque ses adhérents propriétaires d’équipements préexistants le lui demandent expressément, gérer ces équipements, qui sont alors mis à sa disposition ;
- de créer et / ou gérer des crématoriums et des chambres funéraires en lançant toutes études préalables à l’implantation, à l’extension ou à l’aménagement de chambres funéraires, de crématoriums ainsi que de cimetières communaux ou intercommunaux et, éventuellement, de tous équipements connexes ;
- d'apporter conseil et assistance aux adhérents en matière d’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit funéraire ; - de mutualiser les moyens pour optimiser la gestion des cimetières avec la création d'une centrale d'achats.
Toute commune ou établissement public de coopération intercommunale, bénéficiant d’un transfert de compétences à cet effet peut adhérer au syndicat.
Aujourd’hui le syndicat exerce ces compétences pour 76 collectivités. Il assure le contrôle de la gestion de 7 contrats de délégation de service public pour : 5
5
- le service extérieur des pompes funèbres ;
- la gestion des chambres funéraires de Nanterre et Montreuil-sous-Bois ; - la gestion des crématoriums du Mont-Valérien à Nanterre ; du Val-de-Bièvre à Arcueil; du Parc à Clamart ; de Champigny-sur-Marne.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des 2 délégués (1 titulaire + 1 suppléant) du Conseil Municipal au comité du Syndicat Intercommunal Funéraire pour la Région Parisienne (SIFUREP).
Monsieur Cormier propose les candidatures suivantes :
- Titulaire : Monsieur KOECHLIN
- Suppléant : Madame LE GUILLOU
Par 34 voix pour de la Majorité Municipale, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas par au vote, Monsieur KOECHLIN est désigné délégué titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) et Madame LE GUILLOU déléguée suppléante.
1-4.Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF)
La commune de Malakoff est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF), créé en 1903.
Le SIGEIF, créé en 1904 à l’initiative de 55 communes de la banlieue de Paris, organise depuis cette date, la distribution publique du gaz et, depuis 1994, celle de l’électricité. Actuellement, le SIGEIF regroupe 176 communes ce qui représente une population de 4,9 millions d’habitants. Symbolisant l’une des premières illustrations de l’intercommunalité, le SIGEIF est aujourd’hui, le plus grand syndicat intercommunal de France. Les compétences du SIGEIF
1-Gaz
Organiser la distribution publique du gaz pour 4,8 millions d’habitants. 2-Electricité
Égalité de traitement, environnement, sécurité, contrôle du patrimoine : les raisons d’être de la compétence électricité.
Organiser la distribution publique de l’électricité, accroître la sûreté de l’alimentation électrique, veiller à l’intégration ou à l’effacement des réseaux électriques, des priorités pour tous les acteurs.
3-Télécommunications
4-Maîtrise de l'énergie
Accompagner les communes.
Parce que l’énergie la moins polluante et la moins chère est celle que l’on ne consomme pas, le SIGEIF s’investit aux côtés de ses communes adhérentes pour la maîtrise de l’énergie. 5-Contrôle
Contrôle technique et financier des concessions de distribution publique de "Gaz" et "d’Electricité"
Dans le cadre des contrats de concession signés le 21 novembre 1994 entre le Sigeif, Gaz de France et Electricité de France, le syndicat exerce un contrôle annuel de la qualité de fourniture de l’énergie distribué, de l’évolution des ouvrages et de la valeur physique et comptable du patrimoine concédé. 6
6
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des 2 délégués (1 titulaire + 1 suppléant) du Conseil Municipal au comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
Monsieur Cormier propose les candidatures suivantes :
- Titulaire : Monsieur SACONNET
- Suppléant : Madame BETOUS
Par 34 voix pour de la Majorité Municipale, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur SACONNET est désigné délégué titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Île-de-France (SIGEIF) et Madame BETOUS déléguée suppléante.
1-5. Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC)
La Ville de Malakoff est adhérente au Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), créé en 1924. Le SIPPEREC est un syndicat mixte ouvert qui regroupe plus de 100 collectivités sur 7 départements d'Ile-de-France : l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine- Saint-Denis, le Val-de- Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines.
A la compétence fondatrice de l’électricité se sont ajoutées d'autres compétences optionnelles : les réseaux urbains de communications électroniques et services de communication audiovisuelle, le développement des énergies renouvelables, le système d’information géographique.
En lien avec ces compétences; le SIPPEREC propose aux communes différentes prestations de services d’intérêt général comme les groupements de commandes, le contrôle et la perception de la redevance d’occupation du domaine public pour les télécommunications, la taxe communale sur la consommation finale d’électricité ou la valorisation des certificats d'économie d'énergie.
Le syndicat fédère et représente les villes. Il agit en leur nom, dans un cadre intercommunal qui permet une plus grande efficacité et un développement solidaire du territoire. Il facilite, accompagne, contrôle et garantit le bon exercice des services publics, leur développement et leur modernisation. Par ses subventions dans le domaine de l’électricité et ses actions pour le développement des énergies renouvelables et les communications électroniques, il aide aussi les collectivités adhérentes à aménager leur territoire et en améliorer le cadre de vie dans une optique de développement durable. Actif au sein de différentes associations, le syndicat participe à l’évolution de la régulation nationale du secteur électrique et des communications électroniques.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des 2 délégués (1 titulaire + 1 suppléant) du Conseil Municipal au comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les réseaux de Communication.
Monsieur Cormier propose les candidatures suivantes :
- Titulaire : Monsieur CIBOT
- Suppléant : Monsieur AARSSE
Par 34 voix pour de la Majorité Municipale, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur CIBOT est désigné délégué titulaire pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de 7
7
Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) et Monsieur AARSSE délégué suppléant.
1-6. Syndicat intercommunal des centres et villages de vacances
La commune de Malakoff est adhérente au Syndicat Intercommunal des centres et villages de vacances qui regroupe les villes de Bagneux et Châtillon.
Le Syndicat assure, en lien avec l’UMO (une mutuelle) la gestion d’un centre de vacances pour les familles situé à Courchevel.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des 5 délégués du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des centres et villages de vacances.
Monsieur Cormier propose les candidatures suivantes : Madame le Maire, Madame LARRERE, Monsieur CLAVEL, Madame MOGUEROU, Madame GHIATI.
Monsieur Tauthui ne s’abstiendra pas mais ne prendra pas part au vote pour certaines commissions pour lesquelles il constate, d’après les documents, que seuls les Conseillers de la majorité sont désignés en tant que délégués. Certes, c’est la règle, mais il est pourtant question de pluralité des partis et des élus et cette disparité devrait se retrouver ici, ce qui n’est pas le cas. Par ailleurs, un seul siège est réservé à son groupe d’opposition.
Monsieur Cormier précise que, selon le règlement, l’opposition n’est en effet pas toujours représentée, notamment pour les syndicats intercommunaux, mais elle l’est dans d’autres commissions. Cela étant, M. Tauthui peut toujours se présenter, sachant qu’il ne votera que pour lui-même.
Monsieur Tauthui présente sa candidature au Syndicat intercommunal des centres et villages de vacances.
Monsieur Cormier demande l’avis du Conseil municipal sur ce point.
Par 34 voix pour de la Majorité Municipale, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui vote contre, Madame le Maire, Madame LARRERE, Monsieur CLAVEL, Madame MOGUEROU, Madame GHIATI sont désignés délégués pour représenter le Conseil Municipal au sein du Syndicat intercommunal des centres et villages de vacances.
2/ Commissions municipales
2-1.Commissions préparatoires au Conseil Municipal
M. Cormier précise que ces commissions se réunissent en amont du Conseil Municipal pour préparer les dossiers et apporter des suggestions. Ces commissions seront effectives à compter du prochain Conseil Municipal.
Dans un premier temps et selon la procédure, Monsieur Cormier propose de procéder à la création de cinq commissions avant d’en désigner les délégués et en donne la liste : - Commission 1 : Finances – Activités économiques – Emploi et personnel – Démocratie locale, composée de 10 membres.
- Commission 2 : Développement de la ville – Urbanisme – Logement – Travaux – Déplacements – Développement durable, composée de 9 membres.
- Commission 3 : Affaires scolaires – Petite Enfance – Enfance – Jeunesse – Sports et loisirs – Prévention – Suivi du CLSPD (Conseil local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), composée de 10 membres. 8
8
- Commission 4 : Culture – Relations internationales – Vie associative – Communication, composée de 11 membres.
- Commission 5 : Action sociale – Santé – Solidarité – Jeunesse – Retraités, composée de 12 membres.
Madame le Maire est Présidente de droit de toutes les commissions municipales.
A l’unanimité, le Conseil Municipal crée les commissions communales préparatoires au Conseil Municipal suivantes :
- Commission 1 : Finances – Activités économiques – Emploi et personnel – Démocratie locale, composée de 10 membres
- Commission 2 : Développement de la ville – Urbanisme – Logement – Travaux – Déplacements – Développement durable, composée de 9 membres.
- Commission 3 : Affaires scolaires – Petite Enfance – Jeunesse – Sports et loisirs – Prévention – Suivi du CLSPD, composée de 10 membres
- Commission 4 : Culture – Relations Internationales – Vie associative – Communication, composée de 11 membres.
- Commission 5 : Action sociale – Santé – Solidarité – Enfance – Retraités, composée de 12 membres.
Madame Jannès demande la raison pour laquelle 9 sièges sont attribués à la commission n°2 tandis que les autres commissions en comptent 10 ou 12, ce qui est d’autant plus étonnant que les sujets que cette commission n°2 traite sont assez conséquents.
Monsieur Cormier répond que cette répartition a été décidée à la proportionnelle avec la majorité municipale.
2-1_1. Commission 1 : Finances, Activités économiques, Emploi et Personnel, Démocratie Locale – 10 sièges
Par 37 voix pour et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, M. CARDOT, M. DELAHAYE, Mme PARMENTIER, M. AARSSE, M. OLIVEIRA, M. ALLAIN, M. SI BACHIR, M. SEIGNOLLES, M. KOECHLIN, Mme JANNES sont désignés pour siéger à la Commission préparatoire au Conseil Municipal n°1.
M. Cormier note la candidature de Mme Jannès pour « Malakoff Plurielle » à la commission n°1. La répartition des membres de l’opposition est un peu différente de la précédente mandature. Une seule place étant réservée à l’opposition, Monsieur Cormier propose de mettre au vote cette candidature. Dans la mesure où deux candidatures se présenteraient, celle de Malakoff Plurielle, et donc de Madame Jannès, sera retenue. La majorité municipale ne participera pas à ce vote, seule l’opposition désignera son candidat pour cette commission. 3 voix se prononcent pour la candidature de Madame Jannès et 1 voix pour Monsieur Tauthui. La candidature de Madame Jannès est donc retenue. Monsieur Cormier propose ensuite que le Conseil se prononce sur la globalité des candidatures.
2-1_2. Commission 2 : Développement de la ville, Urbanisme, Logement, Travaux, Déplacement, Développement durable – 9 sièges.
Par 37 voix pour et M. TAUTHUI qui vote contre, M. CORMIER, Mme PICARD, M. ALLAIN, M. METAIS, M. SACONNET, M. BEN MALEK, M. SI BACHIR, M. ORAND, Mme PERROTTE sont désignés pour siéger à la Commission préparatoire au Conseil Municipal n°2.
Madame Perrotte présente sa candidature à la commission n°2.
Monsieur Cormier note cette proposition et le vote se déroule selon la même procédure que pour la commission n°1.
3 voix se prononcent pour Madame Perrotte, dont la candidature est retenue. 9
9
2-1_3. Commission 3 : Affaires scolaires, Petite enfance, Enfance, Sports et loisirs, Prévention, Suivi du CLSPD - 10 sièges
Par 37 voix pour et M. TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Mme PICARD, Mme GHIATI, M. CLAVEL, Mme ZANATTA, M. GOUTNER, Mme LARRERE, M. SEIGNOLLES, Mme FIGUERES, M. BA, M. CHEBAUT sont désignés pour siéger à la Commission préparatoire au Conseil Municipal n°3.
Madame Jannès indique que Monsieur Chébaut se présente au nom de « Malakoff Plurielle ». Monsieur Cormier note cette proposition et procède au vote.
Monsieur Tauthui ne participera pas au vote pour le reste des commissions, n’ayant pas la possibilité de se présenter en tant que représentant unique de son groupe. Il sera donc là uniquement en tant qu’observateur.
2-1_4. Commission 4 : Culture, Relations internationales, Vie associative, Communication - 11 sièges
Par 37 voix pour et M. TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, M. CARDOT, Mme ALAUDAT, Mme MOGUEROU, Mme LARRERE, M. NOTREDAME, Mme CHALUMEAU, Mme LE GUILLOU, M. SACONNET, Mme MORDOS, Mme TOPELET, M. CHEBAUT sont désignés pour siéger à la Commission préparatoire au Conseil Municipal n°4.
Madame Jannès indique que Monsieur Chébaut se présente au nom de « Malakoff Plurielle ». Monsieur Cormier note cette proposition et procède au vote.
2-1_5. Commission 5 : Action sociale, Santé, Solidarité, Jeunesse, Retraités – 12 sièges
Par 37 voix pour et M. TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Mme BELHOMME, M. OLIVEIRA, Mme ZANATTA, Mme BETOUS, Mme MOGUEROU, Mme BOYAVAL, Mme HOURDIN, Mme LE GUILLOU, Mme IBOS, Mme FIGUERES, M. BA, Mme PERROTTE sont désignés pour siéger à la Commission préparatoire au Conseil Municipal n°5.
Madame Jannès indique que Mme Perrotte se présente au nom de « Malakoff Plurielle ». Monsieur Cormier note cette proposition et procède au vote.
2-2. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l'assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'assemblée délibérante. En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux. La commission examine chaque année sur le rapport de son président : 1- Le rapport, mentionné à l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), établi par le délégataire de service public
2- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L.2224-5 du CGCT 10
10
3- Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 4- Le rapport mentionné à l'article L.1414-14 du CGCT établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
Elle est consultée pour avis par le Conseil Municipal sur :
1- Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1411-4 du CGCT 2- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie
3- Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L.1414-2 du CGCT
4- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service. Le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente au Conseil Municipal, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.
Dans les conditions qu'il fixe, le Conseil Municipal peut charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir pour avis la commission des projets précités.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir définir le nombre de membres de la commission et de procéder à l’élection des 5 représentants titulaires et suppléants du Conseil Municipal.
Présidence de droit : Madame le Maire.
Par 37 voix pour et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, M. CARDOT, M. METAIS, Mme PARMENTIER, M. GOUTNER, Mme PERROTTE sont désignés membres titulaires et Mme BETOUS, Mme PICARD, Mme IBOS, M. ALLAIN, Mme JANNES sont désignés membres suppléants pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Monsieur Cormier précise qu’il s’agit d’un vote à la proportionnelle et ajoute que Madame le Maire est membre de droit à cette commission.
Madame Jannès indique que Mme Perrotte se présente en tant que titulaire au nom de Malakoff Plurielle et qu’elle-même se présente en tant que suppléante.
Monsieur Cormier note cette proposition et procède au vote.
2-3. Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH)
Par délibération en date du 27 mars 2008, le Conseil Municipal a mis en place une Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées, en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». La Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées est présidée par le Maire qui arrête la liste de ses membres. La commission est notamment composée de représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Elle peut par ailleurs inviter des personnes qualifiées extérieures. La composition de cette commission s’établit ainsi :
- 5 élus (le maire ou son représentant, président + 4 élus dont l’adjoint(e) chargé(e) de l’action sociale) ; 11
11
- Des représentants des services municipaux : Centre Communal d’Action Sociale, Chargé de mission handicap, Direction des Services Techniques
- Des représentants de la Commission Consultative des Personnes en Situation de Handicap.
L’objet de la commission est de dresser le constat de l’état d’accessibilité des domaines qui relèvent de la compétence de la Ville et qui sont concernés par la loi : voirie ; espaces publics ; cadre bâti relevant de la commune…
Elle dresse un rapport annuel, présenté en Conseil Municipal, et émet toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Ce rapport est transmis au représentant de l’État dans le département, au président du Conseil Général, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. La commission ne détient qu’un rôle consultatif.
Son rapport annuel et ses avis ne sauraient en aucun cas lier le Conseil Municipal.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation des 5 représentants du Conseil Municipal à la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.
Présidence de droit : Madame le Maire
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, M. CORMIER, Mme BELHOMME, M. OLIVEIRA, Mme IBOS, M. BEN MALEK sont désignés membres titulaires pour siéger à la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH).
2-4. Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)
Suite au renouvellement des membres du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau représentant de Malakoff, membre de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).
Cette commission, créée par la Communauté d’Agglomération Sud-de-Seine en 2005 conformément à la loi, comprend un représentant de chaque Commune membre de la Communauté d’Agglomération. Elle est présidée par le vice-président chargé des finances. Cette commission, comme son intitulé l’indique, a pour mission principale d’évaluer les transferts de charges communales à l’Etablissement Publics de Coopération Intercommunale.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation du représentant de la Ville à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui
ne prend pas part au vote, Monsieur ALLAIN est désigné délégué du Conseil Municipal pour
siéger à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de charges.
2-5. Commission extra communale Commerce
L'article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la création de commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil municipal, notamment des représentants d'associations locales. 12
12
Le Maire est président de droit de toutes les commissions extra-municipales. Il peut se faire représenter par un autre élu du Conseil municipal.
La Commission extra-communale commerce est composée des membres permanents suivants : - le Maire ou son représentant, Président,
- 4 délégués du Conseil Municipal
- 1 ou des représentants des commerçants sédentaires
- 1 ou des représentants des commerçants non sédentaires
Le président (ou son représentant) pourra se faire assister par les agents municipaux dont la présence est susceptible d'être utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions de la Commission. De même, pourront être invités à participer des représentants élus ou permanents des Chambres Consulaires.
La commission est consultée sur toutes questions liées au commerce sur le territoire. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la création de la Commission extra-communale commerce ainsi que la désignation des ses représentants appelés à y siéger.
Présidence de droit : Mme le Maire
Par 37 voix pour et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame PARMENTIER, Madame LE GUILLOU, Monsieur SI BCHIR, Madame JANNES sont désignés membres titulaires pour siéger à la Commission extra Communale Commerce.
Madame Jannès présente sa candidature à cette commission en tant que membre titulaire. Monsieur Cormier note cette proposition et procède au vote.
2-6. Commission communale des marchés d’approvisionnement
Les marchés de plein air sont des éléments essentiels de la vie économique et sociale de bon nombre de villes et de Malakoff en particulier.
La Municipalité soutient les marchés qui se tiennent sur son territoire et les valorise notamment à travers les réunions trimestrielles de la Commission communales des marchés d’approvisionnement qui se veut paritaire. Cette commission étant une instance de dialogue et de concertation permanente entre la Municipalité et les commerçants non sédentaires participant aux marchés.
Cette commission a un rôle consultatif et formule des recommandations relatives au bon fonctionnement et à l'organisation des marchés, et aux modifications liées au règlement de ces marchés. Sur chaque question inscrite à l'ordre du jour, les membres émettent un avis. Le pouvoir de décision appartient seul, au Maire ou son représentant, et les avis sont donnés à la majorité des voix.
La commission est composée des membres permanents suivants :
- le Maire ou son représentant, Président,
- 4 délégués du Conseil Municipal
- 1 représentant du concessionnaire ainsi que le placier en titre
- 10 représentants maximum élus des commerçants non sédentaires. Le président (ou son représentant) pourra se faire assister par les agents municipaux dont la présence est susceptible d'être utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour des réunions de la Commission des marchés. De même, pourront être invités à participer des représentants de commerçants sédentaires, des représentants élus ou permanents des Chambres Consulaires.
La commission est consultée dans les cas suivants :
- Établissement et modification des lieux ou dates des marchés,
- Révision ou modification du règlement,
- Attribution des emplacements - Travaux .... 13
13
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation des 4 représentants du Conseil Municipal à la Commission Communale des Marchés d’Approvisionnement.
Présidence de droit : Mme le Maire
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame PARMENTIER, Madame LE GUILLOU, Madame BETOUS, Madame LARRERE sont désignées membres titulaires pour siéger à la Commission communale des marchés d’approvisionnement.
2-7. Commission Locale du Fonds de Solidarité au Logement (FSL)
Le Fonds de Solidarité au Logement (FSL) est un dispositif destiné à accorder des aides financières sous forme de cautions, prêts, garanties et subventions.
Le FSL est financé aujourd’hui à 85 % par le Conseil général. Les partenaires co-financeurs volontaires du FSL aux côtés du département sont à ce jour les communes, les bailleurs sociaux, la Caisse d'allocations familiales, France Telecom, EDF et Gaz de France. Historiquement, le FSL s’est mis en place au début des années 90 dans le cadre de fonds locaux gérés par les communes. En 2003, il a été décidé la mise en place d’un fonds unique. L’examen des demandes d’aides est organisé à travers des commissions locales dont la préparation et l’animation sont assurées soit par les communes qui ont passé convention avec le département, soit par les services du département. Ces commissions réunissent des élus ou des techniciens délégués par les élus, des représentants d’associations dans certains cas, la CAF, ainsi que des représentants de bailleurs. Les décisions prises et notifiées par le président du Conseil général sont transmises à la CAF, gestionnaire du FSL par convention, chargée de verser la plupart des aides aux ménages ou aux prestataires concernés (bailleurs, distributeurs d'eau, d'énergie, etc). Les demandes doivent être traitées dans les 2 mois maximum.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation, outre le Maire président de droits, du représentant du Conseil Municipal appelé à siéger à la Commission Locale du Fonds de solidarité au Logement (FSL).
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui
ne prend pas part au vote, Madame BELHOMME est désignée déléguée du Conseil Municipal
pour siéger à la Commission Locale du Fonds de Solidarité au Logement (FSL).
3/ Conseil de la Jeunesse
Le Conseil de la Jeunesse est un espace de réflexion, d'expression et d'action pour tous les jeunes Malakoffiots.
Composé de 40 jeunes Malakoffiots âgés de 15 à 25 ans, le Conseil de la Jeunesse est une instance collégiale qui permet de s’initier à la citoyenneté par la discussion, le débat et la pratique démocratique.
Le Conseil de la Jeunesse a pour mission de :
- Mener une réflexion sur la thématique de la jeunesse, ses problèmes et ses besoins, ses aspirations, sa vision de la vie et de la cité,
- Participer au débat autour de la jeunesse en lien avec les jeunes Malakoffiots et la politique de la jeunesse,
- Relayer cette parole concertée sous forme d’initiatives citoyennes aux autres jeunes de la Ville, 14
14
- Concevoir et proposer des actions pour mobiliser les jeunes sur des revendications (emplois, salaires dignes, logements), des idées, des projets et des réalisations autonomes dans le souci de valoriser leur rôle dans la vie de la cité mais aide aussi à reconstruire le lien social, l’échange entre générations,
- Proposer un mode de participation citoyenne des jeunes qui répond plusieurs exigences :
-l’engagement à “faire bouger”,
-l’apprentissage par la rencontre, le débat contradictoire et la responsabilisation, - la diversité et la représentativité des jeunes dont la légitimité est liée à leur seule volonté d’engagement,
- Articuler nettement les champs de compétence, d’action et de discussion entre les services, les élus, les jeunes et rendre la consultation plus systématique pour l’ensemble des projets concernant la jeunesse.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation à la représentation proportionnelle, en plus du Maire président de droit, 9 élus représentants le Conseil Municipal au sein de cette instance.
Présidence de droit : Madame le Maire
Par 37 voix pour et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame BELHOMME, Monsieur BA, Madame LE GUILLOU, Monsieur ORAND, Monsieur GOUTNER, Monsieur DELAHAYE, Monsieur SEIGNOLLES, Madame MORDOS, Monsieur CHEBAUT sont désignés membres titulaires pour siéger au Conseil de la Jeunesse.
Madame Jannès indique que Monsieur Chébaut se présente au nom de « Malakoff Plurielle ». Monsieur Cormier note cette proposition et procède au vote.
4/ Établissements publics : Office Public de l’Habitat (OPH)
Selon l’article R*421-4 Code de la Construction et de l’Habitat, le nombre des membres du conseil d'administration d'un office public de l'habitat ayant voix délibérative est fixé à vingt- trois ou à vingt-sept, par décision de l'organe délibérant de la collectivité territoriale (…), compte tenu notamment de la répartition géographique du patrimoine de l'office ou de l'importance de son parc.
Toutefois, pour un office propriétaire de moins de 2 000 logements, ce nombre peut être fixé à dix-sept.
A l'occasion de chaque renouvellement de l'organe délibérant de la collectivité territoriale (…), la collectivité (…) peut modifier son choix et opter pour une des solutions prévues aux alinéas précédents.
Le mandat des membres représentant les locataires se poursuit. Toutefois, lorsque l'effectif de ces membres est modifié, le conseil d'administration désigne, pour la durée du mandat restant à courir, les représentants des locataires au vu des résultats de la dernière élection, en appliquant la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, en fonction du nombre de sièges à pourvoir.
Selon l’article R*421-5 Code de la Construction et de l’Habitat, lorsque l'effectif des membres ayant voix délibérative est fixé à vingt-trois, ils sont ainsi répartis :
1° Treize sont les représentants de la collectivité territoriale (…) désignés par son organe délibérant, dont six en son sein, les autres représentants, qui ne sont pas des élus de la collectivité (…) étant choisis en qualité de personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales. Deux des personnalités qualifiées ont la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou 15
15
d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office, autre que celle ou celui de rattachement ;
2° Un membre est désigné par la ou les caisses d'allocations familiales du département du siège de l'office
3° Un membre est désigné par l'union départementale des associations familiales du département du siège de l'office ;
4° Un membre est désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction dans le département du siège ;
5° Deux membres sont désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département du siège ;
6° Un membre représente les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ;
7° Quatre membres sont les représentants des locataires.
Monsieur Cormier rappelle qu’en 2007, lors du changement des statuts de l’OPH, il a été procédé à un changement quant au nombre de représentants dans le Conseil d’administration. Selon le décret du 18 juin 2008, deux possibilités avaient été envisagées : passer de 17 à 23 ou de 17 à 27. C’est la première possibilité qui a été retenue et qui est à nouveau proposée aujourd’hui. M. Cormier note que Mme Jannès présente sa candidature en tant que déléguée du Conseil municipal et procède au vote.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir fixer le nombre d’administrateurs siégeant au Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat de Malakoff à 23 et de désigner ses 6 représentants.
Par 37 voix pour et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal fixe le nombre d’administrateurs de l’Office Public de l’Habitat de Malakoff à 23. Par 37 voix pour et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur CORMIER, Monsieur OLIVEIRA, Monsieur ALLAIN, Monsieur METAIS, Monsieur ORAND, Madame JANNES sont désignés délégués du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat de Malakoff.
Par 37 voix pour et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal désigne Madame VARIER, Monsieur GUION, Madame GUILLOIS, Monsieur JUGNOT, Monsieur COURTEILLE, au titre des personnalités qualifiées pour siéger au sein du Conseil d'administration de l’Office Public de l’Habitat de Malakoff.
5/ Établissements scolaires
Attendu que l’Assemblée communale a été intégralement renouvelée le dimanche 23 mars 2014, il lui appartient désormais de désigner ses nouveaux représentants aux conseils d’école des établissements scolaires (maternels et élémentaires) de la ville ainsi qu’au conseil d’établissement de l’école privée Notre Dame de France.
Monsieur Cormier précise que deux tableaux sont présentés à titre informatif, indiquant le représentant du Maire et le représentant du Conseil municipal dans les différents Conseils d’écoles, ce qui implique toutefois les mêmes responsabilités.
5-1. Écoles publiques et école privée
5-1_1. Écoles maternelles
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote :
- Madame MOGUEROU est désignée déléguée du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école maternelle Jean Jaurès 16
16
- Madame FIGUERES est désignée déléguée du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école maternelle Paul Bert
- Madame LE GUILLOU est désignée déléguée du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école maternelle Henri Barbusse
- Monsieur BEN MALEK est désigné délégué du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école maternelle Paul Langevin
- Monsieur SEIGNOLLES est désigné délégué du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école maternelle Fernand Léger
- Madame MORDOS est désignée déléguée du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école maternelle Guy Moquet
- Monsieur OLIVEIRA est désigné délégué du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école maternelle Georges Cogniot
- Monsieur CLAVEL est désigné délégué du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école maternelle Paul Vaillant Couturier.
5-1_2. Écoles élémentaires
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote :
- Madame IBOS est désignée déléguée du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Jean Jaurès
- Madame PARMENTIER est désignée déléguée du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Paul Bert
- Monsieur METAIS est désigné délégué du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Henri Barbusse
- Monsieur SACONNET est désigné délégué du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Paul Langevin
- Monsieur SEIGNOLLES est désigné délégué du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Fernand Léger
- Madame PICARD est désignée déléguée du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Guy Moquet
- Madame ZANATTA est désignée déléguée du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Ecole de l’école élémentaire Georges Cogniot.
5-1_3. Ecole privée Notre Dame de France
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame PICARD et Madame CHALUMEAU sont désignées déléguées du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Établissement de l’Ecole privée Notre Dame de France.
5.2. Établissements d’enseignement
Attendu que l’Assemblée communale a été intégralement renouvelée le dimanche 23 mars 2014, il lui appartient désormais de désigner ses nouveaux représentants aux Conseils d’administration et Commissions permanentes des collèges et du lycée de la ville.
5-2_1. Collège Henri Wallon
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur SI BACHIR, Madame IBOS, Monsieur BA sont désignés délégués du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du collège Henri Wallon. 17
17
5-2_2. Collège Paul Bert
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame PICARD, Madame MOGUEROU, Madame BELHOMME sont désignées déléguées du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du collège Paul Bert.
5-2_3. LEP Louis Girard
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame ALAUDAT, Monsieur SACONNET, Madame BETOUS sont désignés délégués du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du lycée d’enseignement professionnel Louis Girard.
6/ Sociétés d’Économie Mixte (SEM)
Les sociétés d’économie mixte locale (SEML), telles que définies par les articles L.1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sont les instruments historiques d’intervention des collectivités territoriales.
La participation des collectivités au sein de ces sociétés est encadrée par deux limites : d’une part, elles doivent détenir plus de la moitié du capital de ces sociétés et des voix dans les organes délibérants, d’autre part, 15% au moins du capital est réservé à d’autres actionnaires, parmi lesquels au moins une personne de droit privé.
Elles sont compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement, de construction, pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial, ou pour toute autre activité d'intérêt général. Toutefois, les collectivités ne peuvent y avoir recours que dans le respect des règles de mise en concurrence.
Attendu que la Ville participe au capital de 3 Sociétés d'Economie Mixte, à savoir la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte Joliot Curie, Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte du Fonds des Groux et la Société d’Economie Mixte d’aménagement et de construction du Sud Parisien.
Attendu que l'Assemblée communale a été intégralement renouvelée le dimanche 23 mars 2014, il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner 3 nouveaux représentants au Conseil d'administration de la SAIEM Joliot Curie et 4 à celui de la SAIEM du Fonds des Groux .
Monsieur Cormier précise que la fusion/absorption des deux SEM est en cours depuis deux années, processus assez complexe. Lorsque cette fusion sera achevée, ce point sera à nouveau présenté en Conseil municipal (peut-être avant les vacances) pour valider un Conseil d’administration qui prendra en compte cette nouvelle donnée. Il est donc proposé dans un premier temps de reconduire les mêmes délégués.
6-1. SAIEM Joliot Curie
6-1_1. Assemblée ordinaire et extraordinaire
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur CORMIER et Monsieur OLIVEIRA sont désignés délégués du Conseil Municipal pour siéger aux Assemblées ordinaire et extraordinaire de la SAIEM Joliot Curie.
6-1_2. Conseil d’Administration
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur CORMIER, Monsieur OLIVEIRA, Monsieur NEXON sont désignés délégués du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration de la SAIEM Joliot Curie. 18
18
6-2. SAIEM du Fonds des Groux
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur CORMIER, Monsieur OLIVEIRA, Madame RIBEIRO, Monsieur ALLAIN sont désignés délégués du Conseil Municipal pour siéger à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de la SAIEM du Fonds des Groux.
7/ Divers organismes
Monsieur Cormier précise qu’un document a été distribué, donnant notamment aux nouveaux élus des explications concernant ce point.
7-1. Correspondant Défense
Afin de renforcer le lien entre l'Armée et la Nation, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux
communes de désigner au sein des Conseils Municipaux un élu en charge des questions de
défense.
Interlocuteur local des autorités militaires du Département et de la Région, il aura pour mission
de sensibiliser ses concitoyens aux questions intéressant la défense nationale telles que le
recensement, les journées d'appel de préparation à la défense pour les jeunes, les métiers de la
défense, notamment lors du parcours de citoyenneté.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation du correspondant communal de défense nationale.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur AARSSE est désigné Correspondant Défense pour la Ville de Malakoff.
7-2. Correspondant Communal de Sécurité Routière
Le Correspondant Communal de Sécurité Routière est l’interlocuteur privilégié de l’État en ce domaine. Il est chargé de diffuser l’information qui pourra lui être transmise et de mettre en place, en partenariat avec les services de l’État, des actions locales de prévention. Il veillera également à la prise en compte des questions de sécurité routière dans les différents champs de compétence de la collectivité.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation du correspondant de Sécurité Routière pour la Ville.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur BEN MALEK est désigné Correspondant Communal de Sécurité Routière pour la Ville de Malakoff.
7-3. Conseil de discipline de recours d’Île-de-France
Il est créé dans chaque région un conseil de discipline de recours qui comprend en nombre égal
des représentants du personnel, des représentants des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics, et pour chaque représentant un suppléant.
Les représentants des collectivités territoriales sont désignés par tirage au sort par le Président
du conseil de discipline de recours. 19
19
Sont ainsi désignés : un conseiller régional, deux conseillers généraux, des membres des
conseils municipaux choisis en nombre égal parmi les membres des conseils municipaux des
communes de plus de 20 000 habitants et parmi les maires des communes de moins de 20 000
habitants.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation du
représentant la ville de Malakoff au sein du Collège des représentants des communes de plus de
20 000 habitants, amenés suite à tirage au sort à siéger au Conseil de Discipline et de Recours
placé auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur CORMIER est désigné pour représenter la ville de Malakoff au sein du Collège des représentants des communes de plus de 20 000 habitants, amenés le cas échéant à siéger Conseil de discipline de recours Île-de-France.
8/ Associations
Monsieur Cormier précise que l’association Archimède dépendant de l’Agglomération Sud de Seine, elle compte jusqu’ici l’un de ses représentants, en l’occurrence Madame PICARD. Il est donc nécessaire d’attendre la décision de l’Agglomération, ce qui nécessite de reporter ce vote au prochain Conseil municipal qui aura lieu le 21 mai.
8-1. Archimède
REPORT - Les représentants du Conseil Municipal seront désignés lors de la prochaine séance.
8-2. Association « Scène nationale-Théâtre 71 »
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame ALAUDAT, Madame CHALUMEAU, Madame PICARD sont désignées déléguées du Conseil Municipal auprès de l’association « Scène nationale – Théâtre 71 ».
8-3. Conservatoire de musique, danse et arts dramatiques de Malakoff Le Conservatoire de Malakoff propose des études musicales, chorégraphiques et d'art dramatique. Il intervient également dans toutes les écoles élémentaires de la commune : - Eveil artistique dans les écoles
Le conservatoire assure une activité d'éveil artistique et de chant choral dans toutes les écoles élémentaires de la ville.
- Eveil artistique (musique et/ou danse) au conservatoire destinés aux enfants à partir de 5 ans
- Etudes musicales en cycles
Instruments enseignés : violon, alto, violoncelle, contrebasse, flûte traversière, hautbois, clarinette, basson, flûte à bec, cor, trompette, trombone, guitare, guitare jazz, piano, piano jazz, saxophone, basse et contrebasse jazz, accordéon, batterie, percussions, batterie. - Chant lyrique
- Atelier chanson réservé aux adultes 20
20
- Etudes Chorégraphiques de danse classique et danse jazz
- Etudes théâtrales à partir de 9 ans
Saison artistique et culturelle
Le conservatoire de Malakoff propose différentes actions de diffusion artistique à destination de l'ensemble de la population de Malakoff, dont une saison artistique professionnelle, au conservatoire et dans les quartiers.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation en plus du Maire, de 2 représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Etablissement du Conservatoire de Musique, Danse et d’Arts Dramatiques de Malakoff.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame ALAUDAT, Madame MOGUEROU, Madame MORDOS sont désignées déléguées du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Établissement du Conservatoire de musique, danse et arts dramatiques de Malakoff.
8-4. Association « Culture et Loisirs A Malakoff »(ACLAM)
L’Association Culture et Loisirs A Malakoff (ACLAM) développe depuis de nombreuses années
des activités culturelles en direction de la population (expositions, débats, conférences d’histoire
de l’art, sorties pédestres, sorties culturelles…).
L’objet de cette association est de :
- susciter l’intérêt de la population pour l’action culturelle,
- favoriser l’accès de tous aux pratiques culturelles en développant les possibilités d’échanges et
de rencontres,
- organiser des animations culturelles, artistiques, de culture scientifique et technique, des
débats sur les grandes questions de société,
- favoriser le développement de la vie associative tant au niveau local que dans les autres
quartiers,
- participer à la responsabilisation de chacun en développant une activité citoyenne.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame ALAUDAT, Madame IBOS, Monsieur NOTREDAME, Madame LE GUILLOU, Madame MORDOS sont désignés délégués du Conseil Municipal auprès de l’association « Culture et Loisirs A Malakoff » (ACLAM).
8-5. Association « Les Amis de la Maison des Arts de Malakoff » (AAMAM) L’Association des Amis de la Maison des Arts de Malakoff (AAMAM) a pour objectif de resserrer
les liens existants entre la Maison des Arts et ses visiteurs, afin de faire connaître et apprécier
l’Art Contemporain par le plus grand nombre, par une approche ludique, émotionnelle et
exigeante.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame ALAUDAT et Monsieur SACONNET sont désignés délégués du Conseil Municipal auprès de l’association « Les Amis de la Maison des Arts de Malakoff »(AAMAM).
8-6. Association « Agir pour la Solidarité Internationale à Malakoff » (Comité de Jumelage) L’association « Agir pour la Solidarité Internationale à Malakoff » (Comité de Jumelage) a pour
objet «de contribuer au développement de relations d'amitié et de coopération entre les
habitants de la ville de Malakoff et les habitants de villes ou de collectivités étrangères», et tout 21
21
particulièrement, d'accompagner l'action de la municipalité de Malakoff au niveau des relations
internationales, et de la promouvoir auprès des habitants de la commune afin de favoriser leur
participation active aux échanges qui peuvent s'y inscrire, dans différents domaines (notamment
ceux de la culture, de l’éducation, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement et de la
formation, de la santé, de l'action sociale, ou de l'action humanitaire…).
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame MOGUEROU, Madame BELHOMME, Monsieur GOUTNER sont désignés délégués du Conseil Municipal auprès de l’association « Agir pour la Solidarité Internationale à Malakoff » (Comité de Jumelage).
8-7. Comité des Fêtes de Malakoff
Le Comité des Fêtes de Malakoff est une association loi 1901 qui œuvre depuis de nombreuses années au développement des festivités populaires de Malakoff.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame LARRERE, Madame IBOS, Madame BETOUS, Monsieur SI BACHIR, Madame MORDOS sont désignés délégués du Conseil Municipal auprès de l’association « Comité des fêtes de Malakoff ».
8-8. Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) L’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP) s’est
donnée pour objectif de susciter et optimiser des initiatives locales, conduites avec le tissu
associatif et les services, dans tous les domaines de la gestion locale (l'environnement, la
coopération décentralisée, le développement durable – Agendas 21 –, la démocratie
participative, etc.) en s’appuyant sur la notion de "Culture de Paix" dont le cadre juridique
constitue une mise en cohérence de plusieurs textes adoptés par les États au sein de l’ONU.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur KOECHLIN est désigné délégué du Conseil Municipal auprès de l’Association Française des Communes, Départements et Régions pour la Paix (AFCDRP).
8-9. Cités Unies France (CUF)
Cités Unies France (CUF) est une fédération de collectivités territoriales régie par la loi de 1901
qui regroupe les communes, intercommunalités, départements et régions engagés dans la
coopération internationale. Créé en 1975 par Bernard Stasi, son action est fondée sur la paix, le
développement et la solidarité. Depuis sa création, Cités Unies France défend l'idée d'une
continuité entre politique locale et politique internationale des collectivités qu'il représente, par
ailleurs, dans les réseaux mondiaux. Cités Unies France assure un rôle de plaidoyer auprès des
pouvoirs publics et des instances européennes pour la coopération décentralisée. C'est un
organisme d'information, d'animation et de conseil. Ses 27 groupes-pays et ses groupes
thématiques permettent de mutualiser les informations et les actions, tout en assurant les liens
avec les pays concernés. Cités Unies France réunit près de 500 adhérents (villes, groupements
intercommunaux, 60 % des régions et 30 % des départements) et a, par convention avec le
ministère des affaires étrangères, compétence sur l'ensemble des collectivités françaises en
matière de coopération décentralisée. 22
22
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui
ne prend pas part au vote, Madame MOGUEROU est désignée déléguée du Conseil Municipal
auprès de l’association « Cités Unies Frances » (CUF).
8-10. Office Municipal des Sports (OMS)
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur CLAVEL et Monsieur DELAHAYE sont désignés délégués du Conseil Municipal auprès de l’Office Municipal des Sports (OMS).
8-11. Bourse du travail
La Bourse du Travail de Malakoff offre accueil et conseils aux salariés, aux organisations
syndicales, aux chômeurs et aux retraités de la Commune ; ainsi qu’un accueil juridique.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame CHALUMEAU, Madame FIGUERES, Monsieur METAIS sont désignés délégués du Conseil Municipal auprès de l’association « Bourse du travail ».
8-12. Club Relais
L’Association Club Relais mène son intervention dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Les éducateurs de rue de l’antenne malakoffiotte vont à la rencontre des jeunes les plus en difficulté sur les quartiers.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur GOUTNER est désigné délégué du Conseil Municipal auprès de l’association « Club Relais ».
8-13. SYNCOM
Lancée en 1193 à l’initiative du SIGEIF, du SEDIF et du SIPPEREC, Syncom – association de
type loi 1901 – fournit à ses communes adhérentes un service d’aide à la gestion des chantiers
réalisés par ERDF, GRDF et VEOLIA Eau (délégataire du SEDIF).
Ce service Internet permet une information en temps réel sur les chantiers réalisés et un suivi
des réfections de voirie. La saisie des données est faite directement par les concessionnaires.
A ce jour, l’association Syncom regroupe quatre-vingts communes, soit individuellement, soit au
travers de cinq communautés d’agglomérations (Grand paris Seine Ouest, Plaine Commune, Val
de Bièvre, Argenteuil-Bezons et les Portes de l’Essonne), représentant une population de
2 900 000 habitants.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation du représentant titulaire et du représentant suppléant du Conseil Municipal à l’Assemblée Générale de l’association Syncom.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Monsieur BEN MALEK est désigné délégué titulaire du Conseil Municipal auprès de l’association « SYNCOM » et Monsieur AARSSE délégué suppléant.
9/ Établissement médico-social : la Maison des Poètes
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, Madame HOURDIN est désignée déléguée du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Établissement de l’établissement médico-social « La Maison des Poètes ». 23
23
2) Désignations des représentants du Conseil Municipal dans diverses
instances communales et intercommunales à bulletin secret
Rapporteur : M. Cormier
Monsieur Cormier précise que l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) ainsi que celle des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale font l’objet d’un vote à bulletin secret. Les bulletins des titulaires présentés par la majorité municipale ont été distribués sur table ainsi que des bulletins vierges pour l’opposition. Monsieur Cormier rappelle qu’un siège est attribué à l’opposition et demande quelles sont les candidatures.
Madame Jannès et Monsieur Tauthui se présentent.
Chaque Conseiller municipal procède au vote à l’appel de son nom. Le doyen et le benjamin de l’assemblée, respectivement Madame Zanatta et, en l’absence de Madame Topelet, Monsieur Delahaye, participent au dépouillement.
Madame Topelet, n’ayant pas fait part d’une procuration, ne vote pas.
1/ Commission d’Appel d’Offre (CAO) à caractère permanent et du jury de concours
Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent. Une commission spécifique peut aussi être constituée pour la passation d'un marché déterminé.
Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le Maire ou son représentant, président, et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en
nombre égal à celui des membres titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni
vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de
titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège
est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres par le
suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de
ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le
candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
La Commission d'Appel d'Offres peut faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur
compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
La Commission d'Appel d'Offres a plusieurs missions, notamment elle:
- valide les candidatures et ouverture des plis contenant les offres en procédure d’appel
d’offres ouvert et restreint (la CAO choisit l’offre économiquement la plus avantageuse dans le
respect des critères de sélection des offres tels qu’établis dans le règlement de la consultation) ;
- attribue les marchés en appel d’offres ouvert et restreint et ceux passés selon la
procédure négociée ;
- attribue les marchés passés selon la procédure de conception réalisation (après avis du
jury de conception réalisation) ; 24
24
- donne son avis –obligatoire- pour tout avenant augmentant de 5% le montant initial du
marché ainsi pour les attributions par la personne responsable des marchés, des marchés de
services d’un montant supérieur à 210.000€ HT passés sur le fondement de l’article 30 du Code
des Marchés Publics.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’élection des 5
représentants titulaires et suppléants du Conseil Municipal à la Commission d’Appel d’Offres à
caractère permanent et du Jury de concours.
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appel d’Offre à caractère permanent et jury de concours.
Liste Majorité Municipale Liste Malakoff Plurielle Liste Malakoff Citoyen Ordre Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 1 M. CARDOT Mme BETOUS Mme JANNES M. CHEBAUT M. TAUTHUI 2 Mme BOYAVAL Mme LARRERE
3 M. METAIS Mme PICARD
4 M. BEN MALEK M. AARSSE
5
Toutes les listes présentées sont incomplètes.
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- Votants : 38
- Blancs ou nuls : 3
- Exprimés : 35
Ainsi répartis :
Quotient électoral (suffrages exprimés 35 /5) : 7
Voix Attribution au quotient
Attribution du
dernier siège à
pourvoir
Total
Liste Majorité Municipale 32 32/7 = 4.57
donc 4 sièges
4
Liste Malakoff Plurielle 3 3/7 = 0 1 1 Liste Malakoff Citoyen 0 0 0
A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Majorité Municipale » obtient 4 sièges, la liste « Malakoff Plurielle » 1 siège et la liste « Malakoff Citoyen » n’obtient pas de siège.
Le Conseil Municipal déclare élus pour siéger à la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent et Jury de concours :
Ordre Titulaires Suppléants
1 M. CARDOT Mme BETOUS
2 Mme BOYAVAL Mme LARRERE
3 M. METAIS Mme PICARD
4 M. BEN MALEK M. AARSSE
5 Mme JANNES M. CHEBAUT
M. Si Bachir constate que la liste comporte deux zones « opposition » et demande s’il est possible de compléter. 25
25
2/ Centre Communal d’Action sociale
Les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'Action Sociale et de la Famille (CASF), prévoient que le conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale est composé du Maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.
- Membres élus par le Conseil Municipal en son sein :
Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Le nombre maximum des membres élus fixé par le Conseil Municipal est de 8. - Membres nommés par le Maire :
Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion. Le nombre maximum des membres nommés fixé par le Maire est de 8.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir fixer le nombre d’administrateurs du CCAS à 16 et de désigner ses 8 représentants.
Par 37 voix pour et M. TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal fixe le nombre d’administrateurs du Centre Communal d’Action Sociale à 16.
Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Liste Majorité Municipale Liste Malakoff Plurielle
Ordre Titulaires Titulaire
1 Mme IBOS Mme PERROTTE
2 Mme BELHOMME
3 Mme ZANATTA
4 M. BEN MALEK
5 Mme BETOUS
6 Mme HOURDIN
7 M. GOUTNER
8
Toutes les listes présentées sont incomplètes.
Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
- Votants : 38
- Blancs ou nuls : 1
- Exprimés : 37
Ainsi répartis :
Quotient électoral (suffrages exprimés 37 /8) : 4.63
Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste Total
Liste Majorité Municipale 34 34/4.63 = 7.34
donc 7 sièges
34-
(7x4.63)=1.59
7
Liste Malakoff Plurielle 3 3/ 4.63 = 0 3-(0x4.63)=3
Donc 1 siège
1 26
26
A la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste « Majorité Municipale » obtient 7 sièges, la liste « Malakoff Plurielle » 1 siège.
Le Conseil Municipal déclare élus pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : Madame IBOS, Madame BELHOMME, Madame ZANATTA, Monsieur BEN MALEK, Madame BETOUS, Madame HOURDIN, Monsieur GOUTNER, Madame PERROTTE.
Le nombre d’administrateurs s’élevant à 16, Monsieur Cormier précise que les 8 autres seront désignées par Madame le Maire.
Madame Jannès constate qu’il n’y a pas de suppléant pour l’opposition alors que le bulletin de vote indique titulaire et suppléant. Y a-t-il ou non un suppléant ?
Madame Jannès rappelle qu’en 2008 Monsieur Paillon, qui était seul dans sa liste et qui n’était donc ni titulaire, ni suppléant dans aucune commission, avait eu toutefois l’autorisation de participer à une commission de son choix à titre consultatif.
Monsieur Cormier précise qu’en 2008 la configuration de l’opposition était différente et que cette proposition avait en effet été faite. Dans les tous prochains jours l’ancien règlement intérieur ainsi que le projet de nouveau règlement seront adressés aux élus. Ce projet fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal pour adopter ce règlement le plus rapidement possible, avant les six mois de délai légal. Entre autres aspects, cette proposition de participation de tous les élus pourra être soumise.
Monsieur Tauthui n’est dans aucune commission malgré les 799 électeurs qui ont voté pour sa liste. Il estime cependant qu’il doit au moins avoir un droit de regard. En ce sens, il souhaite qu’on lui transmette les documents relatifs à ces commissions afin qu’il puisse rendre des comptes en tant qu’observateur.
Monsieur Cormier accepte de fournir tous les éléments nécessaires à Monsieur Tauthui. Toutes les commissions se réunissent en amont du Conseil municipal sur la base des délibérations, lesquelles sont adressées à tous les élus une dizaine de jours avant chaque séance. Comme dans tout Conseil Municipal, les questions ou demandes de précision des élus de la majorité ou de l’opposition peuvent être adressées et une réponse sera dans la mesure du possible fournie au plus vite.
Monsieur Allain précise que le rôle de ces commissions est d’instruire les documents que chaque élu reçoit sous forme de projet de délibération. À souligner que le rôle de ces commissions – ce qui est un exemple de la bonne gouvernance exercée par la Ville de Malakoff – est de trier ce qui va ou non faire l’objet d’un débat en Conseil Municipal. Cela permet d’éviter que les séances ne durent jusqu’à deux heures du matin comme c’est le cas dans un certain nombre de villes où ce travail de tri préalable n’est pas mené. Il est donc important de comprendre ce rôle des commissions. À préciser toutefois qu’une question portée dans les affaires à examiner sans débat peut être remise dans le débat si l’un des Conseillers municipaux présents en fait la demande.
Monsieur Cormier ajoute que c’est également la commission qui désigne un rapporteur pour présenter les dossiers soumis à débat. Toutes les délibérations sont importantes, mais ce premier tri permet encore une fois de dégager du temps pour débattre des sujets importants.
3) Délégations données au Maire pour la totalité des attributions du
Conseil Municipal énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Rapporteur : M. Cormier
Dans le souci de faciliter la gestion communale et de lui donner plus de souplesse, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans des conditions prévues à l’article L.2122-23. 27
27
Par 37 voix pour et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal délègue des attributions directement au Maire comme définies à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4) Fixation et répartition des indemnités de fonction des Élus municipaux
Rapporteur : M. Cormier
En application des articles L2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire et les adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées sur la strate démographique 20 000 à 49 000 habitants, prenant en compte, le cas échéant, des majorations liées à l’attribution de la DSU et à la qualité de commune chef-lieu de canton.
Par ailleurs, dans les communes de moins de 100 000 habitants, le Conseil Municipal peut voter l’indemnisation d’un ou plusieurs conseillers municipaux, soit en leur seule qualité de conseiller, soit au titre d’une délégation de fonction.
L’indemnité de fonction doit alors répondre à 2 critères :
- elle ne peut être supérieure à celles du maire et des adjoints,
- elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maire et adjoints.
L’indemnité de fonction ne présente le caractère ni d’un salaire, ni d’un traitement, ni d’une rémunération quelconque mais est destinée à compenser, en partie, les frais engagés par les élus au service de leurs concitoyens.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir adopter le régime des indemnités de fonction des Conseillers municipaux.
Par 34 voix pour, 3 abstentions de l’opposition « Malakoff Plurielle » et Monsieur TAUTHUI qui ne prend pas part au vote, le Conseil Municipal détermine les indemnités de fonction des élus municipaux.
Madame Perrotte demande comment se calcule l’indemnité des élus.
Monsieur Cormier indique qu’une somme globale est répartie au niveau des différents groupes et qu’elle tient compte du nombre d’adjoints au Maire. Sur cette base, chaque groupe répartit ensuite cette somme comme il le souhaite.
Monsieur Chébaut comprend que des indemnités seront versées à deux conseillers municipaux délégués. Or, la liste des Conseillers délégués a été mise à jour sur le site internet mais aucune annonce n’a été faite en Conseil Municipal. En d’autres termes, la délibération indique que deux conseillers délégués recevront ces indemnités tandis que le site internet de la Ville précise qu’il s’agit de Madame Moguerou et de Monsieur Métais en indiquant leur délégation.
Monsieur Cormier vérifie cette liste et en donne le détail :
- Monsieur Joël Allain est Conseiller délégué aux Relations intercommunales et Aménagement urbain en lien avec les autres villes, dont bien entendu Paris - Madame Mireille Moguerou : Conseillère déléguée à la Solidarité internationale - Madame Jocelyne Boyaval : Conseillère déléguée au Logement
- Monsieur Gilbert Métais : Conseiller délégué aux Bâtiments communaux - Madame Sophie Hourdin : Conseillère déléguée à la section Retraités - Monsieur Farid Ben Malek : Conseiller délégué à la Voirie
- Madame Sonia Figuères : Conseillère déléguée aux Droits des Femmes 28
28
5) Exercice du droit à la formation pour les conseillers municipaux
Rapporteur : M. Cormier
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), dans ses articles consacrés au statut de l'élu, modifiés par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, reconnaît aux élus locaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d'exercice en sont fixées par le décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 qui se trouve dans le CGCT.
Le principe du droit à la formation
Chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l’organe délibérant de la collectivité. Le Conseil Municipal doit en effet, dans les trois mois suivant son renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financés par la collectivité est annexé au compte administratif. Ce document donne lieu à débat annuel sur la formation des membres de l’assemblée de la collectivité.
L’octroi d’un congé formation par l’employeur
Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures, les élus municipaux, s’ils ont la qualité de salarié, peuvent solliciter de la part de leur employeur un congé pour pouvoir bénéficier des actions de formation. Ce congé est de dix-huit jours par élu, pour toute la durée de son mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
L’élu doit prévenir son employeur (ou s’il est agent public, l’autorité hiérarchique dont il relève) par écrit trente jours au moins à l’avance, en précisant la date et la durée de l’absence envisagée, ainsi que la désignation de l’organisme responsable du stage ou de la session. L’employeur accuse réception de cette demande. À défaut de réponse expresse notifiée au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage ou de la session, le congé est réputé accordé.
Le bénéfice du congé de formation est par principe de droit pour suivre un stage ou une session de formation dans un organisme agréé par le ministère de l’intérieur. Il peut toutefois être refusé par l’employeur si celui-ci estime, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel lorsque l’entreprise en comporte, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans le cas d’un élu ayant la qualité d’agent public, l’autorité hiérarchique peut de même refuser le congé de formation si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Une telle décision doit être communiquée avec son motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit ce refus. Si le salarié ou l’agent public renouvelle sa demande à l’expiration d’un délai de quatre mois après la notification d’un premier refus, un nouveau refus ne peut lui être opposé. Tout refus doit en tout état de cause être motivé et notifié à l’intéressé. L’organisme dispensateur du stage ou de la session de formation doit délivrer à l’élu une attestation constatant sa fréquentation effective. Ce document est remis à l’employeur, s’il en fait la demande au moment de la reprise du travail.
La prise en charge par la collectivité des frais résultant du droit à la formation Les frais d’enseignement, mais aussi de déplacement et de séjour résultant de l’exercice du droit à la formation, donnent droit à un remboursement par la collectivité. Celles-ci doivent bien sûr au préalable vérifier que l’organisme concerné dispose de l’agrément du Ministre de l’Intérieur.
En outre, les pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la collectivité, dans la limite de dix-huit jours par élu, pour la durée du mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. L’élu doit adresser à sa collectivité les justificatifs nécessaires. 29
29
Le montant total des dépenses de formation (qui incluent les remboursements et compensations précitées) ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune. Ces charges constituent, pour le budget des collectivités, une dépense obligatoire.
Les règles spécifiques aux voyages d’études
Les voyages d’études que les collectivités peuvent être amenées à organiser ne font pas partie du droit à la formation des élus locaux. Les délibérations relatives à ces voyages doivent préciser leur objet, qui doit avoir un lien direct avec l’intérêt de la collectivité, ainsi que leur coût prévisionnel.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Monsieur Cormier précise qu’un crédit de 30 000 € est octroyé au titre de la formation des Conseillers municipaux, somme qui peut ne pas être utilisée dans son intégralité mais qui peut notamment servir aux nouveaux élus ; ceux de la précédente mandature ont ainsi estimé que les formations dispensées étaient très intéressantes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal définit les orientations et les conditions d'exercice du droit à la formation des élus ainsi que les crédits affectés à sa mise en œuvre.
6) OPH - Renégociation d’un prêt de la Caisse d’Épargne par l’Office Public
de l’Habitat de Malakoff. Demande de garantie de la Ville
Rapporteur : M. Cormier
Lors de la démolition de l’immeuble du 150 avenue Pierre Brossolette, l’Office Public de l’Habitat de Malakoff pour financer une partie des travaux a souscrit un prêt d’un montant de 1 075 782 € à la Caisse d’Épargne (délibération du Conseil d’Administration du 9 avril 2009). Une demande de garantie de la Ville de Malakoff avait été sollicitée à l’époque. Les conditions de remboursement, se faisaient selon la formule dite « in fine » soit au terme du contrat en novembre 2014. Les conditions de remboursement anticipées avaient été envisagées, compte tenu notamment d’une possibilité de cession foncière des terrains qui sont désormais intégrés à la ZAC Dolet Brossolette.
Or, la création de la ZAC est encore récente (juin 2013) et les cessions foncières ne se réaliseront financièrement qu’en 2 échéances, fin 2014 et 2015.
Une part de ces cessions foncières doit permettre à l’Office de financer une grande partie de ses investissements futurs sur la ZAC, d’autres pour des gros travaux sur son patrimoine. Les besoins d’investissement étant importants, l’Office a demandé à la Caisse d’Épargne si le prêt actuel pouvait être transformé en prêt à remboursement avec échéances. Cela permettait deux avantages :
- Conserver les fonds issus des cessions
- Éviter de mobiliser un autre prêt avec une durée et des annuités plus importantes. La Caisse d’Épargne en a accepté le principe avec un taux de prêt avantageux (environ 1.75 %) sur une période très courte, 5 ans.
Le Conseil d’Administration de l’Office a délibéré sur ce sujet le 20 mars dernier en sachant qu’entre temps, la proposition de la Caisse d’Épargne a été sensiblement améliorée, le taux de prêt ayant diminué de 20 points de base.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir tout d’abord approuver le projet de renégociation d’un prêt remboursable « in fine » d’un montant de 1 075 782 € par l’OPH de Malakoff en un prêt à taux fixe du même montant auprès de la Caisse d’Épargne Ile de 30
30
France ; puis accorder la garantie de la commune de Malakoff à l’OPH de Malakoff pour son remboursement.
Par 37 voix pour et Monsieur TAUTHUI qui s’abstient, le Conseil Municipal approuve le projet de renégociation d’un prêt remboursable « in fine » d’un montant de 1 075 782 € par l’Office Public de l’Habitat de Malakoff en un prêt à taux fixe du même montant auprès de la Caisse d’Épargne Ile de France.
Le Conseil Municipal accorde la garantie de la commune de Malakoff à l’Office Public de l’Habitat de Malakoff pour le remboursement d’un prêt de 1 075 782 €
Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse d’Épargne Ile de France et l’emprunteur.
BATIMENTS COMMUNAUX
7) Demandes de subventions concernant les travaux de rénovation et de
mise en accessibilité du groupe scolaire Guy Moquet
Rapporteur : M. Cormier
En octobre 2013, les membres du Conseil Municipal de Malakoff ont délibéré afin d'autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil général des Hauts- de-Seine pour les travaux d'aménagement et de mise en accessibilité du groupe scolaire Guy Moquet.
Pour rappel, les travaux portent principalement sur :
- La création d'un ascenseur desservant tous les niveaux
- La création des espaces d’accueil sécurisés réglementaires
- Le réaménagement des blocs sanitaires
- L’élargissement de certaines portes des circulations et des locaux
- La mise à niveau des accès extérieurs
La Ville de Malakoff a aussi décidé de compléter cette mise en accessibilité: - par divers travaux d’aménagement et d’embellissement (intégration d’un vestiaire femme dans le bloc sanitaire en rez-de-chaussée, création de faux plafonds, rénovation de l’éclairage, rénovation des peintures des circulations et des locaux touchés par les travaux) - par des travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment : pose d’une vêture extérieure avec isolation thermique sur toutes les parties pleines des façades, remplacement des châssis des couloirs munis de simples vitrages par des châssis à rupture de pont thermique et à vitrages isolants, isolation thermique des terrasses avec option végétalisation.
La création de toitures végétalisées, prévue au projet pour 905 m2, peut également être subventionnée par le Conseil Régional d'Île-de-France à hauteur de 20 €/m2. Le montant attendu serait de 18 100 €.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Île-de-France pour la réalisation des travaux de la toiture végétalisée du groupe scolaire Guy Moquet mais aussi auprès d'autres organismes financeurs pour la réalisation du programme de travaux du groupe scolaire Guy Moquet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès du Conseil régional d'Île-de-France en vue de l’obtention d’une aide 31
31
financière pour la réalisation de toitures végétalisées au groupe scolaire Guy Moquet. Madame le Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation des travaux de rénovation et de mise en accessibilité du groupe scolaire Guy Moquet. Madame le Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document afférent de ces demandes.
Monsieur Tauthui souhaiterait qu’un devis des travaux soit fourni.
Monsieur Cormier répond que l’appel d’offres, actuellement en cours, lui sera transmis, ce document lui donnera une estimation de la part représentée par la subvention par rapport au coût global des travaux.
Madame Picard indique que les réponses à cet appel d’offres seront étudiées le 22 avril, date à laquelle la commission élue ce jour (CAO) délibèrera en espérant que les entreprises y auront répondu. Monsieur Tauthui, qui ne siège pas à la commission d’appel d’offres, pourra néanmoins disposer des renseignements relatifs à ce point.
Monsieur Cormier ajoute que Monsieur Boehm, Directeur des services techniques, lui précise que le coût de la création de toitures végétalisées s’élèvera à environ 120 000 €, pour une subvention prévue à 18 000 €.
Monsieur Tauthui demande comment sont justifiés ces 20 €/m2. Y a-t-il un barème ? D’autre part, si la subvention attribuée par la Région est fixée à son taux maximum (18 100 €), pourquoi en ce cas un vote est-il nécessaire ?
Monsieur Cormier précise que pour tous travaux prévus, les services techniques recherchent la possibilité de subventions. Dans ce cadre précis, cette subvention est de 20 €/m2. Comme pour toute subvention, le Conseil Municipal doit obligatoirement autoriser le Maire à en faire la demande.
Monsieur Tauthui reformule sa question : il n’est pas précisé en effet si ces 20 €/m2 représentent le maximum de la subvention à laquelle la Ville peut prétendre. Monsieur Cormier précise que la Ville demande toujours le maximum en termes de subvention – c’est le cas pour ces 20 €/m2 –, même si l’accord n’est pas toujours garanti. Les services techniques font en tout état de cause leur maximum pour obtenir le plus de subventions possibles dans le cadre des travaux.
Monsieur Koechlin fait le lien avec la délibération précédente en ajoutant que les commissions estiment généralement logique que ces demandes de subventions passent sans débat.
Mme Perrotte rebondit sur l’appel d’offres mentionné par Madame Picard pour faire remarquer que le choix des matériaux devra se faire au moment opportun – ce qui n’est pas précisé dans le document. Le choix des peintures, des revêtements de sol et des colles par exemple devra se faire en respect de certains critères écologiques et ce d’autant que ce groupe scolaire accueillera des enfants, une population vulnérable face aux nuisances. Madame Perrotte tenait à souligner ce point important afin qu’il ne soit pas oublié.
Monsieur Cormier précise que ces points figureront au cahier des charges et assure que la municipalité veille à ces critères de façon toute particulière.
8) Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable concernant le
réaménagement partiel du groupe scolaire Henri Barbusse
Rapporteur : M. Cormier
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, la Ville de Malakoff a prévu de procéder au réaménagement partiel du groupe scolaire Henri Barbusse. 32
32
Les travaux consistent d'une part à réaménager des locaux au rez-de-chaussée situés dans la cour primaire en vue d’y installer la salle des maîtres et le cabinet médical sans créer de classe supplémentaire et d'autre part à rénover le bâtiment pour la mise aux normes du système d’alarme incendie.
Dans ce cadre, il est prévu l’agrandissement du local existant pour permettre un aménagement des surfaces adaptées à leurs nouvelles fonctions.
En effet, l'extension du bâti existant de 20 m2 sur la façade arrière apportera la surface fonctionnelle nécessaire pour la création d'une salle des maitres de 49 m2 environ, d’un cabinet médical composé de 2 bureaux de 13 m2 et 15 m2 et d’un WC accessible PMR commun aux deux structures de 1.9 m2 environ.
Ces travaux, estimés à près de 250 000 € HT, se dérouleront pendant la période estivale 2014. Les travaux, nécessitant une extension du bâtiment entre 5 et 20 m2, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du service urbanisme de la Ville.
Cette déclaration préalable permet de vérifier que le projet respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au dépôt de cette déclaration préalable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour le dépôt d'une déclaration préalable relative aux travaux de réaménagement partiel du groupe scolaire Henri Barbusse ; et à signer à signer tout document afférent de cette démarche.
9) Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable concernant les
travaux de mise en accessibilité et d'aménagement du groupe scolaire Guy
Moquet
Rapporteur : M. Cormier
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'investissement, La Ville de Malakoff a prévu de procéder au réaménagement et à la mise aux normes d'accessibilité du groupe scolaire Guy Moquet.
Ces travaux, qui permettront de lever les non conformités, seront complétés par des travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment et par divers travaux d’aménagement et d’embellissement.
Le programme comprend la création d'un ascenseur desservant tous les niveaux, d'espaces d’accueil sécurisés réglementaires et d’un sanitaire par niveau adapté aux personnes à mobilité réduite, l’élargissement de certaines portes des circulations et des locaux et la mise à niveau des accès extérieurs.
Il intègre aussi des travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment (pose d’une vêture extérieure avec isolation thermique sur les parties pleines des façades, remplacement des châssis des couloirs munis de simples vitrages par des châssis à rupture de pont thermique et à vitrages isolants, remplacement des portes extérieures de la maternelle et le remplacement des joints des portes du préau primaire ainsi que l’isolation thermique des terrasses avec végétalisation).
Divers travaux d’aménagements et d’embellissement sont aussi au programme comme la création de faux plafonds, la rénovation de l'éclairage, des peintures, la réfection des sols plastiques au rez-de-chaussée...
Les travaux, modifiant l'aspect extérieur du bâtiment, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du service urbanisme de la Ville.
Cette déclaration préalable permet de vérifier que le projet respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. 33
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Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au dépôt de cette déclaration préalable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour le dépôt d'une déclaration préalable relative aux travaux de rénovation et de mise en accessibilité du groupe scolaire Guy Moquet ; et à signer à signer tout document afférent de cette démarche.
PERSONNEL
10) Création d'emplois saisonniers
Rapporteur : M. Cormier
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, permet aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
Afin d’assurer le fonctionnement des séjours, de classes d’environnement et des centres de vacances de printemps, organisés à La Tremblade, Vaudeurs et Fulvy, il est nécessaire de créer les emplois de l’équipe technique, à savoir les postes de cuisinier, aide de cuisine, lingère, plongeur et agents d’entretien, pour la période du 27 mars au 6 juin 2014. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir créer pour chaque séjour:
- 7 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon
- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe 7ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon
Le coût indiciaire de ces créations s’élève à 84 000 euros (traitement + charges patronales), pour les 11 postes.
La dépense sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
A l’unanimité, le Conseil Municipal crée pour chaque séjour de :
- 7 postes d’adjoint technique 2ème classe 1er échelon
- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe 7ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe 9ème échelon
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.
Le Conseil Municipal indique que ces agents seront rémunérés pour la période du 27 mars au 6 juin 2014.
URBANISME
11) Charte des « EcoQuartiers »
Rapporteur : M. Cormier
Monsieur Cormier précise en préambule que le service technique en est actuellement à la phase d’élaboration du dossier, ce qui représente un travail important mais aussi un passage obligatoire – une charte type figure en annexe. Le jury se réunira au mois de juin pour étudier ce dossier. La Ville a souhaité s’inscrire dans cette démarche, laquelle ne conduit pas cependant à une labellisation systématique. Dans le cas où le label ne serait pas accordé, la Ville s’engage cependant à appliquer les 20 engagements cités tout au long de la construction de cette ZAC. 34
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Le Ministère de l’égalité des territoires et du Logement a créé fin 2012 un label «EcoQuartier» qui est attribué aux opérations d’aménagement exemplaires en matière de développement durable.
Le Ministère définit l’écoquartier comme une opération d’aménagement durable permettant de tisser une ville mixte, dense, accessible, ouverte, construite de manière concertée. Le label garantit la qualité des projets sur un socle d'exigences fondamentales communes définies dans une charte. Il permet de valoriser et d'apprécier une démarche progressive et ainsi reconnaître la qualité d'une opération non seulement au stade des simples intentions mais également au stade de sa réalisation effective. Ce label est attribué uniquement si tous les engagements stipulés dans la charte ont été respectés.
rt au vessus d'obtention du label « EcoQuartiers » se déroule en trois phases : 1. Signature de la Charte « EcoQuartiers » qui comprend 20 engagements que la collectivité va s'engager à respecter et qu'elle déclinera précisément dans son dossier de candidature à la démarche nationale « EcoQuartier »
2. Engagement dans la démarche nationale « EcoQuartier » par une demande de labellisation qui sera examinée par un jury. Les dossiers sont sélectionnés au stade du démarrage des travaux et font l'objet d'un suivi annuel.
3. Obtention du label « EcoQuartier »pour les opérations en cours d'achèvement dont les objectifs auront été atteints.
La ZAC multi-sites Dolet-Brossolette est une opération d'aménagement dont les caractéristiques répondent aux quatre dimensions du label « EcoQuartier » :
1. En matière de démarche et processus: faire du projet autrement 2. En matière de cadre de vie et d’usages: améliorer le quotidien
3. En matière de développement territorial: dynamiser le territoire
4. En matière de préservation des ressources et d’adaptation au changement climatique: répondre à l’urgence climatique et environnementale
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir engager l'opération d'aménagement dite ZAC multi-sites Dolet-Brossolette dans le processus de labellisation «EcoQuartier» initié par le Ministère de l'Égalité, des Territoires et du Logement.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'engager l'opération d'aménagement dite ZAC multi- sites Dolet-Brossolette dans le processus de labellisation « EcoQuartier » initié par le Ministère de l'Égalité, des Territoires et du Logement ; et autorise Madame le Maire à signer la Charte des « EcoQuartiers » et à produire auprès du Ministère tout document destiné à s'engager dans la démarche nationale de labellisation et obtenir le label « EcoQuartier ».
Madame Perrotte se félicite de l’engagement de la municipalité dans ce processus de labellisation EcoQuartier, lequel correspond à une demande de la commission Développement durable émise au début du projet. Cependant, si les critères sont partagés, il est à regretter que ne soient pas mentionnés d’objectifs chiffrés opposables. Sur le point concernant la gouvernance élargie, Madame Perrotte souligne toute l’importance du travail réalisé dans une bonne ambiance, et de celui qui reste encore à mener entre la commission Développement durable, la SEM, la MO et la municipalité.
Monsieur Cormier apprécie ce qui vient d’être dit et ajoute que ce travail est mené depuis plusieurs mois de façon très constructive et positive avec la Commission Développement Durable. Cette commission avait d’ailleurs été invitée lors de la signature de la charte par la SEM92 et Madame le Maire, charte qui engage la Ville. La municipalité entend poursuivre cette démarche de concertation constructive et positive. Monsieur Cormier souligne que les observations et propositions de Mme Perrotte les ont aidés à améliorer cette charte et qu’une part importante d’entre elles y a été intégrée. 35
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Tauthui rappelle qu’il a fait une demande à Madame le Maire concernant l’obtention d’un bureau pour les élus de l’opposition.
Monsieur Cormier indique que cette demande en effet tout à fait légale sera examinée et qu’une proposition sera faite le plus rapidement possible.
Monsieur Cormier souhaite à chacun une bonne soirée et rappelle aux élus de signer le registre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37
Le secrétaire de séance M. Goutner.