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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 7 septembre 2015 cle563893
Document publié le Lundi 7 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 7 septembre 2015 cle563893)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
EX
74
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
7 SEPTEMBRE
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
de
la Région
Aquitaine
Arrêté
du
2
septembre
2015
portant
composition
de
la
Commission
locale
de
l’eau
du
Schéma
d’aménagement
et de
gestion
des
eaux
du
CIRON
Direction
départementale
des
Territoires
Décision
du
26
août
2015
de
la Commission
départementale
d’aménagement
commercial
portant
autorisation
de
l’extension
du
magasin
Décathlon
situé
à Boé EE
7
LL
Liberté
» Égatité
» Fratcrntié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
GIRONDE
DIRECTIGN
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
DE
LA
GIRONDE
Service
des
Procédures
Environnementales
mn
ARRETE
DU
2 9
GER
2016.
Arrêté
portant
composition
de
In
Commission
locale
de
l'eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
CIRON
Renouvellement
dela
LE
PRÉFET
DE
LA
REGION
AQUITAINE,
PREFET
DE
LA
GIRONDE
VU
Le
code
de
l'Environnement
Livre
11
tre
ler,
notamment
les
articles
L
212.4
et
R212-29
à R212-
31
relatifs
aux
commissions
locales.de
l'Eau
des
SAGE
(Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux),
‘
.
‘
-VU
l'änêté
préfectoral
du
25
mai
2009
portant
composition
de
la
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
schérna
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
CIRON,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
2
décembre
2014
portant
modification
de
Ja
composition
de
la
commission
locale
de
l'eau
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
CIRON,
VU
les
délibérations
et
les
désignations
des
collectivités
et
des
différents
organismes
représentés
à
la
cormuission
locale
de
Peau
du
SAGE
CIRON,
CONSIDÉRANT
que
le
mandat
des
membres
de
la
CLE
d'unie
durée
de
six
ans
est
arrivé
à échéance,
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la Gironde,
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
—
La
commission
locale
de
l'Eau
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
CIRON
est
constituée
comme
suit
:
L
roupements
ef
des
2
—
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
:
Collectivités
°
"Titulaires
Conseil
Répional
Mme
Gisèle
LAMARQUE
Couscil
Départemental
de
la
Gironde
Mine
Isabelle
DEXPERT
M.
Hervé
GILLE
Conseil
Départemental
des
Landes
Mme.
Magali
VALIORGUE
Conseil
Départemental
de
Lot-et-Garonne
‘}
Me
Hélène
LAULAN
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
d'Aménagement
de
la
M.
Guy
MORENO
Garonne
(SMEAG)
‘
Cité
Administrative —B.P.
90
— 33090
BORDEAUX
CEDEX
DÉCOUVREZ
LA
NOUVELLE
ORGANISATION
DE
L'ÉFAT
EN
GIRONDE
SUR
HP
GIRONDE.
GOUF.FR Cüliectivités
Titulaires
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
M.
Vincent
GELLEY
Syndicat
Mixte
d'aménagement
du
Bassin
Versant
du
Ciron
M.
Jean-Paul
MERIC
Syndicat
Intercommunal
‘des
Eaux
et
d'Assainissement
du
Sud
Bazadais
M.
Didier LAMBERT
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
région
de
Lerm
et
Musset
.
M.
Stéphane
ESPUNY
Association
des maires
de la Gironde
Mine.
Jeanne-Marie
BAUP
maire
d’Uzeste
M.
Michel
LACOME
maire
de Balizac
M.
Jean-Claude
LASSALLE
maire
de
Cazalis
M.
Denis
BERLAND
maire
de Captieux
M.
Francis
STURMA
maire
de Marimbault
Mme
Martine
LAGARDERE
Maire
de
Lerm
ét Musset
Mme
Marianne
LABOUILLE
maire
de Bourideys
M.
Philippe
LAMOTIIE
maire
de
Lartigue
M.
Philippe
COURBE
maire
de Bernos
Beaulac
Mme
Laetitia
RODRIGUEZ
maire
dé
St Léger
de Balson
Association
des maires
de Lot-et-Garonne
Mme
Chtystel
COLMAGRO
maire
de
Houeillès
M.
Bruno
PEBEREAU
maire
de
St
Martin
de
Curton
Association
des
maires
des
Landes
M.
Christian
LARTAU
conseiller
municipal
de
Losse
SAGE
de
la Leyre
Le
président
de
la CLE
du
SAGE
de
la Leyre
2 -
Collège
des
représentants
des
Usagers,
des
Propriétatres
riverains,
des
Organisations
Professionnelles
et des
Associations
Concernées
:
Organismes
Titulaires
Chambre
d'Agriculture
de ia Gironde
.
Le
président
ou
son
représentant
Chambres
de
Commerce
et d'Industrie
Le
président
ou
son
représentant
SEPANSO
Le
président
ou
son
représentant
Association
Ciron
Nature
Le
président
ou
son représentant
Fédération
Départementale
des
AAPPMA
de
la
Gironde
Le
président
ou
son
représentant
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Aquacole
d'Aquitaine
| Le
président
ou
son
représentant
Fédération
de
Chasse
de
la Gironde
Le
président
ou
son représentant
Prestataires
de
canoë-kayak
de
la
communauté
de
communes
de
{ Le
président
ou
son
représentant
Villandraut Association
Régionale
des
Amis
des
Moulins
d’Aquitaine
Le président
ou
son
représentant
Centre
Régional
de
la
Propriété
Forestière
d’
Aquitaine
Le
président
ou
son
représentant
Association
Régionale
de
Défense
des
Forêts
Contre
l'incendie
|
Le
président
ou
son
représentant
SITEMA
(producteurs
d'électricité}
Le
Directeur
ou
son représentant
Association
Landes
Environnement
Attitude
Le
président
ou
son
représentant Vignerons
de
Sauternes
et Barsac
Association
Organistne
de
Défense
et
de
Gestion
{ODG)
Les
|.Le
président
ou
son
représentant
Conseil
Départemental
des
Associations
Familiales
et
Laïques
|Le
président
ou
son
représentant
3
- Collège
des
représentants
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics
> Le
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
Adour
Garonne
ou
son
représentant,
ŸLe
Préfet
de
la
Gironde,
préfet
coordonnateur
du
SAGE
Ciron
ou
$on
représentant,
> Le
Chef
de
la
Mission
Interservices
de
l'Eau
et
de
là
Nature
de
Ja
Gironde
ou
son
représentant
,
> Le
Chef
de
la
Mission
Interservices
de
l'Eau
et
de
la
Nature
de
Lot-et-Garonne
ou
son
représentant
,
> Le
Directeur
de
1’ Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne
ou
son
représentant,
.
PLe
Chef
du
Service
Départemental
de
l'Office
National
de
l’Eau
et
des
milieux
Aquatiques
de
la
Gironde
ou
son
représentant,
‘
.
> La
Directrice
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
d'Aquitaine
ou
son
représentant, ÿLe
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Aquitaine
ou
son
représentant,
> Le
Directeur
Régional
de
la
Jeunesse,
des
Spotts
ét
de
la
Cohésion
Sociale
ou
son
représentant,
PLe
Chef
du
Service
Départemental
de
l’Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
Faune
Sauvage
de
la
Gironde
ou
son
représentant,
‘
ARTICLE
2
:En
cas
d’empêchement
les
membres
désignés
pourront
donner
mandat
à
un
autre
membre
du
même
collège
et
dans
ce
cas,
chaque
membre
ne
pourta
récevoir
qu’un
seul
mandat,
‘ARTICLE
3
:La
présente
désignation
des
membres
de
la
commission
locale
de
l’eau
est
valable
pour
unc-durée
de
six
ans.
ARTICLE
4 :
L'arrêté
préfectoral
du
2 décembre
2014
susvisé
est
abrogé.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
au
recucil
des
actes
administratifs
des
services
de l’État
en
Gironde,
dans
les
Landes
et le
Lot-et-Garonne
ARTICLE
6
:La
liste
des
membres
de
la
commission
Locale
de
l'eau
sera
publiée
au
recueil
des
actes
adininistratifs
des
services
de
l'État
en
Gironde,
dans
les
Landes
et
le
Lot-et-Garonne
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
http://www.
gesteau.eaufrance.fr
Les
Secrétaires
Généraux
des
Préfectures
de
la
Gironde,
des
Landes
et
de
Lot-et-Garonne
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
président
de
la
commission
locale
de
l'eau.
Fait
à Bordeaux
le,
2
SEP.
205
ae
Pierre
DARTOUT Liberté
s Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Commission
Départementale
d'Aménagement
Coninercial
Direction dépattenientale
des Territoires
Service Territoires et Développement CDACS77_décision_préfectorale Décathlon
Boé.odt
DÉCISION
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL
La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
(CDAC)
de Lot-et-Garonne
;
Aux
termes
du procès-verbal
de
ses
délibérations
en date
du
25
août
2015,
prises
sous
la présidence
de Monsieur
Jacques
RANCHERE,
secrétaire
général
de la préfecture
;
Vu
la
demande
déposée
par
Madame
Nathalie
BAUDET,
Société
DECATHLON.
Direction
régionale.
ZAC
du
Perget
78,
chemin
de Loudet.
31770
COLOMIERS.
nathalie.baudet@decathlon.comSociété Vu
l'enregistrement
de
la demande
en date
du
7 juillet 2015
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/DDT/08-049
en
date
du
5
août
2015
portant
composition
de
la
CDAC
de Lot-et-Garonne
pour
l’examen
de a
demande
susvisée ;
Vu
le
rapport
d'instruction
des
services
de
l’État
présenté
par
Madame
Marie-Thérèse
REGO,
Direction
Départementale
des Territoires
;
CONSIDERANT
que
le
quorum
est
atteint
et
après
qu’en
aient
délibéré
les
membres
de
la
commission
présents
:
1.
M.
Christian
DEZALOS,
maire
de Boé
;
2.
M.
Jean-Marc
GILLY,
représentant
le président
du
syndicat
mixte
du
Pays
de lAgenais;
M.
Guy
CLUA
représentant
les maires
au niveau
départemental
;
M,
Jean
DREUIL
représentant
le Président
du
Conseil
Départemental
;
Mme
Josiane TARDIN-KOUTOHOU,
personnalité
qualifiée
du
collège
Consommation
;
M.
Christian
MARY,
personnalité
qualifiée
du
collège consommation
M.
Philippe
MILLASSEAU,
personnalité
qualifiée
du
collège Aménagement
du Territoire
Mine
Suzanne
MACABIAU
Maire
zone
de
chalandise
Gers
32340
Miradoux
Mime
Michèle
MUR, personnalité qualifiée
du
collège
Consommation,
zone
de
chalandise
Gers
Dœnaums
Assistés
de
:
1722
avenue
de Colmar
47916 AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: Oh à 12h —
14h
à 17h
www. lot-et-garonne.gouv.fr Mme
Jeanine
BARASCOU,
secrétaire
de
la
CDAC,
Direction
Départementale
des
Territoires,
et Mme
Marie-Thérèse
REGO,
Service
Territoire
et Développement
(DDT)
Au
vu
des
éléments
présentés
et
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
modernisation
de
l’immeuble
participe
à une
offre
de
service
commercial
améliorée
et répond
aux
attentes
des
consommateurs.
CONSIDÉRANT
que
le
projet
n’est
pas
de
nature
à impacter
les
équilibres
commerciaux
de
l’agglomération
d’Agen
dans
le
domaine
du
sport. a décidé
Par
9 voix
POUR
d'AUTORISER
l'extension
d’un
magasin
Décathlon
spécialisé
en
articles,
accessoires
et
vêtements
de
sport
et loisirs
et situé zone
d’activités
commerciales
de Gardès
à
Boë
(47550)
Le
porteur
de projet
est informé
de la décision
prise
après
délibération
des
membres
présents.
Agen,
le 26
août
2015
Pour
le Préfet,
ecrétaire
Général