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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 19 aout 2015 cle71e787
Document publié le Mercredi 19 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 19 aout 2015 cle71e787)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ex
©
LÀ
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
19 AOÛT
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
-
Arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
de
formation
aux
premiers
secours
pour
le
« comité
départemental
de
l’union
générale
sportive
de
l’enseignement
libre
».
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
:
- Arrêté
préfectoral
n°2015/DDT/
08
-064
portant
modification
de
la
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
la Vallée
de
la Garonne
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
Ia
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
(DIRECCTE)
:
-
Récépissé
de
Déclaration
de
Porganisme
de
services
à la personne
ASSOCIATION
POPULAIRE
DES
EUROPEENS
RESIDENTS
EN
AQUITAINE
France
(APERAF)
-—
47230
LAVARDAC,
enregistré
sous
le n°
SAP417653615.
— Récépissé
de
Déclaration
de
l’organisme
de
services
à la personne
HORTENSE
Jérôme,
situé
à
AGEN
et enregistré
sous
le n°
SAP812570117.
— Récépissé
de
Déclaration
de
l’organisme
de
services
à la personne
BOILLOD
Isabelle,
situé
à
VILLENEUVE
SUR
LOT
et enregistré
sous
le n°
SAP523851756. Librrté + Égallté
» Prateraltl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LOT-ET-GARONNE ARRÊTÉ
portant
renouvellement
de
l'agrément
de
formation
aux
pr'emicrs
secours
pour
le
«comité
départemental
de l’union
générale
sportive
de
l’enseignement
libre
»
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
VU
le
décret
n°92-514
du
12
juin
1992
modifié,
relatif
à
la
formation
des
moniteurs
de
premiers
secours
;
VU
le décret
n°97-48
du
20 janvier
1997
portant
diverses
mesures
relatives
au
secourisme
et
notamment
son
article
8
;
VU
l'arrêté
du
8 juillet
1992
modifié,
relatif aux
conditions
d’habilitation
ou
d’agrément
pour
les
formations
aux premiers
secours
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
juillet
2007
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile relatif à l’unité d'enseignement
« prévention
et secours
civiques
de
niveau
1 » ;
VU
Parrêté
du
22 juin
2011
modifiant
l’arrêté
du
23 janvier
1979
modifié
fixant
les modalités
de
délivrance
du
brevet
national
de sécurité
et de
sauvetage
aquatique
;
VU
l'arrêté
du
16
novembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
juillet
2007
modifié
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unité
d’enseignement
« prévention
et secours
civiques
de niveau
1 » ;
VU
l'arrêté
du
8
août
2012
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l’unité
d’enseignement
« pédagogie
initiale
et commune
de
formateur
» ;
VU
l'arrêté
du
17
août
2012
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l’unité
d'enseignement
« conception
et encadrement
d’une
action
de formation
» ;
VU
l'arrêté
du
17
août
2012
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unilé
d’ enseignement
«pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
de
formateurs
» ;
VU
l'arrêté
du
3
septembre
2012
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unité
d’enseignement
« pédagogie
appliquée
à
l’emploi
de
formateur
aux
premiers
secours
» ;
VU
l'arrêté
du
4
septembre
2012
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unité
d’enseignement
« pédagogie
appliquée
à
l'emploi
de
formateur
en
prévention
et secours
civiques
»
;
Téléphone
: 05.53.77.60.47
— hitp:/Mant.lot-et-garonne.pref.gouv.fr
Place
de Verdun
— 47
920 AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h00
à 2h00
-
13h30
à 16h00 VU
l'arrêté
du
6 novembre
2012
modifiant
l'arrêté
du
3
septembre
2012
fixant
le
référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif
à
l’unité
d’enseignement
« pédagogie
appliquée
à
l’emploi
de
formateur
aux
premiers
secours
»
et
l'arrêté
du
4
septembre
2012
fixant
le référentiel
national
de
compétences
de
sécurité
civile
relatif à l’unité
d’enseignement
« pédagogie
appliquée
à l’emploi
de
formateur
en prévention
et secours
civiques
» ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013171-0001
en
date
du
20
juin
2013
portant
agrément
pour
assurer
les formations
aux
premiers
secours
par le « Comité
départemental
de
l’union
générale
sportive
de
l’enseignement
libre du
Lot-et-Garonne
»;
VU
l'attestation
d’affiliation
du
Comité
départemental
de
l’union
générale
sportive
de
l’enseignement
libre
du
Lot-et-Garonne
à
l’union
générale
sportive
de
l’enseignement
libre
nationale
en date
du
16 janvier
2015
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
lot-et-Garonne
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
Comité
départemental
de
l’union
générale
sportive
de
l’enseignement
libre,
représentant
l’union
générale
sportive
de
l’enseignement
libre
nationale
pour
le département
de
Lot-et-Garonne,
est
reconnu
et agréé
au
niveau
départemental
pour
assurer
des
formations
en
vue
de
l'obtention
du
diplôme
suivant :
-
Certificat
de compétences
en prévention
et secours
civiques
de
niveau
1 (PSC1)
ARTICLE
2
: Le
comité
départemental
de
l’union
générale
sportive
de
l’enseignement
libre
du
Lot-et-Garonne
devra
se conformer
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
08
juillet
1992
susvisé
et notamment
aux
articles
15
et
16
qui
précisent
les
conditions
à respecter
pour
conserver
cet
agrément. ARTICLE 3 :
L'agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
Il sera
renouvelé
sous
réserve
du
respect
des
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
8 juillet
1992
susvisé
et du
déroulement
effectif des
sessions
de formation.
ARTICLE
4 : Le
sous-préfet,
secrétaire
général
et le
président
du
Comité
départemental
de
l'union
générale
sportive
de
l’enseignement
libre
du
Lot-et-Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
leur
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le Lot-et-Garonne.
AGEN, let À AOÛT 2015 Po ur le Préfet
absent,
12
secrétair
ML Jacques RANCHERE RAberté + Égalité
» Fraterntté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
PRÉVET
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Direction Départementale
des
Territoires
Service
Environnement,
Eau
et Rorêt
Pôle Politiques
et Police de l'eau
M°
2018/0079
8-
0
64
Arrêté
préfectoral
portant
modification
de
Ia
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
la Vallée
dela
Garonne
Le
Préfet de la région Midi-Pyrénées
Préfet
de la Haute-Garonne
Chevalier
de la Légion
d'honneur
Officier
de l'ordre national
du Mérite
4
Vu
le code
de l'environnement,
notamment
les
articles
L.212-4
etR.212-29
à R.212-34 ;
Vu
la
circulaire
n°10
du
21
avril
2008
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et de
la mer
relative aux
schémas
d'aménagement
et de
gestion des
eaux
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
Bassin
Adour-Garonne
appronvé
pat
Le
préfet
coordonnateur
de
bassin
le
1er
décembre
2009
;
Vu
l'arrêté
inter-préfecioral
du
24
septembre
2007
délimitant
Le
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et de gestion
des
eaux
de la Vallée
de
la Garonne
et nominant
le préfet
de la Haute-
Gaïonne
responsable
du suivi de l'élaboration
du
SAGE
;
Vu
l'aêté
préfectoral
du
4
novembre
2014
portant
modification
du
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et de gestion
des eaux
de la Vallée
de la Garonne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2010
portant
création
de
la
commission
locale
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
la
Vailée
de
la
Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
dn
19
août
2013
portant
modification
de
la commission
focale de
l’eau
du
schéma
d'aménagement
et de
gestion
des
eaux
de
La Vallée
de
la Garonne
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
départementaux
de
l'Ariège,
de
la Haute-Garonne,
du
Gers,
de
la
Gironde,
du
Lot-et-Garonne,
des Hautes-Pyrénées
et du
Tarn-et-Garonne
;
Vu
les
délibérations
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et
d'Aménagement
de
la
Garonne
et
du
Parc
naturel
régional
des
landes
de
Gascogne
;
Sur proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
de la Haute-Garonne,
Arrête
:
Art,
1%,
L'article
2 de
l'arrêté
préfectoral
du
27
septembre
2010
portaut
création
de
la
commission
locale
(CLE)
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de la
Vailée
de
la
Garonne
est
modifié
comme
suit
: 1, place Saint-Étienne
31038
TOULOUSE
Cedex
9 — Tél,
: 05 34 45
34 45
htn/hvwwhaute-paronne.souy.
fr
1/5 A/
COLLEGE
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
DE
LEURS
GROUPEMENTS
ET
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
REPRESENTANTS
COLLECTIVITES
i i
M.
Thierry
SUAUD,
Conseil régional Midi-Pyrénées
| L
Mme
Sylvie SA
SALABERT,
Conseil régional
Aquitaine
M. Patrick
LAFEONT
Conseil
départemental
de l'Ariège
M.
Sébastien
VINCINI
“Conselt départemental
de la Haute-Garonne
M.
Jean-Pierre
COT
M. Hervé GILLE
Conseil
départemental
de la Girande
M.
Raymond
GIRARDI
Conseil
départemental
du
Lot-et-Garonne
M.
Bernard
VERDIER
Conseil départemental des
Hautes-Pyrénées
M. Doininique SARDEING-RODRIGUEZ.
Conseil
départemental
du
Tarn-et-Garonne
M,
Guy DUPIOL
Parc naturel régional
des Landes
de Gascogne
M.
Betnard
PERE
T
Syndicat
Mixte
d'Etndes
et d’ Aménagement
de la Garonne
Elus
de la Haute-Garonne
Mme
Gilbert
TARRAUBE,
maire
Commune
de Marties-Tolosane
M.
Henri
DEVIC,
maire
Commune
de
Gensac-sur-Garonne
M.
Marie-Thérèse
HERIVEAU, ,
adjointe : au
inaire
Commune de Villeneuve-de-Rivière
‘M. Louis
FERRE,
maire
Comtune
de Bagnères-de-Luchon
M.
Alain MAREK,
conseiller municipal
Commune
de Noé
(M. Josiane
LIBERA TE,
adjointe
au
maire
Commune
de
Carbonne
M.
Robert
LACROIX,
conseiller municipal
Commune
de
Saint-Gaudens
M. . François
MOUR MOURA
maire
Commune d'Izaut de THéel
M. Pierre
e SANCHEZ,
adjoint
au
maire”
M.
Bernard
GENSSLER,
adjoint
au maire
Commune
de
Saint-Béat
Commune
de Lévignac
L
Mme,
André
PUYO,
adjoint
au maire
Commune
de Taunaguet
Mine Hélène MAYEUX-BOUCHARD,
adjointe|
au
maire
Commune
de
Toulouse
M.
Bernard
SOLERA,
délégué
communautaire
Toulouse
Métropole
M.
Pierre-Alain DINTILHAC,
président
[M. David-Olivier CARLIER,
délégué
communautaire M.
jean-Raymond LEPINAY
M. Karel SCHWARZER
! l'Assainissement
de
Haute-Garonne
° Syndicat Intercommunal
d'Aménagement
À
del la vallée
du
Touch
Communauté
de
communes
du
Saint-
Gaudinois
L
Syndicat 1
Mixte
de l'Eau
et de
A5 Elus
de
la
Gironde
: M.
Patrick
LABAYLE,
maire
7777
T Commune
de
Saint-Pierre-de-Mons
M.
Jean-Marc SUBERVIE,
maire
©Ÿ
Commune
de Villenave-de-Rions
Mme
Michèle
BRUJERE, make
Commune
de
Fosses-el-Baleyssac
_
IM.
Bernard
PAGOT,
maire
Commune
de Barie
M.
Jean-François
BORAS,
maire
°77
| Commune
de
Langoiran
vin
SUBRENA'
T
©]
Communauté
urbaine de
Bordeaux
[M
Pierre
AUGEY
"|
Commune
de
Fargues-de-Langon
i
M.
Jean-Claude
TRENTIN
TT
Communauté
de
communes
du Réolais
en
:
ne
are
Sud Gironde
…
Elus
du
Lot-et-Garonne
M.
Henti
TANDONNET,
maire
Commune
de Moirax
M.
Dante
RINAUDO,
maire
|
Commune
de Tonneins
FM.
Francis
DUTHIL,
maire
#
:
Commune
du
Mas : d'Agenais
M. jacques
BILIRIT,
maire
Commune
de
Fourques-sur-Garonne
Mme
Geneviève
LE
LANNIC,
maire
Ÿ Commune
de
Monteton
M.
Chtistian
DEZALOS,
maire
77
À
Commune
de Boë.!
“M. Guy PERBUIL,
maire
© |
Commune
de Lagruëre 7
i
:Mme
Jean-Pierre
VICINI, vice-président
Fédération
départementale
d’adduction d'eau|
Î
potable et d'assainissement
de Lot-et-
i
n
Garonne Eau 47
M.
Jean
DIONIS DU
SEJOUR,
président
|
Communauté
d'agglomération
d'Agen
Elus
du
Tarn-et-Garonne
M.
Michel DAL
CORSO,
conseiller municipal
Commune
deCastelsarrasin
M. Frédéric
IUS, mai
Commune
de
Bowrret
PTT
M.
Bernard
GROUSSOU,
adjoint
au maire
Commune
de Valence
d'Agen
.
M. Bernard BIASON,
conseiller municipal
|
Commune
de Saint-Nicolas-de-la-Grave
M. Robert
BELY
777
|
Communauté
de communes Garonne
et
Canal
M.
Michel
CORNILLE,
maite
n
| Commune
d’Escatalens
J
B/
COLLEGE
DES
USAGERS,
DES
PROPRIÉTAIRES
FONCIERS,
DES
ORGANISATIONS
PROFESSIONNELLES
ET
DES
ASSOCIATIONS
Le président
de la chambre
régionale
d'agriculture
Aquitaine
ou
son
représentant.
Le président
de la chambre
régionale
d'agriculture Midi-Pyrénées
ou son représentant,
Le
président
de
La chambre
départementale
d'agriculture
de
Lot-et-Garonne
ou
son
représentant,
Le
président
de
ia chambre
départementale
d'agriculture
de
Tarn-et-Garonne
ou
son
représentant.
Le
président
de
la
chambre
départementale
d'agriculture
de
la
Haute-Garonne
ou
son
représentant
au
titre
de
représentant
des
organismes
uniques
de
gestion
collective
de prélèvement
d'eau
pour
Pirrigation. Le
président
de
la
fédération
régionale
d'agriculture
biologique
(FRAB)
Midi-Pyrénées
on
son
représentant, Le
ptésident
de
l’association
des
entreprises
du
bassin
Adour-Garonne
(ADEBAG)
ou
son
représentant.
315 Le
président
de
la
chambre
régionale
de
commerce
ct
d'industrie
(CRCT)
Midi-Pyrénées
ou
son
représentant. Le
directeur
délégué
EDF
Division
Production
Ingénierie
Hydraulique,
Coordonnateur
Eau
Grand
Sud
Ouest,
Délégué
du
bassin
Adour-Gatonne
ou
son
représentant.
Le
délégué
régional
sud-ouest
d'RAF
(Electricité
Autonome
Française)
ou
son
représentant.
Le
président
de
l'union
nationale
des
industries
de
carrières
et
matériaux
de
construction
(UNICEM)
où
son
représentant.
Le
président
de
la
Fédération
des
Sociétés
pour
l’étude,
la
protection
et
l’aménagement
de
la
nature
dans
le
sud-ouest
(SEPANSOY
ou
son
représentant,
Le
président
de
Trance
Nature
Environnement
Midi-Pyrénées
ou
son
représentant.
Le
président
de
l'association
Nature
Midi-Pyrénées
ou
son
représentant,
Le
président
de
association
pour
la
restauration
et la
gestion
des
poissons
migrateurs
du
bassin
de
la
Garonne
et
de
la
Dordogne
(MIGADO)
ou
son
représentant.
Le
président
de
Ja
confédération
de
la
consommation,
du
logement
et
du
cadre
de
vie
(CLCV)
Midi-
Pyrénées
ou
son
représentant.
Le
président
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
de
la Gironde
(UDAF
33)
ou
son
représentant.
8
!
Le
président
de
l'union
fédérale
des
consommateurs
(UFC)
Que
Choisir
Midi-Pyrénées
ou
son
représentant
|
Le
président
du
syndicat
des
propriétaires
forestiers
de
Midi-Pyrénées
où
son
représentant,
|
Le
président
de
la
confédération
pyrénéenne
du
tourisme
ou
son
représentant.
Le
président
du
comité
régional
Midi-Pyrénées
de
canoë
kayale
où
son
représentant.
$
Le
président
du
comité
départemental
du
tourisme
de
Lot-et-Garonne
ou
son
représentant.
Le
président
de
l'union
des
fédérations
pour
la
pêche
ct
la
protection
du
milieu
aquatique
du
bassin.
Adour-Garonne
ou
son
représentant.
Le
président
de
l'associalion
agréée
départementale
de
pêche
professionnelle
en
eaux
douces
de
la
Gironde
ou
son
représentant.
Le
président
de
la
fédération
régionale
Midi-Pyrénées
des
chasseurs
ou
son
représentant.
C/
COLLEGE
DES
REPRESENTANTS
DE
L'ETAT
ET
DE
SES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS Le
préfet
de
la
région
Midi-Pyrénées,
coordonnateur
du
bassin
Adour-Garonne
ou
son
représentant.
Le
directeur
de
l'agence
de
l'eau
Adour-Garonne
ou
son
représentant.
Le
préfet
de
la
Haute-Garonne,
chargé
du
suivi
de
la
procédure
l'éläboration
du
SAGE,
ou
son
représentant, Le préfet de
la Gironde
ou
son représentant.
Le
préfet
du
Lot-et-Garonne
ou
son
représentant,
Le
préfet
des
Hautes-Pyrénées
ou
son
représentant,
Le préfet du Tarn-et-Garonne
ou son représentant.
Le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
l’Aquitaine
ou
son
représentant, Le
directeur
interrégional
du
sud-ouest
de
voies
navigables
de
France
ou
son
représentant.
Le
délégué
interrégional
Aquitaine
Midi-Pyrénées
de
l’office
national
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
(ONEMA)
ou
son
représentant
Le
directeur
régional
de
l’agriculture,
de
l'alimentation
et
de
la
forêt
de
Midi-Pyrénées
ou
son
représentant Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Midi-Pyrénées
ou
son
représentant.
45 Art,
2.
L'arrêté
préfectoral
du
10
février
2015
portant
modification
de
la
commission
locale
du
schéma
d'aménagement
et de gestion
des
eaux
de la Vallée
de la Garonne
est abrogé.
Art.
3, — Les
autres
dispositions
de
l'arrêté préfectoral
du 27
septembre
2010
restent inchangées.
Art.
d,-
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
poutra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif de Toulouse
dans
le délai de deux
mois
suivant sa publication.
Art.
5,-
Le
présent
arrêté
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l'Ariège,
de
la Haute-Garonne,
du
Gers,
de
la Gironde,
du
Lot-et-Garonne,
des
Hautes-Pyrénées,
du
Tara-et-
Garonne
et sera mis
en
ligne
sur
le site Internet
désigné
par
le ministère
chargé
de l'environnement
www.gesteau.eau france. fr. Art,
6. —
Les
secrétaires
généraux
des
préfectutes
de
l'Ariège,
de
la
Haute-Garonne,
du
Geïs,
de
la
Gironde,
du
Lot-et-Garonne,
des
Hautes-Pyrénées,
du
Tarn-et-Garonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
aux
membres.de
la
cominission
locale
de
l’eau,
1
st
Fait
à Toulouse,
le
7}
2
JHN
25
le préfet
et par délégation,
Senrétaire
général,
515 Direction
Régionale
des
Entreprises,
M
L
|
de
la Concurrence,
de
la
Consommation,
Liberté
»Égalité
+ Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
Aquitaine
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Unité
territoriale
de
Lot-et-
Garonne Affaire
suivie
par
Marie-France
Sdrigotti Téléphone
: 05
53
68
40
19
Télécopie
: 05
53
68
40
99
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le N°
SAP417653615
N°
SIRET
: 41765361500043
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Vu
l'arrêté
n°
2015-074-0001
du
16
mars
2015
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
à
Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de l'emploi
de la région
Aquitaine,
Vu
l’arrêté
n°
2015-076-0007
du
17
mars
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
la
DIRECCTE
Aquitaine
à
Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
l'Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne,
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été déposée
auprès
de
la DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Lot-et-Garonne
le
26
juillet
2015
par
Monsieur
Julio
BARBERA
JUMILLA
en
qualité
de
Président
pour
l'ASSOCIATION
POPULAIRE
DES
EUROPEENS
RESIDENTS
EN
AQUITAINE
FRANCE
(APERAF)
dont
le
siège
social
est
situé
15
chemin
de
la
Plaine
—
BP
17
—
47230
LAVARDAC
et
enregistré
sous
le
N°
SAP417653615
pour
les activités
suivantes
:
*_
Accomp./déplacement
enfants
+3
ans
+
Assistance
administrative
à domicile
+
Assistance
informatique
à domicile
+
Collecte
et livraison
de
linge
repassé
+ _ Commissions
et préparation
de
repas
+
Coordination
et mise
en
relation
+
Cours
particuliers
à domicile
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
°_
Garde
animaux
(personnes
dépendantes)
+
Garde
enfant
+3
ans
à domicile
+_
Livraison
de courses
à domicile
+ _ Maintenance
et vigilance
de
résidence
+
Petits
travaux
de jardinage
+_
Soins
esthétiques
(personnes
dépendantes)
+
Soutien
scolaire
à domicile
+
Travaux
de
petit bricolage La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
prestataire.
Toute
modification
concernant
l’activité exercée
devra
faire l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable,
Sous
réserve
d'être
exercée à
titre exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
cette
activité
ouvre
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
DA
Lafiret-Gargfine
LdDifectrice
Adjointe
Efimanuelle
GARCIN Direction
Régionale
des
Entreprises,
è
de
la Concurrence,
,
de
la
Consommation,
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
du
Travail,
et
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
de
l'Emploi
Aquitaine
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Unité
territoriale
de
Lot-et-
Garonne Affaire
suivie
par
Marie-France
Sdrigotti Téléphone
: 05
53
68
40
19
Télécopie
: 05
53
68
40
99
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP812570117
N°
SIRET
: 81257011700018
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Vu
l’arrêté
n°
2015-074-0001
du
16
mars
2015
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
à
Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
de
la région
Aquitaine,
Vu
l'arrêté
n°
2015-076-0007
du
17
mars
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
la
DIRECCTE
Aquitaine
à
Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
l’Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne,
Le
Préfet
de Lot-et-Garonne
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été déposée
auprès
de
la DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Lot-et-Garonne
le
17
août
2015
par
Monsieur
Jérôme
HORTENSE
en
qualité
d’entrepreneur
individuel
pour
l'organisme
HORTENSE
Jérôme
dont
le siège
social
est
situé
3
rue
Louis
Vivent
— 47000
AGEN
et
enregistré
sous
le N°
SAP812570117
pour
les activités
suivantes
:
+ _
Petits
travaux
de jardinage
+
Travaux
de
petit bricolage
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
prestataire.
Toute
modification
concernant
l’activité exercée
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercée
à titre exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
cette
activité
ouvre
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le présent
récépissé
n'est
pas
limité dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
18
août
2015
Pour
le Préfet
dé
Lot-et-Garonne,
P/La
Directrice
fle l'Unité
Territoriale,
Christine
LESTRADE Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la Consommation,
du
Travail,
et
de
l'Emploi
Aquitaine
Unité
territoriale
de
Lot-et-
Garonne Affaire
suivie
par
Marie-France
Sdrigotti Téléphone
: 05
53
68
40
19
Télécopie
: 05
53
68
40
99
Liberté
«
has
Euhde Pari
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la
personne
enregistré
sous
le N°
SAP523851756
N°
SIRET
: 52385175600032
(Article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail)
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-18
à
R.7232-24,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
Vu
l'arrêté
n°
2015-074-0001
du
16
mars
2015
portant
délégation
de
signature
du
Préfet
de
Lot-et-Garonne
à
Madame
Isabelle
NOTTER,
Directrice
Régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l’emploi
de
la région
Aquitaine,
Vu
l'arrêté
n°
2015-076-0007
du
17
mars
2015
portant
subdélégation
de
signature
de
la DIRECCTE
Aquitaine
à
Madame
Christine
LESTRADE,
Directrice
de
l'Unité
Territoriale
de
Lot-et-Garonne,
Le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
Constate Qu'une
déclaration
d'activités
de
services
à la personne
a été déposée
auprès
de
la DIRECCTE
- Unité
Territoriale
du
Lot-et-Garonne
le
17
août
2015
par
Madame
Isabelle
BOILLOD
en
qualité
d’auto-entrepreneur
pour
l'organisme
BOILLOD
Isabelle
dont
le siège
social
est
situé
3
rue
de
Bordeaux
-
47300
VILLENEUVE
SUR
LOT
et enregistré
sous
le N°
SAP523851756
pour
les activités
suivantes
:
+
Accomp./déplacement
enfants
+3
ans
+
Assistance
administrative
à domicile
+ _ Collecte
et livraison
de
linge
repassé
+
Commissions
et préparation
de repas
+.
Cours
particuliers
à domicile
+
Entretien
de
la maison
et travaux
ménagers
+
Garde
enfant
+3
ans
à domicile
+
Livraison
de
courses
à domicile
+ _ Soutien
scolaire
à domicile
La
structure
exerce
son
activité
selon
le mode
prestataire, Toute
modification
concernant
l’activité
exercée
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercée
à titre exclusif (ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition},
cette
activité
ouvre
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et L.241-10
du
code
de
la sécurité
sociale
dans
les conditions
prévues
par ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
de
la
demande
de
déclaration,
conformément
à
l'article
R.7232-20
du
code
du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à R.7232-17,
les
activités
nécessitant
un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du
code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le renouvellement
de cet
agrément.
Sous
cette
réserve,
le présent
récépissé
n'est
pas
limité dans
le temps.
L'enregistrement
de
la déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22
à
R.7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
L'Etat
dans
le Lot-et-Garonne.
Agen,
le
19
août
2015
Pour
le Préfel de
Lot-et-Garonne,
P/La
Directrice
de l'Unité
Territoriale,
e:
Christine
LESTRADE