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Arrêté - Arrete n° PM P 2025 37 abrogation arrete 32 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° PM P 2025 37 abrogation arrete 32 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD
HÉRIN 28 Fort de ses quartiers ! ww
Arrondissement de Valenciennes
Hérin le 28/11/2025,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°37-2025
PORTANT ABROGATION DE L’ARRETE
MUNICIPAL 32-2025.
Nous, le maire d'Hérin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L 530-1 à L533-6;
Vu les dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de l’article
L242-1;
Vu l'arrêté n°32-2025 portant création d’une place de stationnement PMR face au numéro 1 bis rue
Suzanne Lannoy-Blin ;
ARRETONS
Article 1 : L'arrêté n°32-2025 portant création d’une place de stationnement pour les personnes en
situation de handicap porteuses d’une carte de stationnement PMR est abrogé.
Article 2 : L’ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le commandant de Police de Denain
- Monsieur le responsable de la Subdivision Territoriale de Denain
- Monsieur le responsable du Service de Lutte contre l’Incendie
-__ Monsieur le responsable collecte des ordures ménagères CAPH
- Services Techniques Municipaux
- Riverains des rues concernées
- Police Municipale