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Arrêté - Arrete n° PM P 2024 12 Interdiction fumer et vapoter ecoles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° PM P 2024 12 Interdiction fumer et vapoter ecoles)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD
Hérin, le 05/12/2024
Fort de £RIN\ M
D ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-12
PORTANT INTERDICTION DE FUMER
Arrondissement de Valenciennes ET VAPOTERSUR LE DOMAINE PUBLIC
DEVANT LES ECOLES ELEMENTAIRES
ET MATERNELLES DE LA COMMUNE.
Nous, Maire de la commune de HÉRIN,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des régions, des
départements et communes ;
Vu la loi dite EVIN du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants ; »
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le décret n°2006-1386 du 15 Novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectésà un usage collectif;
Vu lParrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents ;
Considérant que des personnes fument régulièrement aux abords des trois écoles communales devant les enfants lors des horaires d’entrées et de sorties des écoles ;
Considérant qu’il convient de lutter contre le tabagisme passif subi par les enfants tant sur la voie publique qu’à proximité des cours d’écoles du fait des fumées dégagées par les utilisateurs de cigarettes ;
Considérant qu’il a été constaté à de nombreuses reprises, le jet de mégots de cigarette sur la voie publique ;
Considérant que par tous ces motifs, il convient de réglementer l’usage de la cigarette et de protéger les mineurs et parents non-fumeurs du tabagisme passif sur la voie publique, aux heures d’entrées et de sortie devant les écoles maternelles et élémentaires de la commune.
ARRÉTONS
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace les précédents arrêtés.
Eu F1
Ce
59195 Hérin Tel: 03 27 20 06 06 contact@ville-herin.fr | . Mairie d'Hérin 2 rue Jean Jaurès Article 2: Il est interdit de fumer et vapoter sur le domaine public, devant les écoles maternelles et élémentaires de la commune les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis aux horaires d’entrées et sorties d’écoles :
- Ecole élémentaire BARBUSSE-MICHEL, dans toute la rue Suzanne LANNOY- BLIN.
- Ecole Maternelle Gabriel PERI, trottoirs de la rue Jules GUESDE
- Ecole Maternelle F. J. Curie, Place de VERDUN et abords de l’école.
Article 3 : Cette interdiction sera matérialisée par l’affichage du présent arrêté et la pose d’une signalisation mentionnant l'interdiction de fumer et de vapoter sur le site concerné.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la pose de la signalétique mentionné à Particle 3.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes ;
- Monsieur le commandant de Police de Denain ;
- Monsieur le responsable de la Subdivision Territoriale de Denain ;
- Monsieur le responsable du Service de Lutte contre L’Incendie ;
- Services Techniques municipaux ;
- Chacun en ce qui le concerne ;
- Police Municipale
Fait à Hérin, le 05/12/2024
Le Maire,
té
DS
Jeati-Paul COMYN