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Déliberation - DELCM2024 06 04 tamponne
Déliberation - DELCM2024 02 04 tamponne
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 02 04 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Pubié À S'LOF
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20240219-DELCM2024 02 04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à ta Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, Mme
Jocelyne GUIBERT, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, Mme Isabelle LACREUSE, M. Olivier LE
GUYADER, M. Pascal BINET, Mme Christelle BRILLAUD, , Mme Jacqueline BLAIN, M. Cyril DROUIN, Mme Judith
MONTAUBAN, M. Antoine SANTOS, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme Marie-José MORICE BOU SALA qui donne pouvoir à Mme Christelle SOURISSE
Date de la convocation : 09/02/2024
Mme Christelle SOURISSE est nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21,
Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Madame le Maire rappelle qu’une procédure adaptée restreinte a été lancée pour l'attribution du
marché de maîtrise d'œuvre relatif à la création du Lotissement « La Croix Carron 2 »:
La mission comprend notamment, tout l'accompagnement de la commune de la conception à la
réception des chantiers pour les 2 tranches (soit 2 x 50 lots environ) et les missions de géomètres. v
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur OUEST France (journal d'annonces légales) n°
73528828 du 10 janvier 2024 ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr avec
une date limite de remise des candidatures fixée au 9 février 2024 à 12h00. Le dossier de
consultation a également été mis en ligne sur cette même plateforme.
La Commission d'ouverture des plis s’est réunie le jeudi 15 février 2024 afin d'analyser les 9
candidatures reçues et propose, considérant les critères d'attribution annoncés dans le dossier de
consultation, d'attribuer le marché au groupement composé par :
- le Cabinet ADAUC (Cyrille ROCHER architecte dpig urbaniste)
- _ CDC CONSEILS (Géomètre expert / VRD et paysage)
- Atelier Clotilde DRIN (paysagiste)
- _ ATLAM Bureau d'études (BET environnement) Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le SO
ID : 085-218500387-20240219-DELCM2024 02 04-DE
Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE :
# de valider le classement du rapport d’analyse des offres,
# d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet ADAUC
{Cyrille ROCHER architecte dplg urbaniste), CDC CONSEILS (Géomètre expert / VRD et paysage),
Atelier Clotilde DRIN (paysagiste), ATLAM Bureau d'études (BET environnement), pour un forfait
provisoire de rémunération de 128 577 € HT.
DONNE :
# tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à cette
opération et prendre et signer toutes les pièces s’y rapportant,
PRECISE :
“ que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget Lotissement La Croix
Carron
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance LE MAIRE,
Christelle SOURISSE Émilie DUPREY