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Déliberation - DELCM2024 10 02 tamponne
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 10 02 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE bé le SO
COMMUNE DES BROUZILS ID : 085-218500387-20241007-DELCM2024 10 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le sept octobre, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, Mme Jocelyne GUIBERT, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Sonia LAUTRU, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère déléguée
- Mme Jacqueline BLAIN, Mme Judith MONTAUBAN, M. Julien GUILLON, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Isabelle LACREUSE, M.
Antoine SANTOS, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, M. Pascal BROCHARD, M. Cyril DROUIN, Mme Christelle BRILLAUD, M.
Pascal BINET, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES: Mme Patricia VERGNAUD qui donne pouvoir à Mme Sonia LAUTRU
Date de la convocation : 01/10/2024
M. Pascal CAILLE est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-10/02
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition d’achat formulée par la Société Hell Drivers (siren 892094228) pour une emprise du
domaine public,
Vu l'avis du service du domaine en date du 12 avril 2024, estimant le prix du terrain à 1 €/mi,
Considérant que l'emprise de 576 m?, située à la Caillère, ne dessert que la propriété de la Société Hell
Drivers,
Considérant que cette cession nécessite une désaffectation et un déclassement préalable du domaine
public,
Considérant que le prix de cession proposé s'élève à 576€,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° Décide de désaffecter et de déclassement la surface de 576 m° du domaine public,
+ Autorise la cession de cette parcelle à Hell Drivers, au prix de 576€,
+ Charge Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette
cession.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
N
\ LE MAIRE,
| Emilie DUPREY
Le Secrétaire de séance
Pascal CAILLE