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Arrêté - reglementation temporaire stationnement et circulation chemin du Riou
Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire stationnement et circulation chemin du Riou)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
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\./i#*1,,, rll}gji I ARRETE DE LA VlttE DU PUY EN VETAY
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I SERVICE REGLEMENTATION
N" Arrêté :221JG11131
OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Vetay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
VU la demande présentée par I'entreprise OVEALYS, 147 rue Marcel Mérieux, 69007 LYON, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE I - Dans le cadre de travaux de recherche de fuite sur toiture, l'entreprise OVEALYS est autorisée à stationner une nacelle sur la chaussée, au droit du no 6 chemin du Riou, le vendredi 22 juillet 2022 de 8h30 à 17h.
Durant I'intervention susvisée, la chaussée sera rétrécie à hauteur de l'intervention.
ARTICLE 2 - L'entreprise OVEALYS prendra toutes dispositions pour:
. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .
instaurer un périmètre de sécurité autour de la nacelle,
. préserver la liberté et la sécurité des piétons,
' informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès,
. garantir la circulation automobile.
ARTICLE 3 L'entreprise OVEALYS déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur la nacelle et sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl ) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise OVEALyS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay , le 12 juiltet 2022
PlLe Maire,
Par dêlégation
HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 4301 1 Le puy-en-Vetay cedex - Tét : 04.71.04.07.69