Arrêté - reglementation temporaire stationnement et circulation rue de la Gazelle

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Arrêté - reglementation temporaire stationnement et circulation rue de la Gazelle Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - reglementation temporaire stationnement et circulation rue de la Gazelle)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, .l :t

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ARRÊTÉ DE tA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :221JG11130

OBJET: RÉOTCUCNTAT]ON TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LACIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales. articles L2212-1 elL2212-2. VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par la SAS NEMEZIS, Z.l. Delta Industrie, 57 Montée de St Menet, 13011 MARSEILLE,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une livraison de matériaux réalisée par la SAS NEMEZIS, les mesures suivantes seront mises en place rue de la Gazelle le mercredi 20 juillet 2022 de 8h à 18h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du n" 25 et sera réservé au stationnement d'un camion€rue et d'un camion plateau de Ia SAS NEMEZIS, - le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les six emplacements situés en face du n" 25.

Ges six emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile à hauteur de I'intervention.

ARTICLE 2 - La SAS NEMEZIS prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en créant

une longue chicane à I'aide de cônes de Lûbeck,

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en

charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à

emprunter le trottoir opposé,

. installer des panneaux "Stationnement interdif' sur l'ensemble des emplacements

susvisés 48h avant l'intervention,

. garantir la circulation automobile pendant toute la durée de l'intervention.

ARTICLE 3 - La SAS NEMEZIS déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les camions et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS NEMEZIS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 12 juillet2O22

HÔTÊL DE VILLE - B.P 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 0471 .04.07 .69 II

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