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Arrêté - ART2024 348 THÈme Parc FEU Dartifice Place Burton 26.102.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2024 348 THÈme Parc FEU Dartifice Place Burton 26.102.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTIONS DE
STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
PLACE BURTON
(Feu d'artifice du 26 octobre 2024)
ART2024_348
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par la société THEME PARC représenté par Monsieur Jérémy Perrier, sis 2 chemin de Vilbuart à Cocherel (77400) sollicitant l’autorisation de tirer un feu d'artifice sur le parking arrière du Marché Couvert à l’occasion de la huitième édition de la fête foraine dite "fête de l'automne" Place Burton ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer , à cette occasion, la circulation et le stationnement pendant la durée de l'évènement pour des raisons de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société Thème Parc est autorisée à tirer un feu d'artifice à l’occasion de la huitième édition de la fête de l’automne sur le parking arrière du Marché Couvert Place Burton :
- le samedi 26 octobre 2024 de 18h à 21h.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite Place Burton dans sa partie comprise entre le Marché Couvert et la rue de la Paix :
- le samedi 26 octobre 2024 pendant toute la durée de l'animation.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit Place Burton sur le parking arrière du Marché Couvert pour l'installation de l'animation ainsi que dans sa partie comprise entre le Marché Couvert et la rue de la Paix :
- du samedi 26 octobre 2024 12h au dimanche 27 octobre 2024 12h.
Le stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417.10 du Code de la Route. Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 4 : La collectivité déclare être dégagée de toute responsabilité en cas d’accident et en cas d’incident de quelque nature que ce soit pendant la durée de la fête foraine, y compris durant les périodes d’animations organisées par les industriels forains; sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages aux biens ou aux personnes, ni pour un quelconque manquement aux règles de sécurité pour l'installation, l’utilisation des attractions foraines et lors des animations non communales ainsi qu'à la sécurité du public durant toute cette période.
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr ARTICLE 5 : La société THEME PARC se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des piétons. Elle sera également tenue de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de rendre ceux-ci à la commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l'origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l'autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatés à l'issue de la période d'occupation du domaine public.
ARTICLE 6 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, la société Thème Parc devra en informer la Commune. Pendant la durée de cette autorisation, la société Thème Parc demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 7 : L'autorisation qui est de par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l'occupation du domaine public ou pour tout motif d'intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l'occupant
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l'une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes disposition sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : La ville pourra à tout moment, procéder au retrait de l'autorisation ou une modification des conditions de cette autorisation pour des motifs d'intérêts général.
ARTICLE 10 ; Le bénéficiaire devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin de se conformer aux règles sanitaires prescrites par décisions relatives aux mesures de prévention.
ARTICLE 11 : le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de 2 mois à partir de sa publication.
ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).