Arrêté - Arrete n 090 Instaurant un sens unique et emplacement de livraison Rue B. BOROME Anse Madame

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Arrêté - Arrete n 090 Instaurant un sens unique et emplacement de livraison Rue B. BOROME Anse Madame Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 090 Instaurant un sens unique et emplacement de livraison Rue B. BOROME Anse Madame)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

.

ARRETE N° © _X>

INSTAURANT UN SENS UNIQUE RUE BERNARD BOROME ET

CREANT UN EMPLACEMENT DE LIVRAISON FACE AU

RESTAURANT LE NUMA AU QUARTIER ANSE MADAME SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212 à 2213-2,

e Vu la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions,

e Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.412-26, R.412-28,

e Vu l’arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1,8%" partie, Signalisation temporaire),

e Considérant la nécessité de sécuriser la circulation dans les rues communales Bernard BOROME et Jules SEVERE par l'instauration d’un sens unique rue Bernard BOROME et la mise en place d’un emplacement de livraison face au Restaurant le Numa, au quartier Anse- Madame sur le territoire de la commune de Schælcher,

e Considérant qu'il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers des voies publiques communales ;

ARRETE :

Article 1 :

La rue Bernard BOROME est mise en sens unique dans le sens Avenue de l’Anse-Madame vers la rue Jules SEVERE.

Un emplacement de livraison de marchandises sera positionné côté droit de la chaussée face au Restaurant le Numa.

L’anneau de circulation contournant les bureaux du Club Nautique de Schœælcher sera mis à sens unique en prolongement de la rue Jules Sévère.

Le stationnement sera uniquement autorisé dans les emplacements définis par un marquage au sol.

Article 2 :

Les dispositions de l’article 1° seront renforcées par la pose d’une signalisation verticale et au sol par les Services Techniques.

Article 3 :

La Police Municipale sera chargée de l’application de présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié. Ampliation sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Schælcher,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

Monsieur le Chef de Service Sécurité/CLSPD/et Risques Majeurs, & . Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, 1 Ü i! \ $ 24 ou LUE

Fait à Schœlcher., le

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Le Maire. Yolène LARGEN-AR

Publié le 04/07/2024