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Arrêté - Arrete n° 099 Travaux de traversee de chaussee rue Simon COTTREL Anse Madame
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 099 Travaux de traversee de chaussee rue Simon COTTREL Anse Madame)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DE SCHOELCHER
ARRETE N° © A9
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA REALISATION DE TRAVAUX DE
TRAVERSEE DE CHAUSSEE POUR UN RACCORDEMENT EDF ET ORANGE
DANS LE CADRE DE LA CONSTRRUCTION D'UN HANGAR A LA RUE SIMON
COTTREL ANSE MADAME SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
SCHOELCHER
e Le Maire;
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
e Vu le Code de la Route ;
e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;
e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;
e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Société SOTETRA en date du 13 avril 2023 ;
e Vu la permission de voirie n°093 en date du 18 avril 2023 ;
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la réalisation de travaux de traversée de chaussée pour un raccordement EDF et ORANGE dans le cadre de la construction d’un hangar à la rue Simon COTTREL Anse Madame sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;
e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;
ARRETE :
Article 1 :
La SARL SOTETRA représentée par monsieur MOGADE Franck, et ayant son siège : Quartier bon Air
N°491 RD25
97230 SAINTE-MARIE
est autorisée à occuper le domaine public routier communal l’occasion de la réalisation de travaux de traversée de chaussée pour un raccordement EDF et ORANGE dans le cadre de la construction d’un hangar à la rue Simon COTTREL Anse Madame sur le territoire de la Ville de Schœælcher.
Article 2 :
Les travaux devront être entrepris à compter du jeudi 27 avril 2023 et être achevés le même jour.
Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00. (Suite Arrêté n 093 )
Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être
perturbés.
Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.
Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.
Article 3 :
Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.
Article 4 :
A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.
Article 5 :
Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.
Article 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
= Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable
= Monsieur le Directeur des Services Techniques
= Monsieur MOGADE Frank, contact de la SARL SOTETRA
AjFait à Schœlcherle, 3] AVR,
2023
Ê GS EN L
Le Maire \
1ReS suRIDCE Par délégation du M
La 1ère Adjoi
Yolène LARG