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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Convention+Frères+des+Hommes
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Convention+Frères+des+Hommes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 24/04/2018
Reçu en préfecture le 24/04/2018
ID : 040-200069631-20180412-DCC2018_04_47-DE
Ce TERRES»:
NN. CHALOSSE communauté de communes
Culture & Loisirs
D de Chan CONVENTION DE PARTENARIAT
Culture et Loisirs « BILLET SOLIDAIRE » DE L’EXPOSITION
« TERRA » DE SEBASTIAO SALGADO
29 place Foch
40380 Monfort-en-Chalosse
O5 58 98 45 88
culture(@terresdechalosse.fr
objet : convention billet solidaire
ref: 2018-02-07/S/CU-MU/MD
ENTRE:
Frères des Hommes Belgique —- Rue Renkin 2-1030 Bruxelles, représentée par sa directrice, Madame Cecilia Diaz,
d'une part
ET
Le Musée de la Chalosse - Domaine De Carcher, domicilié 480 Chemin du Sala - 40380 Montfort-en-Chalosse
représenté par Vincent LAGROLA, président de la communauté de communes Terres de Chalosse, propriétaire du
musée,
d'autre part,
ILEST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1” - Objet
Dans le cadre de l’exposition « Terra » de Sebastiäo Salgado, le Musée de la Chalosse, à l'intiative des élus de la
communauté de communes Terres de Chalosse, propriétaire du musée, met en place une collecte dont l'intégralité des
recettes perçues sera reversée à l'association « Frères des Hommes Belgique » à l'issue de l'exposition.
Article 2 - Durée de la prestation
Le collectage interviendra entre le 13/03/2018 et le 02/11/2018, dates d'ouverture au public de l'exposition.
Article 3 - Modalités de collecte
Le Musée de la Chalosse édite un « billet solidaire » d’une valeur de 3€ qui sera proposé à la vente à l'attention des
visiteurs ayant parcouru l'exposition temporaire.
Les visiteurs acquéreurs d’un billet solidaire peuvent choisir de réaliser un don anonyme ou de laisser leurs coordonnées
afin d'être informés du devenir de leur don.
Article 4 - Modalités de reversement
À la fin de l’exposition, le Musée de la Chalosse édite un état des sommes encaissées suivant le nombre de billets
vendus et versera par mandat administratif la somme correspondante à l'association « Frères des Hommes Belgique ».
RE un schalosse E 7 Envoyé en préfecture le 24/04/2018
Reçu en préfecture le 24/04/2018
ID : 040-200069631-20180412-DCC2018_04_47-DE
= 2 TERRES» ATCHALOSSE
communauté de communes
Culture & Loisirs
Article 5 —- Destination des sommes collectées
L'association « Frères des Hommes Belgique » s'engage à consacrer les sommes collectées au soutien du Mouvement
des Sans-Terre, objet de l'exposition « Terra », et à communiquer auprès des donateurs identifiés l’utilisation faite de
leur don.
Article 6 - Dénonciation et litige
La présente convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre partie, avec un préavis de 2 semaines. La durée du
préavis peut être réduite en cas de force majeure. En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la
présente convention, les parties conviennent de sen remettre à l'appréciation de la juridiction compétente, mais
seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Montfort-en-Chalosse, le 05/03/2018
Le président de la Communauté de communes La directrice de
Terres de Chalosse, propriétaire Frères des hommes Belgique
du Musée de la Chalosse
Cecilia Diaz
Vincent LAGROLA
WW