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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 114 Exoneration de TEOM
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 114 Exoneration de TEOM)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Tourisme, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
rs en | fe: lÿ FR fe S DE ID : 040-200069631-20210916-DCC2021 09 1 une
PE HALOSSE DCC 2021 09_114 communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 16 septembre 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le seize septembre deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la salle Arts et Loisirs à Montfort en Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Benoït
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Chantal OMICIUOLO
(Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN
(Hauriet}, Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY CHinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY
(Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède) Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Philippe MARSAN (Mugron),
Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette).
Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains), Michel DANGOUMAU
(Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Marie-Christine BRETTES (Mugron), Daniel CAZENEUVE
(Préchacq les Bains), Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :38
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : O
Date d'envoi de la convocation : 10/09/2021
Le secrétaire de séance : Madame Hélène TOMAS (Hinx)
FINANCES : Exonération de TEOM
Vu le Code Général des Collectivités Locale,
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1521,
Vu la délibération n°DCC2017_09_206 du 21 septembre 2017 portant instauration de la TEOM
pour la Communauté de Communes TERRES DE CHALOSSE,
Vu la délibération DCC2021_07_95 portant exonération de TEOM pour l’année 2022.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
ID : 040-200069631-20210916-DCC2021 09 114-DE
Considérant que la Communauté de Communes ne loue plus les bâtiments situës à Clermont pour
les réserves du Musée de la Chalosse, et pour stocker du matériel,
Considérant que les autres dispositions restent inchangées
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, le conseil communautaire, avec 1 abstention, à la majorité, DECIDE :
D’ADOPTER les exonérations de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux à
usage industriel ou commercial désignés ci-après, qui procèdent par eux-mêmes ou par prestataires
privés, au traitement des déchets ménagers de leurs entreprises :
Communes Entreprises
Gibret (40380) DELPEYRAT site EXCEL, 1941 route de
Saint Martin
Montfort en Chalosse (40380) Local de stockage, 7 Grand Rue
Saint-Aubin (40250) Réserves du Musée, 639 route de Mugron
DE DIRE que la présente delibération abroge et remplace la délibération DCC2021_07_95 du 8
juillet 2021
DE CHARGER Monsieur Le Président d'effectuer les démarches nécessaires à l'application de la
présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 16 septembre 2021
Le Président
Acte rendu exécutoire Didier GAUGEACQ Ce E)PRÈS
connu e communes Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président