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Procès Verbal - 06 03?t=1752044667 Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 03?t=1752044667)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 3 juin 2013 à 18 heures 45

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 3 juin 2013 à 18 heures 45

Etaient présents : L. de Romanet, M.M. Boulay, J. Beunardeau, F. Stagnol, L. Decelle, C. Ampe, G. Beauté, J.M. Legros, S. Letourneur, M. Rouillec, M. Saussay

Absents excusés : D. Maisonnier (pouvoir à G. Beauté), M. Clément, G. Tiratay, D. Vallée

1°) Nomination du secrétaire de séance : Lucien Decelle a été nommé à l’unanimité. 2°) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion : Ce procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder l’ordre du jour mentionné sur la convocation du présent Conseil Municipal Monsieur le Maire a demandé au Conseil s’il était d’accord pour lui soumettre la proposition d’une délibération annulant la délibération du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2013 supprimant le poste d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er août 2013 ; le centre de gestion nous a en effet indiqué que si Jean-Pierre Germond, qui n’est actuellement qu’en disponibilité sur deux ans, venait à nous demander de reprendre ce poste nous ne pourrions le faire compte tenu de cette suppression ; le centre de gestion nous a recommandé d’annuler cette délibération du 6 mai 2013 supprimant le poste d’adjoint technique de Ière classe, la Sous-Préfecture, consultée, nous a indiqué que cette délibération d’annulant la délibération de suppression ci-dessus serait admise.

3°) Le Conseil Municipal, après cet exposé et après en avoir délibéré, a pris une délibération annulant la délibération du lundi 6 mai 2013 supprimant le poste d’adjoint technique de 1ère classe.

4°) Compte-rendu de la réunion de la commission d’ouverture des plis relatifs aux travaux d’effacement du réseau téléphonique et d’éclairage public des Tilleuls et de la Blanchardière ; proposition de délibération validant le choix fait par cette commission de l’entreprise qui effectuera ces travaux. Monsieur le Maire a donné connaissance des éléments relatifs à l’ouverture des plis, faite le vendredi 24 mai 2013 à 14 heures, de la séance du choix de l’entreprise du vendredi 31 mai 2013 à 13 heures 30 et du rapport d’analyse des offres établi par la société Sogeti Ingenierie ; le classement des offres, sur la base des critères prévus, a été en premier de Garczynski Traploir, pour une note de 95,50 et pour un prix de 109.541,20 € HT, et en second d’Eiffage Energie pour une note de 65,02 et un prix de 145.448,10 €. La commission d’appel d’offre propose de choisir l’entreprise Garczynski Traploir.

Le Conseil, après en avoir délibéré, a approuvé ce choix et a pris une délibération attribuant les travaux en cause à la société Garczynski Traploir.

5°) Proposition de délibération relative au contrat d’adjoint administratif de première classe pour changement de durée hebdomadaire à compter du 1er août 2013.

Monsieur le Maire a rappelé le départ de Madame Martine Boulay à compter du 1er août 2013, date de sa retraite, a fait part de sa décision de confier à Madame Marjolaine Tournelle, qui effectue jusqu’ici 17 heures par semaine, les huit heures jusqu’ici effectuées par Madame Martine Boulay, et sa décision d’arrondir forfaitairement à deux heures supplémentaires, en accord avec l’intéressée, le temps consacré jusqu’ici par Madame Marjolaine Tournelle notamment aux cérémonies de mariage, à l’enregistrement des décès, aux séances du conseil municipal et des commissions, ce temps n’étant donc plus rémunéré distinctement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris une délibération approuvant dans ces conditions le changement de durée hebdomadaire de l’adjoint administratif de première classe.

6°) Proposition de délibération attribuant à l’association de la cantine scolaire du Gué de la Chaîne, pour deux élèves de notre commune, une subvention de fonctionnement.

Monsieur le Maire indique que la subvention de fonctionnement est de 519 €, correspondant à la somme arrondie de 259,93 €. Le Conseil, après en avoir délibéré, a pris une délibération attribuant à cette association la somme demandée.

7°) Proposition de délibération attribuant une subvention au collège-lycée Bignon à Mortagne pour la participation d’une élève de notre commune à un voyage scolaire. Le Conseil, après en avoir délibéré, a pris une délibération attribuant au collège-lycée Bignon une somme de 20 € pour la participation de l’élève indiqué.

Le Maire

Luc de ROMANET